Sur l'intérêt général...

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Définition

L’idée d’intérêt général apparaît au XVIIIe siècle, se substituant à celle de bien commun. Sans sens précis elle désigne à la fois le lieu géométrique des intérêts des individus qui composent la nation et en même temps un intérêt propre à la collectivité qui transcende celui de ses membres.

La jurisprudence du Conseil d'État s’oriente vers la seconde définition mais subit alors une double critique marxiste (ce serait l'intérêt de la classe dominante) et libérale (elle aboutirait à la négation de l’individu).

Aucun des textes de l'ensemble constitutionnel français ne fait mention de l’intérêt général, au contraire des constitutions espagnole et portugaise qui donnent à la fois un sens et un domaine d’application précis à cette notion. Elle reste donc à la fois diffuse et mal définie.

Ce caractère flou de l’intérêt général est d’autant plus problématique qu’il n’a pas freiné son utilisation et que cette notion imprègne le droit public au point d’être presque le fondement de son existence. Ce caractère flou s'explique toutefois par le caractère abstrait de la notion, qui repose sur une conception bien définie d'un intérêt d'une collectivité elle-même abstraite.

Pour prendre l'exemple de la France, le Conseil d'État comme le Conseil constitutionnel se réfèrent couramment à l’intérêt général dans leurs arrêts et en ont fait un des fondements de la limitation des libertés publiques. Du fait même de l’imprécision de ce concept le juge administratif à toutefois été amené à la réinterpréter systématiquement ce qui a pu entraîner certaines dérives dues à une sur-utilisation de la notion.

À noter que, pour les pays adhérents au Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'homme peut imposer des interprétations plus favorables au droit des individus.

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Une notion en crise

Le flou autour de la notion d’intérêt général a fini par lui être nuisible. Vue comme simple renouveau de la raison d'État (cf. rapport du Conseil d'État de 99) étant donné qu'elle sert à brider les droits et libertés et qu’elle est mal définie.

Parallèlement, les entités susceptibles de définir l’intérêt général se sont multipliées avec la décentralisation, la déconcentration, et le développement d’autorités administratives indépendantes : il y a risque d’intérêts généraux contradictoires, ce qui serait d'ailleurs une négation de l'intérêt général.

La situation n'est en réalité pas nouvelle, puisqu'il y avait déjà des conceptions souvent opposées entre différents organes de l'État (environnement contre équipement, finances contre autre ministère, etc.), entre lesquels les rapports de force d'influence ou les circonstances faisaient l'arbitrage. S'il y a nouveauté, c'est dans la mise sur la place publique et dans l'intervention accrue d'acteurs précédemment plus négligeables (associations, lobbies, pouvoirs politiques locaux etc.)

Des pistes peuvent être évoquées pour sortir de la crise :
La concertation entre les différentes personnes publiques ou la contractualisation de leurs rapports cf. plans État-Régions. L’État redeviendrait par ce biais l’unique formulateur de l’intérêt général. Mais en réalité dans ce cas l’intérêt général deviendrait le fruit de négociations la simple conjugaison des intérêts des Personnes Publiques en présence.
L’essor des procédures consultatives (Loi du 6 fev. 1992 sur le référendum local) mais là aussi vision algébrique utilitariste plus que volontariste de l’intérêt général.

On voit que ces pistes restent pavés d'embuches, et que la notion n'est pas sortie de l'ornière.