Conseil de l'Europe, droits de l'homme, de la femme et protection des enfants...

http://www.coe.int/t/informationsociety/default_fr.asp

dont en particulier (avril 2012):

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Dans deux Recommandations qu’il vient d’adopter sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, le Conseil de l’Europe appelle ses Etats membres à protéger les droits de l’homme, en particulier la liberté d’expression, l’accès à l’information, la liberté d’association et le droit au respect de la vie privée. Le Comité des Ministres, dans une Recommandation sur les moteurs de recherche, demande aux Etats de s’engager avec les fournisseurs de moteurs de recherche à renforcer la transparence sur la manière dont l’accès à l’information est fourni, notamment les critères utilisés pour sélectionner, classer ou supprimer les résultats des recherches. Le Comité appelle à plus de transparence et de respect des droits des utilisateurs dans le traitement des données à caractère personnel, par exemple les « cookies », les adresses IP et l’historique de chaque recherche. Dans sa Recommandation sur les services de réseaux sociaux, le Comité demande aux Etats de s’engager avec les fournisseurs de ces services à sensibiliser les utilisateurs, par un langage clair et compréhensible, aux éventuelles atteintes à leurs droits. Il recommande également d’aider les utilisateurs à comprendre la configuration par défaut de leurs profils – laquelle doit respecter la vie privée – et à faire des choix éclairés sur leur identité en ligne.La Recommandation comprend un certain nombre de mesures pour protéger les enfants et les jeunes contre les contenus et comportements préjudiciables, telles que la création de mécanismes facilement accessibles visant à signaler tout contenu ou comportement inapproprié ou apparemment illicite.

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