woensdag 23 november 2016

XI ième rendez-vous européen de Strasbourg du 21 au 26 novembre 2016...

Les thèmes sont:

- https://fr.wikipedia.org/wiki/Systeme_d'information_Schengen
- Etat de droit
- Démocratie
- Droits de l'Homme, de la Femme, des enfants, des mineurs, des jeunes, des familles, de la nature, de l'environnenment, du droit international, de la Justice à se faire RESPECTER avec bon sens.
- Economie sociale de MARCHé et responsabilités pour les fabricants, les vendeurs et les responsables auX services qu'il faut selon Dalloz
- Citoyenneté
- Emploi et la valeur travail revisitée
- Régulation financière
- Finance solidaire et morale
- Subventions européennes
- Migrations, eXpats, nomadisme
- Défense et sécurité dans les ports
- Energie
- Liberté, égalité, RESPECT
- Dialogue social
- Presse
- Culture
- Responsabilité Sociale des entreprises diverses
- Emploi
- Solidarité
- Régionalisme
- Enseignement
- Valeurs
- Protection des consommateurs
- Lobbying
- Fonds régionauX
- Métiers innovants
- Artisanat
- Débats publics
- Innovation publique et Dialogue des parties prenantes
- Justice nationale, européenne et internationale dans la mondialisation
- Les philosophes ont la parole, les penseurs aussi, les penseurs de la philosophie du droit moral et de l'éthique également
- L'éthique dans les affaires
- Questions de santé publique
- Corporate Social Responsibility
- Algemene wet inzake de douane
- Douane informatiecentrum
- Melding Ongebruikelijke transactie
- Openbaar Ministerie
- Verdrag van Wenen (1988) - VN - :

[...]

Deeply concerned also by the steadily increasing inroads into various social groups made by illicit traffic in narcotic drugs and psychotropic substances, and particularly by the fact that children are used in many parts of the world as an illicit drug consumers market and for purposes of illicit production, distribution and trade in narcotic drugs and psychotropic substances, which entails a danger of incalculable gravity.

[...]

in: http://wetten.overheid.nl/BWBV0001103/1993-12-07

- Wetenschappelijk onderzoek- en documentatiecentrum
- De Schengen Uitvoeringsovereenkomst (SUO) werd in aanvulling op het Verdrag van Schengen op 19 juni 1990 getekend door de Benelux landen, Frankrijk en Duitsland.
Deze overeenkomst regelt de praktische implementatie van het vervagen van de grenzen zoals in het Verdrag van Schengen werd afgesproken. Onderwerpen in deze overeenkomst zijn onder andere grensbewaking, visa, immigratie, asiel, politiële samenwerking en rechtshulp. Tevens vormt de overeenkomst de basis voor het Schengen Informatie Systeem.
in: https://nl.wikipedia.org/wiki/Schengen_Uitvoeringsovereenkomst

- Questions européennes essentielles.

- États concernés[modifier | modifier le code]

Ces informations sont partagées entre les pays participants, pour la plupart signataires du traité de Schengen, en particulier la France, l'Allemagne, et les trois pays du Benelux. Depuis sa création, plusieurs autres pays ont rejoint le système : la Grèce, l'Autriche, l'Islande, la Suède, la Finlande, le Danemark, l'Italie, le Portugal, l'Espagne, la Norvège, l’Estonie, la République tchèque, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et tout récemment la Suisse, qui ont signé la Convention de Schengen. Actuellement le Système d'information Schengen est utilisé par 27 pays. Parmi eux, seules l'Islande, la Norvège et la Suisse ne sont pas membres de l'Union européenne.

Quant à l'Irlande et au Royaume-Uni, qui n'ont pas signé la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (CAAS), ils peuvent participer à la coopération Schengen en vertu du traité d'Amsterdam de 1997 incluant les dispositions de Schengen dans l'Union européenne, mais ces deux pays ont eu le choix de ne participer qu'aux dispositions qu'ils souhaitaient appliquer. A contrario, les 10 nouveaux États membres devront appliquer cette coopération en totalité. L'Irlande et le Royaume-Uni ne participe donc que partiellement au système d'information Schengen. Ils n'utilisent pas les données de l'article 96, car ils ne comptent pas mettre en œuvre la politique de libre circulation des personnes au niveau européen. Tout comme le Danemark, ils ne sont pas liés au règlement de décembre 2006 instituant le SIS de 2e génération (SIS II)3.

[...]

in: https://fr.wikipedia.org/wiki/Systeme_d'information_Schengen

- Union politique européenne
- Harmonisation et coopération des différents services concernés
- Bonne communication, meilleure communication
- Les juridictions européennes et les questions essentielles
- Rôle de la Commission européenne et du Parlement européen dans les questions prioritaires.

Geen opmerkingen:

Een reactie posten