zaterdag 18 juni 2016

Les magasins de jouets, les XboX et les films violents pour adultes, les conflits d'intérêts... dans les chambres des plus vulnérables... La Justice GLOBALE à La Haye...

Les litiges mêlant des produits litigieuX et la responsabilité des fabricants et des vendeurs se traiteraient à la CPI, la Cour Pénale Internationale ou à l'arbitrage au Peace Palace à La Haye.

Quelle nomenclature?

Quelle nomenclature et teXtes juridiques pour ceuX qui souhaitent mettre de drôles de produits sur le Marché? Des produits portant à controverse et pouvant mettre en danger la Santé publique.

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