Sur les fournisseurs d'accès et les services Internet...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_des_fournisseurs_d'accès_et_de_services_internet

[...]

L'AFA est également à l'origine de la signature de trois chartes engageant les acteurs techniques de l'internet vis-à-vis des pouvoirs publics ou d'autres industries.

Le 14 juin 2004, et peu avant la promulgation de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'AFA concluait avec le ministère de l'Industrie une « Charte des prestataires de services d'hébergement en ligne et d'accès à Internet en matière de lutte contre certains contenus spécifiques »3. Ce document fixait quelques principes explicitant les dispositions législatives en matière de lutte contre les contenus attentatoires à la dignité humaine (pornographie enfantine, apologie des crimes contre l'humanité et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée).

Le 28 juillet 2004, l'AFA était l'un des signataires de la « Charte d'engagements pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique »4. Ce texte avait pour objet de contractualiser les obligations réciproques de chacun des acteurs afin de lutter contre les échanges illicites d'œuvres protégées (musique, films, logiciels).

Le 17 septembre 2005 et sous l'égide du ministère à la Famille, l'AFA et ses membres s'engageait à fournir systématiquement, dès l'inscription, des outils de contrôle parental à leurs utilisateurs et à en faire la promotion.

Le 21 décembre 2005, l'AFA participait à la conclusion de l'accord interprofessionnel sur la vidéo à la demande (VOD). Selon cet accord, les fournisseurs d'accès bénéficient de l'obtention d'une fenêtre spécifique dédiée à la VOD dans la chronologie des médias soit un délai de 33 semaines (7,5 mois) après la sortie du film en salles, de la possibilité pour les plates-formes de lancer des offres à l'acte, sous forme de packs ou par abonnement et de la mise en place d'un comité de suivi qui se réunira tous les deux mois, pendant la durée d'application de l'accord. Au terme des neuf premiers mois et au vu de la mise en place de l'approche graduée, les parties dresseront un bilan intermédiaire qui conduira à sa prolongation ou aux adaptations nécessaires.

Et également:

http://www.afa-france.com/PROGRAMME13mars2014.pdf

http://www.haas-avocats.com/non-classe/le-cabinet-haas-sera-represente-par-me-laurent-goutorbe-lors-des-matinales-de-linstitut-de-recherche-juridique-de-la-sorbonne-et-de-lacademie-gesica-qui-se-tiendront-le-mercredi-2-avril-de-8h30-a/

P.s: Que disent les consommateurs-utilisateurs, premières cibles des agences de publicité et du marketing lancinant et intrusif depuis des années? Maintenant sur tablettes. Peut-être que les consommateurs-récepteurs auraient quand même, aujourd'hui, quelque chose à eXprimer. Ils sont les premiers concernés par le business - sans consommateur, pas de business: à euX d'acheter la marchandise et ils sont ciblés pour. Mais de quelle marchandise est-il question eXactement?... D'un côté, les vendeurs, de l'autre, les acheteurs, et entre, les autres qui essaient de faire des sous sur le dos de tous. Qui essaient de s'enrichir encore plus.