[...]
Il participe activement à tous les débats liés à l'Internet (droits d'auteurs, régulation, responsabilité, brevetabilité du logiciel, législation numérique, boucle locale et haut débit, e-démocratie, protection de la jeunesse) et organise les premières « Rencontres parlementaires pour la société de l'information et de l'Internet ». Il est l'auteur du rapport remis à Lionel Jospin le 29 juin 2000 sur "les droits et libertés sur l'Internet" qui a préfiguré la création du Forum des droits sur l'internet en vue d’une régulation non contraignante de l'Internet. Il est l'auteur d'une proposition de loi sur la neutralité d'Internet, débattue par l'Assemblée Nationale en 2011.
[...]
Publications:
Du droit et des libertés sur internet : rapport au Premier Ministre [mai 2000], Paris, La documentation Française, 2001 (ISBN 2-11-004729-1) (en ligne).
Le défi numérique des territoires, Éditions Autrement, 2007.
Pour la République européenne, en collaboration avec Stéphane Collignon, Éditions Odile Jacob, 2008.
Pour changer de civilisation : Martine Aubry avec 50 chercheurs et citoyens, Éditions Odile Jacob, 2011. Il coordonne la rédaction de l'ouvrage
[...]
in: https://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Paul_(homme_politique)
La DG-Connect à BruXelles peut commenter ici, chez GOOGLE. Les Allemands aussi.
Geen opmerkingen:
Een reactie posten