Les plus vulnérables auX commandes?... Une question dérangeante...

http://drones.blog.lemonde.fr/2015/09/11/la-formation-des-pilotes-de-drones-en-question. L'éthique dans la technique: quel est l'avis de la Justice internationale?

http://www.pedone.info/740/TCA.html: Le Traité sur le commerce des armes.

Genèse, Analyse, EnjeuX, Perspectives
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Genèse, Analyse, EnjeuX, Perspectives

du premier instrument juridique consacré à la réglementation des transferts internationauX d’armes conventionnelle

Janvier 2015 - 220 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00740-7 ;
prix : 28 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97

La machine copie:


Préface du Dr Oscar ARIAS SANCHEZ,
ancien Président du Costa Rica, PriX Nobel de la PaiX



Introduction

Remarques méthodologiques






I. Le commerce des armes en 2013 :
dans quel conteXte le Traité sur le commerce des armes s’inscrit-il ?



II. Les efforts en faveur de la réglementation du commerce des armes dans l’Histoire du 20ème siècle :
un processus otage des fluctuations des relations internationales



III. Du Code de conduite des PriX Nobel à l’adoption du Traité sur le commerce des armes :
vingt-cinq ans d’obstination



IV. Objet et but du Traité sur le commerce des armes




V. A qui s’adresse le Traité sur le commerce des armes ?




VI. Le champ d’application du Traité sur le commerce des armes



VII. Interdictions et critères




VIII. La question du détournement dans le Traité sur le commerce des armes
(article 11)



IX. La mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes
par les Etats parties



X. L’administration du Traité sur le commerce des armes
(articles 17 et 18)





XI. Les dispositions finales
(articles 19 et suivants)




XII. La question des acteurs non-étatiques dans le Traité sur le commerce des armes et les transferts d’armes à la rébellion syrienne



XIII. Le processus de ratification et d’entrée en vigueur : quel est l’avenir proche du Traité sur le commerce des armes ?





Conclusion critique


Bibliographie sélective



Annexe : teXte intégral du Traité



Table des matières



P.s: Comme les armes sont bourrées d'électronique, on ne voudrait pas que les jeunes se retrouvent impliqués dans ces questions sur le dos des familles bien naïves.