woensdag 24 februari 2016

Droit public... Droit constitutionnel et institutions politiques en Europe en tout cas...

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Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régit l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que des relations entre les États, entre les organismes internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre personnes publiques mais également personnes publiques et personnes privées.

Le droit public est en général opposé au droit privé, qui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales. C'est tout l’intérêt de la "summa divisio".

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https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_public

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Domaine du droit public:

- Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice.
- Le droit administratif, qui réglemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers.
- Le droit fiscal, qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'État et des collectivités publiques, rappelle aussi des devoirs des particuliers.
- Les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public (gestion de l'argent par l'État).
- Le droit international public qui concerne les rapports entre États sur la scène internationale, entre personnes privées ou morales et les organisations internationales.

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Où en sommes-nous en Europe en tout cas? Les Commissaires européens sont invité(e)s auX discussions proposées par la plateforme GOOGLE.

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http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/02/10/le-directeur-du-renseignement-americain-reconnait-s-interesser-auX-objets-connectes_4862587_4408996.html... Quels réseauX s'infiltrent dans les chambres des enfants par eXemple?

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Et si les Américains venaient à La Haye, dans la biblitohèque juridique du Peace Palace par eXemple, eXpliquer comment fonctionnent les réseauX électroniques eXactement? Eric Schmidt et Jared Cohen auX bonnes idées à Londres, Larry et Sergey Brin de Russie, BILL&Melind&Kids, le papa de Facebook seraient invités aussi. Les Européens poseraient cette question: comment comprendre l'intérêt général en Europe? Dans quelle langue eXprimer les choses comme dans Internet of Things. Ou Business Ethics, ce qui veut dire quelle Responsabilitié Sociale pour l'Entreprise?

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