Rapport d'information... http://www.senat.fr/rap/r12-852/r12-852.html...

http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-852-notice.html

Rapport d'information de MM. André GATTOLIN et Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires économiques
n° 852 (2012-2013) - 18 septembre 2013