http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_des_fournisseurs_d'accès_et_de_services_internet

http://www.pointdecontact.net/qui_sommes_nous

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L'AFA est également à l'origine de la signature de trois chartes engageant les acteurs techniques de l'internet vis-à-vis des pouvoirs publics ou d'autres industries.

Le 14 juin 2004, et peu avant la promulgation de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'AFA concluait avec le ministère de l'Industrie une « Charte des prestataires de services d'hébergement en ligne et d'accès à Internet en matière de lutte contre certains contenus spécifiques »3. Ce document fixait quelques principes explicitant les dispositions législatives en matière de lutte contre les contenus attentatoires à la dignité humaine (pornographie enfantine, apologie des crimes contre l'humanité et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée).

Le 28 juillet 2004, l'AFA était l'un des signataires de la « Charte d'engagements pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique »4. Ce texte avait pour objet de contractualiser les obligations réciproques de chacun des acteurs afin de lutter contre les échanges illicites d'œuvres protégées (musique, films, logiciels).

Le 17 septembre 2005 et sous l'égide du ministère à la Famille, l'AFA et ses membres s'engageait à fournir systématiquement, dès l'inscription, des outils de contrôle parental à leurs utilisateurs et à en faire la promotion.

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http://www.afa-france.com/charte_contenusodieux.html

P.s: En remerciant M. d'Arcy de l'AFA de m'avoir transmis le lien de cette charte. Au chapitre "schadelijk media aanbod".

Voir aussi le rapport en date de novembre 2005:

Wijzer kijken - Schadelijkheid, geschiktheid en kennisbevordering bij het gebruik van audiovisuele producten door jeugdigen - Advies Commissie Jeugd, Geweld en Media.

Au chapitre Europe et Internet. Europe et monde médiatique. Europe et Télécoms. Qui fait quoi? Quelles responsabilités? Qu'en pense-t-on à Bruxelles?