La machine recopie ce que cette presse donne à lire:
Op papier. Kinderen kunnen officieel geen schulden maken / Sur le papier. Officiellement, les enfants ne peuvent pas s'endetter. Maar de praktijk blijkt weerbarstiger: ook minderjarigen raken in geldproblemen/ Mais la pratique est toute autre: les mineurs aussi peuvent avoir des problèmes d'argent.
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Toch zijn ze op papier goed beschermd tegen maken va schulden / Pourtant, sur le papier, ils sont bien protéger contre l'endettement. Onder de 18 jaar kan je geen overeenkomst aangaan zonder toestemming van je ouders / les moins de 18 ans ne peuvent pas s'engager dans une transaction sans l'accord des parents.
[...]
iPhones, jeuX, Playstations, consoles de salon, appareils électroniques, headsets, abonnements, jeuX en ligne, etcetera. Les opérateurs viendront demander des comptes auX jeunes consommateurs si les factures ne sont pas payées. Les fabricants et distributeurs de matériels électroniques, et de jeuX en tous genres, des sites aussi pas toujours bien intentionnés et s'adressant au jeune public quand il fait ses devoirs, ne chercheront qu'à vendre leurs produits. Même dans des magasins de jouets^, auX pauvres familles et auX jeunes. C'est une évidence. Et c'est comme cela que cette histoire sur le commerce au XXIème siècle à commencer: une vendeuse a vendu dans ce magasin de jouets, au milieu des poupées, poussettes, puzzles, cahiers de coloriage, trains-toet-toet, dinettes, hochets pour bébés et peluches, des jeuX ultra-violents aussi pour 18+ et que la loi autorisera à vendre à des mineurs, une XboX de plus de quelques centaines d'euros... à un mineur. Avec ses économies: l'argent donné à l'époque par les grands-mères. On revient un peu en arrière, mais on tient à eXposer cette histoire du commerce mondialisé, un commerce dominé par quelques BIG Ones. Une histoire qui vous montre les dangers de ce commerce, et l'emprise de ces géants sur le quotidien des familles et des jeunes.
C'est une histoire juridique intéressante. La police va-t-elle faire son travail et aller enquêter dans ces magasins? Là est un peu la question. Une faute a-t-elle été commise? Car si cette vendeuse n'avait pas vendu cet appareil à ce jeune, cette histoire ne serait sans doute pas venue sur votre écran. Les écrivains ou penseurs, en tous genres, des minorités sans doute, de la marge, ceuX que l'on n'entend jamais, des créateurs culturels parfois, des fournisseurs de contenus, les invisibles, eXploités souvent, pas toujours, ont parfois besoin d'une idée pour écrire. Au chapitre storytelling, la narrative qui les met en marche. Une histoire dans le commerce du jouet a ainsi donné l'occasion à cet écrivain du numérique de s'interroger sur les pratiques commerciales, les transactions engageant les plus vulnérables, des jeunes et des familles, face auX BIG Ones, de puissants holdings ou consortiums qui ne veulent QUE vendre leurs produits à tendance litigieuse parfois auX plus démunis et auX plus naïfs. Des réseauX aussi sans doute. RéseauX commerciauX. Et autres. On se retrouve dans la Business Ethics encore une fois et le Duty of Care dans les magasins de jouets. Ailleurs aussi. Dans le commerce en général. Entre autres.
Meilleure réponse: En droit civil, le mineur est classé parmi les "incapables". Cela signifie qu'il ne saurait décider de lui même, et accomplir les actes de la vie juridique. Il NE PEUT donc PAS réaliser de transaction. S'il en vient à en réaliser une, elle est frappée de nullité avec effet rétroactif. Sauf si la transaction a bénéficié au mineur (la loi favorise le mineur). Mais les exemples dans ce cas sont rares.
D'autre part le mineur demeure soumis à la volonté de ses parents, en vertu de la loi sur l'autorité parentale, et ceux-ci l'exercent dans l'intérêt du mineur.
Lorsqu'un mineur s'engage sans l'accord de ses parents, ou de son tuteur légal (une transaction financière est un engagement), cet engagement est frappé de plein d'invalidité, le mineur ne détenant pas de capacité.
Les seuls mineurs dont les actes de la vie civil sont pleinement valides sont les mineurs émancipés (soit par le mariage, soit sur décision du juge).
Une étude sur la capacité juridique devrait t'éclairer davantage sur ce sujet. vois sur wikipedia
in: "A partir de quel moment une transaction réalisé par un mineur est-elle juridiquement non valide?"
P.s: Dans toutes ces histoires, a-t-on oublié les parents? Et alors, quelle serait la réponse des ministères très concernés par ces histoires. Ce genre d'histoires qui impliquent les jeunes Africains aussi. Quelle autorité parentale? Quels devoirs ont les parents? Quelles responsabilités ont donc les parents dans le quotidien? Et quelle place pour la GLOBAL Justice dans toutes ces histoires de transactions commerciales mêlant les familles, les jeunes, les enfants, les mineurs, des bébés, des ventres aussi? Car ce serait un peu la pagaille: on ne sait plus trop qui fait quoi. Que font les autorités publiques et quelles responsabilités auX postes à responsabilités? Que dit la Justice GLOBALE? Quelles valeurs? Quelle éthique? Surtout dans le commerce et l'internet des objets et dans les magasins de jouets de cette holding en particulier. Ce blog en a déjà beaucoup parlé. Vos commentaires sont les bienvenus. Même venant de la part de journalistes ou du Nibud.
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