http://fr.wikipedia.org/wiki/Bonnes_moeurs
[...]
La notion de bonnes mœurs porte essentiellement sur la vie privée et sur son respect, elle est le contrepoint de celle d'ordre public. Aux termes de l'article 6 du Code civil1, « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ».
[...]
En droit français, le qualificatif d'outrage aux bonnes mœurs a disparu avec la réforme du Code pénal en 19942 et le délit de diffusion de messages pornographiques (article 227-24 du Code pénal) le recoupe partiellement :
« le fait de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire le commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement (…) lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. »
En 1983, la loi Le Pors, portant droits et obligations des fonctionnaires, supprima les notions de « bonne moralité » et de « bonnes mœurs » du statut général des fonctionnaires3.
Son contenu et sa portée sont appréciés par le juge, compte tenu de la jurisprudence et de l'évolution des mœurs.
[3] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504704
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