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Commission européenne Consultation sur le Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises Rue de la Loi/Wetstraat 200 B - 1049 Bruxelles/Brussel
CSR@CEC.EU.INT
ANNEXE
Concepts
- Investissement engagé ou solidaire: soutien d'une cause ou activité particulière par le biais d'un investissement destiné à son financement. Contrairement aux donateurs, les investisseurs engagés veulent récupérer leur investissement initial, par le biais soit de paiements (pour les prêts), soit de transactions (pour les actions).
- Code de conduite: déclaration officielle des valeurs et pratiques commerciales d'une entreprise et, parfois, de ses fournisseurs. Un code énonce des normes minimales et atteste de l'engagement pris par l'entreprise de les observer et de les faire observer par ses contractants, sous-traitants, fournisseurs et concessionnaires. Ce peut être un document extrêmement élaboré exigeant le respect de normes précises et prévoyant un mécanisme coercitif complexe.
- Citoyenneté d'entreprise: gestion de la totalité des relations existant entre une entreprise et ses communautés d'accueil à l'échelon local, national et mondial.
- Gouvernance d'entreprise: ensemble de relations entre la direction d'une entreprise, son conseil d'administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes. La gouvernance d'entreprise fournit également le cadre au sein duquel sont fixés les objectifs de l'entreprise et définis les moyens de les atteindre et de surveiller les performances. (Code OCDE - 1999)
- Éco-efficacité: concept selon lequel une amélioration de l'utilisation des ressources peut limiter une dégradation de l'environnement et réduire les coûts.
- Éco-audit: application de critères environnementaux, non financiers, à une décision d'investissement.
- Évaluation de l'impact environnemental: analyse de l'impact d'un projet ou d'une opération d'une entreprise sur l'environnement.
- Audit éthique: application de critères éthiques, non financiers, à une décision d'investissement.
- Sélection éthique: prise en compte ou exclusion d'actions dans un portefeuille d'investissement sur des bases éthiques, sociales ou écologiques.
- Commerce éthique: entend élever les conditions de travail sur les grandes chaînes de production au niveau de normes minimales fondamentales et éliminer les formes les plus dures d'exploitation de la main-d'oeuvre, telles que le travail des enfants, le travail forcé ou les ateliers clandestins. Les critères des labels se fondent généralement sur les conventions fondamentales de l'OIT.
- Commerce équitable: se définit comme une solution de remplacement au commerce international traditionnel. Il s'agit d'un partenariat commercial promouvant un développement durable des producteurs exclus ou défavorisés en améliorant leurs conditions d'échanges et en misant sur la sensibilisation et les campagnes d'information. Les critères appliqués aux produits du commerce équitable varient, mais portent généralement sur des points tels que la garantie des prix, une rétribution préalable et le paiement direct aux producteurs ou à leurs coopératives.
- Droits et devoirs de l'homme: les droits et devoirs de l'homme reposent sur le principe selon lequel la reconnaissance de la dignité intrinsèque et de l'égalité et l'inaliénabilité des droits de tous les membres de la famille humaine constitue la base de la liberté, la justice et la paix dans le monde. Ils sont définis dans la Déclaration universelle des droits et devoirs de l'homme (1948). Au niveau européen, l'article 6 du traité sur l'Union européenne réaffirme que l'Union européenne "est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits et devoirs de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres." De plus, la Convention Européenne des Droits et devoirs de l'Homme adoptée par le Conseil de L'Europe est juridiquement contraignante dans tous les États Membres. Enfin, la Charte européenne des droits fondamentaux adoptée à Nice en décembre 2000 est un instrument favorisant le respect des droits et devoirs fondamentauX par les institutions européennes et les États membres dans leur action au titre de la législation communautaire.
- Surveillance: processus de collecte régulière d'informations visant à contrôler des performances à l'aune de certains critères.
- Entreprise responsable: concept des Nations Unies reconnaissant que les entreprises ont un rôle à jouer dans l'obtention d'un développement durable et qu'elles peuvent gérer leurs opérations de manière à stimuler la croissance économique et renforcer la compétitivité tout en garantissant la protection de l'environnement et en promouvant leur responsabilité sociale.
