TaXes sur les transactions financières... Qui a le pouvoir dans la finance européenne?... Pas toujours les mêmes s.v.p....

http://www.sdllemonde.fr/node/5399:

Taxe sur les transactions financières européennes, TTF, un peu de patience…

Article de M. Roland Walter - ancien Professeur associé à Dauphine, intervenant à l'ESSEC

On parle de cette taxe depuis longtemps, John Maynard Keynes en aurait lancé l'idée dans sa Théorie Générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie...

Elle a surtout été relancée par les déclarations du Nobel d'économie James Tobin en 1972. Economistes, Hommes politiques nombreux sont ceux qui se sont montrés favorables à la mise en place d'une taxation des transactions financières.

La Commission européenne s'en est également beaucoup occupée, afin de mettre en place une disposition qui assurerait une imposition européenne, sous forme d'une directive, pour ces opérations. Les réunions, les discussions se poursuivent, ce qui a conduit certains à l'appeler « la taxe Robin des Bois ». Mais on a 28 Etats membres qui doivent être d'accord, puisque en matière fiscale une décision ne peut être prise qu'à l'unanimité. En 2012, pour faire avancer le dossier, la Commission a proposé de recourir à une «coopération renforcée » de 11 Etats membres. Tout devait être réglé en 2015, mais cette vue était trop optimiste...on verra en 2016.

Heureusement certains Etats, dont la France, ont déjà pris des dispositions internes (loi du 14 mars 2012), une taxe de 0,2 % s'applique à toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital depuis le 1er Aout 2012 «dès lors que ce titre est admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger ». (CGI art. 235 ter ZD). Taxe complétée par une imposition de 0,01 % sur les «opérations à haute fréquence en 2014, et sur les contrats d'échanges sur défaut depuis 2012 » ( CGI art.235 Z bis et 2 ter). Pour une fois nos législateurs ont été efficaces, quant à la TTF européenne soyons patients…

CGI. Code Général des impôts ;

Projet d'instruction, BOFIP impôts, 3 A ;

Voir Le Monde du 9 décembre 2015.

http://www.sdllemonde.fr/node/5199:

Fini l'Evasion Fiscale pratiquée par les Entreprises ?

Article de M. Roland Walter - ancien Professeur associé à Dauphine, intervenant à l'ESSEC

L'étau se resserre, le temps de l'évasion fiscale aisée semble révolu...

... L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a réussi, après des mois de discussions à mettre en place un plan de lutte contre l'évasion fiscale des entreprises.

Cet accord présenté à Caims en Australie en septembre 2014, lors d'une réunion des Ministres des Finances du G 20, devrait être signé par 62 pays et ratifié par les gouvernements lors du G 20 de Lima début octobre 2015. Il comprend 15 articles clés, signalés dans le Monde du 6 octobre.

Ce plan baptisé BEPS (Base erosion and profit shifting- érosion des bases taxables et transfert de bénéfices) comprend des mesures obligatoires applicables immédiatement, dont les plus importantes sont: nouvelles dispositions conventionnelles pour neutraliser les effets des montages hybrides ; empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales ; faire en sorte que les prix de transfert soient conformes à la création de valeur, en particulier dans le domaine fondamental des actifs incorporels ; développer la transparence à destination des administrations fiscales, en particulier la documentation des prix de transfert ; relever les défis posés par l'économie numérique ; lutter contre les pratiques fiscales dommageables...

Ce chantier est immense, avant de crier victoire il faut attendre quelques temps pour voir comment vont réagir les entreprises, spécialement les multinationales, et les pays d'accueil que sont les paradis fiscaux... En outre ce BEPS ne vise pas la TVA (fraude carrousel), ni celle des particuliers...On en reparlera prochainement.

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En remerciant La Société des Lecteurs du Monde, la société du monde diplomatique aussi, cette plateforme GOOGLE lisant Le Monde depuis les années 80.