woensdag 14 juli 2021

Intellectueel eigendom... La presse technique en parle... La Haye aussi... et même l'OEB... Sur la propriété intellectuelle et les brevets en Europe...

 La machine copie, les traducteurs européens traduisent pour le Parlement européen, même Arles se met à traduire de la non-fiction technicienne en provenance des Pays-Bas. Logique.

[...]

Met veel belangstelling [...] De Ingenieur [...] over het Europese eenheidsoctrooi. Helaas bevatte het artikel een paar onjuistheden. Er wordt namelijk gesteld dat voor elk land een vertaling in de landstaal een must is. 

Het Verdrag van Londen dat dit regel, laat aan landen juist de keuze om of een volledige vertaling te eisen, of een vertaling van alleen de claims. Dit laatste beslaan maar twee pagina's, een fractie van het grote geheel.

 Ook kunnen landen afzien van vertaaleisen. Bovendien kunnen Frankrijk, Duistland en Groot-Brittannië geen vertaling eisen omdat zij een van de proceduretalen als officiële taal hebben. Daarnaast hebben Ierland, België en Zwitserland ook geen vertaaleisen meer. 

Het valideren van een Europees octrooi (Brevet-EU) is daardoor minder kostbaar dan wordt voorgesteld.

Verder wordt beweerd dat uitspraken van rechters in diverse Europese landen compleet van elkaar verschillen. [...] indruk is juist dat rechters wel degelijk kijken naar collegae in andere landen. Vaak is het nationale wetgeving op andere terreinen die voor verschillen zorgt. 

Bovendien [...] zorgen om de kosten van een procedure voor het Unified Patent Court (UPC). Vaak kost een rechtszaak in Nederland in eerste aanleg voor bijvoorbeeld een zaak op gebied van techniek of ethiek veel. Eenzelfde zaak kost in Duitsland minstens het dubbele. In Groot-Brittannië kan door het rechtssysteem een zelfd zaak honderdduizenden euro's kosten.

[...]

Zie: Procedure / UPC / Law / Technology/ Society/ Ethics / EU Law/ International Law.

Lisant cela, le Parlement européen s'interroge une fois de plus; les smartphones s'éclairent tous en même temps. Pourquoi le smartphone? demandent les responsables et la Cour Européenne des Droits et devoirs fondamentaux? Quels articles reprendre tous ensemble au Palais de la Paix avec l'arbitrage, l'ONU, l'Académie de droit international, avec le droit européen de bien penser pour bien faire, avec la bibliothèque juridique du Peace Palace et les agences européennes de la place Churchill, son Forum international aussi et, pas bien loin, l'Office Européen des Brevets?  Quelques multinationales et grands groupes, des industriels pouvant aussi s'y intéresser. Des normes, des standards et des brevets? Quelle éthique?

Quel rôle pour l'électronique et les systèmes électroniques? Quel rôle pour les intellectuels, les savants, les géants de la technique, des satellites de télécommunication, les P.t.t., les grands juristes, les textes légaux, les constitutionnalistes, les Etats et ministères concernés, et même les plus grands juristes euroupéens,voire internationaux? Les Conseils constitutionnels lanceraient un appel: qui pour tous nous réunir au Palais de la Paix? GOOGLE ou Microsoft? Facebook et les Affaires étrangères: qui invite qui au Palais de la Paix?

Depuis Arles ou le Luxembourg, traducteurs littéraires et interprètes européens aux parlementaires européens: quels parlementaires européens et scientifiques, quels laboratoires et think-tanks culturels,  Foundations et instituts de recherche, y compris les Instituts culturels et les fonctionnaires concernés par ces thématiques, des industriels parfois aussi inviter à La Haye, au Palais de la Paix? Députés et sénateurs: bonne question, mais où se trouve la ville de La Haye?

 Le NRC.nl et RTL et autre grande presse européenne, y compris la presse locale de la Frise Occidentale par exemple, la presse technique et technologique aussi, voire même financière et électronique, les syndicats et les rédacteurs en chef parlent de la bonne éthique dans les affaires et souhaitent apporter leurs points de vue au Palais. Qui pour les y inviter? Des diplomates européens?

 Les ministres en charge des dossiers s'appelleraient: qui invite qui au Palais de la Paix? Les patrons de presse et les ministères: quel rôle pour les médias et les intellectuels en Europe? Le Parlement européen lancerait ce débat à Strasbourg accompagné des meilleurs observatoires. Même Cannes en parle, des réalisateurs et des producteurs qui se demandent si eux aussi ne sont pas invités à La Haye. 