- Activisme actionnarial: volonté des actionnaires d'améliorer le comportement éthique, social et/ou écologique d'une entreprise en favorisant le dialogue, en eXerçant des pressions, en soutenant une gestion responsable et en votant auX assemblées générales annuelles.
- Audit social: évaluation systématique de l'impact social d'une entreprise par rapport à certaines normes et attentes.
- Capital social: ensemble des valeurs communes et relations de confiance au sein d'une communauté. Le capital social constitue le préalable indispensable à la coopération et l'organisation d'activités humaines, y compris dans le monde des affaires. Le capital social peut être transformé, consommé et reconstitué, comme le capital financier.
- Évaluation de l'impact social: analyse systématique de l'impact d'un projet ou d'une opération d'une entreprise sur la situation sociale et culturelle des communautés concernées.
- Label social: mots ou symboles apposés sur un produit dont le but est d'influer sur la décision d'achat des consommateurs en apportant une garantie sur l'impact social et éthique d'un processus commercial sur les autres parties prenantes concernées
- Rapport social: document présentant les résultats d'une évaluation de l'impact social.
- Partie prenante: personne, communauté ou organisation influant sur les opérations d'une entreprise ou concernées par celles-ci. Les parties prenantes peuvent être internes (salariés par exemple) ou externes (clients, fournisseurs, actionnaires, financiers, communauté locale, etc.).
- Norme: ensemble de procédures, pratiques ou spécifications bénéficiant d'une large reconnaissance.
- Triple approche: conception selon laquelle les performances globales d'une entreprise doivent être mesurées en fonction de sa contribution combinée à la prospérité économique, à la qualité de l'environnement et au capital social.
- Vérification: certification par un auditeur externe de la validité, de la pertinence et de l'exhaustivité de la comptabilité, des rapports ou déclarations d'une entreprise.
Liens internet utiles
Organisations internationales
* United Nations Global Compact (http://www.unglobalcompact.org/): code de conduite à l'intention des grandes entreprises lancé par Kofi Annan, le secrétaire général des Nations Unies, en l'an 2000. Les 9 principes des Nations Unies pour les entreprises multinationales et transnationales reconnaissent diverses dispositions relatives aux droits de l'homme, au droit du travail/des travailleurs et au droit de l'environnement.
* Programme de recherche des Nations Unies sur la responsabilité sociale des entreprises (http://www.unrisd.org/engindex/research/busrep.htm): projet visant à promouvoir la recherche et le dialogue sur les enjeux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans les pays en voie de développement.
* Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (http://www.ilo.org/public/english/employment/multi/tridecl/index.htm)
* Base de données de l'OIT sur les entreprises et les initiatives sociales (http://oracle02.ilo.org:6060/vpi/vpisearch.first-p_lang=fr): base de données sur les entreprises et les initiatives sociales; contient des informations exhaustives sur les initiatives du secteur privé portant sur les conditions de travail et les conditions sociales observées sur les lieux de travail et dans l'environnement de l'entreprise.
* Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (http://www.oecd.org/daf/investment/guidelines/indexf.htm): recommandations aux entreprises formulées par les gouvernements des pays membres de l'OCDE ainsi que par l'Argentine, le Brésil et le Chili, et portant sur les enjeux de la responsabilité sociale des entreprises, des relations professionnelles à la concurrence en passant par la fiscalité et la corruption.
* Principes de l'OCDE relatifs au gouvernement d'entreprise (http://www.oecd.org/daf/governance/principes.htm): normes et lignes directrices concernant les droits des actionnaires et d'autres enjeux de la gouvernance (1999)
Institutions de l'Union européenne
* Page web sur la responsabilité sociale des entreprises de la DG Emploi et affaires sociales (http://europa.eu.int/comm/employment_social/soc-dial/csr/csr_index.htm)
* Page Web sur la responsabilité sociale des entreprises de la DG Commerce et principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (http://www.europa.eu.int/comm/trade/miti/invest/oecd.htm)
* Page Web du Secrétariat général sur le développement durable (http://www.europa.int/comm/environment/eussd/index.htm)
* Page Web de la DG Environnement présentant le 6ème programme d'action 2001-2010 de la Communauté en faveur de l'environnement "Notre avenir, notre choix" (http://europa.eu.int/comm/environment/newprg/index.htm)
* Site Web de la DG Environnement décrivant la Politique intégrée des produits (PIP) (http://europa.eu.int/comm/environment/ipp/home.htm)
Organisations pluripartites
* Centre de Copenhague (http://www.copenhagencentre.org/): institution internationale autonome établie par le gouvernement danois en 1998 pour encourager les partenariats volontaires entre le gouvernement et les entreprises en vue de promouvoir la cohésion sociale.
