http://assembly.coe.int/ASP/XRef/X2H-DW-XSL.asp?fileid=20544&lang=FR
http://assembly.coe.int/ASP/Doc/XrefViewPDF.asp?FileID=20889&Language=EN
The protection of minors against excesses of sects
Parliamentary Assembly
1. The Parliamentary Assembly underlines the commitment of the Council of Europe to a policy for the
protection of minors, which has led to the adoption of a number of conventions in this area, including the
Convention on the Protection of Children against Sexual Exploitation and Sexual Abuse (CETS No. 201), the
Convention on Action against Trafficking in Human Beings (CETS No. 197) and the European Convention on
the Exercise of Children’s Rights (ETS No. 160), and which may be relevant where the excesses of sects lead
to exploitation and abuse of or trafficking in children or to disregard for their rights in the framework of judicial
proceedings.
2. The Assembly is particularly concerned about the protection of minors, in particular minors who belong
to religious minorities including sects. It is committed to a policy for respect for freedom of religion or belief as
stated in Article 9 of the European Convention on Human Rights (ETS No. 5) and condemns intolerance and
discrimination against children on grounds of religion or belief, in particular in the education system.
3. The Assembly itself has adopted texts on child protection and welfare, including Recommendation 1551
(2002) “Building a 21st century society with and for children: follow-up to the European Strategy for children
(Recommendation 1286 (1996))”, Resolution 1530 (2007) and Recommendation 1778 (2007) “Child victims:
stamping out all forms of violence, exploitation and abuse” and Resolution 1952 (2013) and
Recommendation 2023 (2013) on children’s right to physical integrity.
4. The Assembly is concerned when any minors are abused in any way. It is vital that existing legislation
be firmly applied and that this is done within the context of respecting the rights of children and their parents in
line with Articles 9 and 14 of the European Convention on Human Rights and the jurisprudence of the European
Court of Human Rights.
[...]
Le problème est compleXe, on fera bien attention auX mots employés.
Avec:
http://website-pace.net/documents/10643/165767/20131205_InternetandpoliticsE.pdf/0f6693f4-04d9-47b5-90e7-1446718c3572
Internet and politics: the impact of new information and communication technology on democracy
Rapporteur: Ms Anne BRASSEUR, Luxembourg, Alliance of Liberals and Democrats for Europe
L'Europe des Européens s'intéresse à ce genre de travail. Qui fait quoi? Qui est responsable de quoi?
F – 67075 Strasbourg Cedex , assembly@coe.int , Tel: + 33 3 88 41 2000.
Si tu reçois ou si tu vois quelque chose qui te met mal à l'aise
Si tu reçois ou si tu vois quelque chose qui te met mal à l'aise, ne cherche pas à en savoir plus par toi-même, déconnecte toi et parles-en à tes parents.
Achats sur internet
N'achète jamais rien sur Internet, sauf si tes parents sont avec toi pour te conseiller.
Ne laissez pas vos enfants seuls face à Internet
Si vous deviez ne retenir qu'une règle : installez l'ordinateur dans la salle de séjour ou une pièce commune. L'Internet doit être un outil familial et vos enfants vous sentiront présents. Si vous les laisser utiliser Internet dans leurs chambres, vous aurez plus de mal à les protéger.
Contrôlez l'accès à l'ordinateur
Lorsque vos enfants se retrouvent seuls, pensez à protéger votre ordinateur avec un mot de passe et les empêcher de se connecter à Internet en votre absence. Sachez que les adresses des sites visités sont enregistrées dans l'historique de votre logiciel « navigateur » auquel on peut accéder en utilisant la commande CTRL + H.
Etablissez un dialogue
Laissez vos enfants vous montrer comment ils surfent : leurs sites préférés, ceux qui pourraient vous intéresser. Invitez-les à vous montrer ce qui les gêne, discutez-en avec eux.
Eduquez vos enfants à la prudence
Apprenez leur des règles simples : ne jamais donner d'informations personnelles (adresse, téléphone) ; quitter immédiatement un site qui les met mal à l'aise ; ne pas organiser de rendez-vous avec une personne rencontrée sur Internet sans vous en parler.
Internet et vie privée
Si des données personnelles (photographies, textes) sont publiées pour vous nuire ou pour vous harceler, vous ou vos enfants, vous êtes en droit d'en demander le retrait auprès des responsables des sites qui les diffusent. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) met à votre disposition une documentation pour vous guider dans ces démarches et peut vous aider si elles s’avèrent infructueuses.
Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le formulaire de plainte en ligne du site internet de la CNIL à l’adresse : http://www.cnil.fr/vos-libertes/plainte-en-ligne/
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/ConseilsParents.action
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