La mise sur le marché de produits pouvant être litigieuX et mettre en danger la santé ou les goede zeden...

Goede zeden en verantwoordelijkheden...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_sur_le_marché... Comment une enseigne de magasin de jouets a-t-elle pu avoir l'autorisation de vendre des jeuX violents ou de l'électronique mal contrôlée?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_générale_sur_les_activités_polluantes