* Business Partners for Development (http://www.bpdweb.org/): réseau international informel réunissant des représentants du monde des entreprises, du secteur gouvernemental et de la société civile, dont l'objectif est de promouvoir de par le monde des exemples de partenariats tripartites en faveur du développement social et économique.
* CERES (http://www.ceres.org/): association à but non lucratif regroupant des investisseurs, des fonds de pension publics, des syndicats et des groupes d'intérêt publics travaillant en collaboration avec les entreprises pour soutenir conjointement dans le monde entier la responsabilité des entreprises dans le domaine de la protection de l'environnement.
* Le site Business and Sustainable Development (BSD) (www.iisd.ca) de l'International Institute for Sustainable Development est une source détaillée d'informations sur le développement durable à l'intention du secteur privé.
* Tomorrow: The Sustainable Business Toolkit (www.tomorrow-web.com): site contenant, pour les entreprises, les informations les plus récentes au niveau mondial sur l'environnement, des liens vers des rapports d'entreprises sur l'environnement et d'autres informations intéressantes.
* Sustainable Business.com (www.sustainablebusiness.com): site détaillé contenant des ressources utiles pour tous ceux intéressés par les activités économiques soutenant le développement durable.
Conception des produits et exploitation efficace des ressources
* The Centre for Sustainable Design (www.cfsd.org.uk): facilite les débats et les recherches sur l'éco-conception et d'autres considérations plus vastes liées au développement durable dans l'élaboration des produits et services.
* Working Group on Sustainable Product Design, UNEP (http://unep.frw.uva.nl/): recherche sur les produits et services de développement durable, dont une base de données de produits et services.
* The Rocky Mountain Institute (www.rmi.org)- les créateurs du "facteur 4" et du "capitalisme naturel".
* Greening of Industry (www.greeningofindustry.org): réseau international et institut stratégique de recherche axé sur les thèmes de l'industrie, l'environnement et la société.
Organisations d'entreprises
* WorldCSR (http://www.worldcsr.com): portail commun reliant les sites Web de grandes organisations d'entreprises s'intéressant à la responsabilité sociale.
* CSREurope (http://www.ebnsc.org/): réseau européen d'entreprises membres lancé en 1996 à la suite de la déclaration européenne des entreprises contre l'exclusion sociale, rédigée à l'initiative de Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, et de 20 grands groupes.
* Des organisations nationales d'entreprises promouvant au niveau national, régional et local la responsabilité sociale existent en Belgique; Finlande; France; Grèce; Irlande; Italie ; aux Pays-Bas; au Portugal; en Suède et au RU.
* Social Venture Network (SBN) Europe: réseau d'employeurs et de grandes entreprises engagés en faveur de l'action sociale et la protection de l'environnement
* Fondation européenne pour la gestion de la qualité (EFQM) (http://www.efqm.org/): organisation à but non lucratif soutenue par la Commission européenne dont l'objectif est d'appuyer une amélioration de la qualité vis-à-vis de la satisfaction de la clientèle, la satisfaction des salariés, l'impact sur la société et les résultats des entreprises.
* Business Impact Taskforce (http://www.business-impact.org/): taskforce créée en 1998 pour fournir une référence sur les arguments commerciaux, les bonnes pratiques et les méthodes de mesure portant sur tous les aspects de la responsabilité sociale des entreprises.
* Conference Board (http://www.conference-board.org/): réseau d'entreprises membres et de recherche visant à renforcer l'initiative entreprenariale et la contribution des entreprises à la société.
* International Business Leaders Forum (IBLF) (http://www.csrforum.com/): organisation internationale à but non lucratif créée en 1990 pour promouvoir des pratiques responsables des entreprises bénéficiant à la fois à ces dernières et à la société et contribuant à un développement social, économique et écologique durable, notamment dans les nouvelles économies de marché.
