dinsdag 9 juli 2013

Subsidiariteitsbeginsel...

https://nl.wikipedia.org/wiki/Subsidiariteitsbeginsel

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Dans le droit canon

Le principe de subsidiarité a été repris du droit canonique. On trouve déjà cette notion dans la pensée de Thomas d’Aquin mais il a été formulé pour la première fois par le pape Léon XIII, dans l'encyclique Rerum novarum, première formalisation de la doctrine sociale de l'Église catholique. Celle-ci avait été rendue nécessaire par les abus de la révolution industrielle et ses conséquences sur la société civile.

Ce principe, dit aussi « principe d'aide », énonce que c'est une erreur morale et de charité que de laisser faire par un niveau social trop élevé ce qui peut être fait par le niveau social le plus bas, car on le priverait de tout ce qu'il peut faire. À ce titre, et en conséquence de cela, le travail de chacun a droit au même respect quel que soit son niveau social, car il est le seul à pouvoir le faire.

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Dans l'Union européenne

Le principe de subsidiarité a été introduit dans la législation communautaire par l'article 3 B du Traité de Maastricht, il a pour objectif que les décisions prises dans l'Union européenne le soient au niveau le plus pertinent et le plus proche possible des citoyens.


Marc Luyckx, "Histoire philosophique du principe de subsidiarité", Commission européenne, Cellule de prospective, ML(92) 64/92, le 20 janvier 1992.

La subsidiarité, principe de la démocratie délibérative, et la décentralisation [archive] Jean-Claude Boual et Philippe Brachet 2005

Bibliographie

Encyclique "Rerum Novarum", par Sa Sainteté le Pape Léon XIII
Nouvelles de Synergies européennes, N°17, janvier 1996, p. 21, 22, 23, Entre autorité et libertés: le principe de subsidiarité, par Stéphane Gaudin.
Chantal Delsol, Principe de subsidiarité, PUF, 1993.

Compléments

Articles connexes
Hiérarchie des normes
Souveraineté

Liens externes
Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ? (site vie-publique.fr)
La subsidiarité sur le site de l'Union européenne
Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur le principe de subsidiarité (site assemblee-nationale.fr)
Le principe de subsidiarité dans l’Union européenne

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