Le paquet télécom est un ensemble de directives européennes régulant le secteur des télécommunications. À la fin de l'année 2007, la Commission européenne a rendu public son projet de réforme de ces directives, dans lequel elle propose notamment de renforcer les droits des consommateurs, d'élargir les compétences des régulateurs nationaux, ou encore des mesures visant à accélérer le développement du très haut débit et à réduire le « fossé numérique » entre zones rurales et zones urbaines.Toutefois, au cours de l'examen du projet par le Parlement européen et le Conseil des ministres, d'autres problématiques fondamentales pour l'avenir d'Internet ont fait surface...
Le principe de neutralité du Net, qui seul garantit un réseau libre et ouvert, est ainsi mis en danger par certains opérateurs de télécommunication. Les industries du divertissement, avec l'aide de certains États membres, tentent d'imposer un mécanisme de riposte graduée à l'échelle européenne, et ce malgré l'opposition ferme et répétée du Parlement, soucieux de préserver les droits fondamentaux des citoyens européens. Enfin, des mesures qui compromettent gravement le respect de la vie privée font également leur apparition.
Consultez les dispositions les plus importantes du Paquet Télécom
P.s: Où en sommes-nous dans la bonne gouvernance? Quels sont les ministères concernés? Et BruXelles dans tout ça? Quelles Directions inviter au débat? Sur le Commerce international, qui fait quoi? Dans la Communication transnationale, qui fait quoi? Quelle eXpertise? Quelle perspective? Que disent les lois? Quelle juridiction eXactement en Europe?
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