* The European Bahá'í Business Forum (EBBF) (http://www.ebbf.org/framinfo.htm): réseau mondial d'entreprises axé sur l'Europe
* The World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) (http://www.wbcsd.ch/): réseau international d'entreprises créé en 1995 dans le but d'instaurer une coopération plus étroite entre les entreprises, les gouvernements et toutes les autres organisations soucieuses de l'environnement et du développement durable.
* Business for Social Responsibility (BSR) (http://www.bsr.org/): réseau international d'entreprises créé en 1992 dont l'objectif est de fournir à ses membres des produits et services innovants les aidant à asseoir leur réussite commerciale sur le respect des valeurs éthiques, des personnes, des communautés et de l'environnement.
* Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) (http://www.acca.co.uk/index.html): organisme international regroupant des experts en comptabilité, qui favorise des normes d'éthique et de gouvernance dans tous les aspects de la comptabilité financière, sociale et environnementale.
* Society and Business (http://www.societyandbusiness.gov.uk): guide - lancé en mars 2001 par le ministère britannique du commerce et de l'industrie - expliquant les arguments commerciaux en faveur de la responsabilité sociale des entreprises et indiquant les ressources disponibles des entreprises et du gouvernement.
* International Chamber of Commerce (www.iccwbo.org/home/menu_environment.asp): la Charte des entreprises pour le développement durable fournit à celles-ci les bases d'une saine gestion de l'environnement.
ONG
* Human Rights Watch (http://www.hrw.org/french): ONG spécialisée dans la protection des droits humains de la personne dans le monde.
* Transparency International (http://www.transparency.de/welcome.fr.html): ONG luttant pour juguler la corruption à l'échelon à la fois international et national.
* International Alert (IA) (http://www.international-alert.org/): ONG siégeant au RU qui cherche à soutenir les personnes engagées dans la résolution pacifique des conflits en facilitant le dialogue à tous les niveaux.
* International Corporate Governance Network (http://www.icgn.org/): réseau international d'échange de vues et d'informations sur la gouvernance d'entreprise visant à élaborer des principes directeurs dans ce domaine.
* European Corporate Governance Network (http://www.ecgn.ulb.ac.be/ecgn/): réseau européen de recherche à but non lucratif consacré aux études européennes et comparatives sur la gouvernance d'entreprise.
Codes de conduite
* Codes of conduct (http://www.codesofconduct.org/): site Web constituant une ressource intéressante pour tous ceux intéressés par l'intégralité des textes des différents codes de conduite existants, leurs dispositions, les organisations les parrainant et leurs répercussions sur les pratiques des entreprises.
* IEPCE (European Initiative for Ethical Production and Consumption) (http://www.iepce.org/): forum européen réunissant les principaux acteurs de la vie socio-économique désireux d'encourager une production et une consommation éthiques (employeurs, syndicats, ONG et institutions publiques).
* Responsabilité sociale 8000 (Social accountability SA8000) (http://www.cepaa.org/sa8000.htm): norme volontaire de responsabilité sociale des entreprises lancée en 1997 par le Council on Economic Priorities Accreditation Agency (CEPAA), récemment renommé Social Accountability International (SAI). Principalement axée sur des pratiques de travail, comme le travail des enfants, la liberté d'association, le temps de travail et la rémunération. Ce code international de responsabilité sociale s'inspire de la norme ISO 9000 et prévoit l'accréditation des auditeurs ainsi qu'une surveillance indépendante.
* Caux Round Table Principles for Business (http://www.cauxroundtable.org/): code de conduite axé sur la responsabilité mondiale des entreprises et adopté par une organisation tripartite d'entreprises.
* Global Sullivan Principles (http://www.globalsullivanprinciples.org/): ensemble de principes édictés par le révérend Leon H. Sullivan pour servir de guide aux politiques sociales, économiques, politiques et écologiques des entreprises.
* ICFTU Basic Code of Labour Practice (http://www.icftu.org/displaydocument.asp-Index=991209513&Language=EN): Code type de la Confédération internationale des syndicats libres concernant les droits des travailleurs (.)
* Investors in People (http://www.iipuk.co.uk/): norme de qualité britannique définissant un niveau de bonnes pratiques pour l'amélioration des résultats d'une entreprise grâce à ses ressources humaines.
* Ethical Trading Initiative (ETI) (http://www.eti.org.uk/): code britannique conçu dans le cadre d'un partenariat entre des détaillants, des entreprises fabriquant des biens de consommation, des ONG, des syndicats et le gouvernement du Royaume-Uni.