Qui pour aborder la question des Traités européens? A Nice, en PACA, la gouvernance locale en parle aussi, les maires et conseillers municipaux en tout cas. Quelques associations aussi. Lesquelles? Nombreuses sont les associations, certaines, peu transparentes, tendent à bloquer le système social et la cohésion sociale des territoires: un vaste débat pour les régions et pour les associations, très nombreuses. Les réunir et les éclairer sera au programme, cordialement les inviter à La Haye, en Hollande, est possible aussi. Qui fait quoi dans les associations? Même en Hollande d'ailleurs. Le Palais de la Paix attendant d'être contacté par les associations les plus remarquables. 

Traducteurs et interprètes se demandant si eux aussi ne sont pas inviter au Palais de la Paix, ils pourraient tous se retrouver dans la bibliothèque juridique du Palais. Encore une bonne idée culturelle européenne. Les ministères de la Culture prenant des notes. Noblesse&royautés: les rois et les reines s'intéressent à la presse européenne. Qui fait quoi dans la presse européenne? Des diplomates s'interrogeaient aussi. Inviter la presse européenne au Peace Palace est envisagé. L'arbitrage international prenant des notes. 

Quelle presse pour quels publics? demandent les smartphones du Luxembourg. Les agences européennes prenant des notes aussi, ce qui est normal. Des Conférences sur la Sécurité sont au programme.  Vous êtes rédacteur en chef ou journaliste ou éditorialiste, vous écrivez pour la presse immobilière en Europe? Vous pouvez contacter le Palais de la Paix. La télévision: et nous, sommes-nous concernés? Hilversum: qui invite qui à La Haye? Internet?

Autre chose, les traducteurs traduiront: Gemeenten - Vastgoedinformatiebalie - Registratie - Kadaster - Bestemmingsplannen - Sociaal-fiscale registratie - Huursubsidies - Toezicht op EU-niveau, etcetera. Même la Commission européenne se mettrait à prendre des notes: qui fait quoi dans l'immobilier? Voir aussi: ISBN 90 313 21761 - 1997. 

Quelques fonctionnaires et agents publics prendraient des notes en Europe. Des élus aussi. Savants, philosophes, penseurs et érudits, traducteurs et interprètes: qui fait quoi? qui invite qui?

H. Achterhuis et al.(red.), De denkers, een intellectuele biografie van de twintigste eeuw, Contact, 1999.

L. Meuleman, Public Management and the Metagovernance of Hierarchies, Networks and Markets, 2008.

T. Plomp, R. Anderson & G.Kontogiannopoulou-Polydirides (red.), Cross National Policies and Practices on Computers in Education, Academic Publishers, Kluwer, 1996. 

Contact: https://www.adviesraadinternationalevraagstukken.nl/contact.

Qui fait quoi? Quels bons projets européens soutenir? se demandent les milliers de fonctionnaires et quelques banques. Le Palais de la Paix et son arbitrage disent que ce sont de bonnes questions. Les traducteurs traduisent. Même à Arles en PACA et dans les Humanités. Les ministres européens concernés par les Humanités et l'Education s'informent en ligne: qui fait quoi? qui invite qui à La Haye et en PACA? Les P.t.t. ou des cabines téléphoniques? demanderait l'Infrastructure. L'UvA à Amsterdam cherche aussi. Les recteurs des universités européennes sont cordialement invités à La Haye aux rencontres conviviales du siècle. Contact: aiv@minbuza.nl.

Autre chose, les archives nationales de La Haye proposeraient de lancer un grand débat à La Haye, une Conférence internationale peut-être avec les acteurs concernés et les géants du numérique et des archives: qui fait quoi dans les archives? Un projet soutenu sans doute par la Cour Européenne des Droits et devoirs fondamentaux à Strasbourg et le Conseil de l'Europe, mais également par les historiens et historiographes, sans oublier les professeurs connaissant les dossiers:

Kees Verhoeven: "Digitalisering is een cruciaal politiek thema" - ECP - Platform voor de Informatie Samenleving.

Qu'en pensent les millions de citoyens en Europe, le monde technicien, un peu trop technique parfois, les scientifiques, les fonctionnaires et parlementaires, les commissions, la DG-Connect ou le Parlement européen, et quelques ministères encore? Qui pour réunir tout le monde au Palais de la Paix? Quelles élites intellectuelles? Voir aussi: ISBN 90 313 21 761 - van Dijk - 1997. Les archives et la gouvernance européenne: qui fait quoi? qui invite qui?

P. Frissen, A. Koers & I. Snellen (red.), Orwell of Athene? Democratie en informatiesamenleving, Nota/SDU, Den Haag, 1992.

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