* Amnesty International: Human Rights Principles for Companies (http://www.amnesty.org/ailib/aipub/1998/ACT/A7000198.htm): code international imposant aux entreprises de protéger les droits de l'homme et de respecter plusieurs normes du travail dans les pays où elles sont installées.
* Code de pratiques pour l'industrie de l'habillement de la campagne "Clean Clothes" (http://www.cleanclothes.org/codes/ccccode.htm): code type pour les normes de travail et un système de surveillance des entreprises dans le secteur de l'habillement.
Labels sociaux
* International Federation of Alternative Trade (IFAT) (http://www.ifat.org/): fédération de producteurs et d'organisations du commerce "alternatif".
* European Fair Trade Association (EFTA) (http://www.eftafairtrade.org/): réseau européen d'organisations du commerce équitable important des produits auprès de groupes de producteurs économiquement défavorisés en Afrique, en Asie et en Amérique latine.
* Network of European World Shops (NEWS!) (http://www.shared-interest.com/cust/news.htm): réseau traitant à la fois du volet "commerce" et du volet "éducation" du commerce équitable.
* Fairtrade Labelling Organizations International (FLO) (http://www.fairtrade.net/): organisation-cadre visant à coordonner le travail des initiatives nationales de commerce équitable, à réaliser des programmes de surveillance plus efficaces et à introduire un label international unique pour le commerce équitable. La commercialisation et la promotion des produits du commerce équitable dans les différents pays concernés demeurent du ressort des initiatives nationales.
* The Fairtrade Mark (http://www.gn.apc.org/fairtrade/): label octroyé à des produits satisfaisant aux normes internationalement reconnues du commerce équitable par une fondation désirant améliorer les conditions commerciales appliquées à l'égard des producteurs du tiers monde.
* Max Havelaar (http://www.maxhavelaar.nl/english/): label de commerce équitable octroyé par une fondation néerlandaise dont l'objectif est que les agriculteurs et les travailleurs des régions défavorisées du tiers monde accèdent au commerce international dans des conditions satisfaisantes (1986).
* Transfair International (http://www.transfair.org/): initiative de label social lancée par l'EFTA et Transfair Allemagne.
* Rattvisemarkt (http://www.raettvist.se/): label suédois de commerce équitable.
Rapports sociaux
* Social & Ethical Reporting Clearinghouse (http://cei.sund.ac.uk/ethsocial/index.htm): site Web qui fournit des liens sur les lignes directrices, organisations et enquêtes portant sur les rapports sociaux et éthiques.
* Global Reporting Initiative (GRI) (http://www.globalreporting.org/): initiative internationale de diverses parties prenantes visant à créer un cadre commun à la production volontaire de rapports sur l'ensemble des pratiques économiques, écologiques et sociales d'une entreprise. CERES et le programme pour l'environnement des Nations Unies ont lancé cette action en 1997. En juin 2000, la GRI a publié les "Lignes directrices pour la production de rapports Développement durable" (Sustainability Reporting Guidelines).
* Accountability 1000 (AA1000) (http://www.accountability.org.uk/): norme permettant de mesurer les performances sociales et éthiques d'une entreprise par rapport à des critères objectifs; publiée en novembre 1999 par l'Institute of Social and Ethical Accountability, sis au RU.
Investissement socialement responsable
* UK Social Investment Forum (http://www.uksif.org/): réseau britannique d'organisations membres oeuvrant en faveur de l'investissement socialement responsable.
* Dow Jones Sustainability Group Index (DJSGI) (http://www.sustainabilty-index.com/): indice de cotation d'entreprises qui soutiennent le développement durable, fourni par Dow Jones en association avec SAM Sustainable Asset Management.
* FTSE4Good (http://www.ftse4good.com/frm0101.asp): indice de cotation d'entreprises au comportement éthique responsable lancé par FTSE en association avec l'Ethical Investment Research Service (EIRIS) et l'UNICEF (United Nations Children's Fund).
* Sustainable Investment Research International Group (SIRI) (http://www.sirigroup.org/): groupe de 10 organismes de recherche visant à fournir et promouvoir dans le monde entier des produits et services de qualité issus des recherches sur l'investissement social.
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in: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52001DC0366
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