http://ec.europa.eu/civiljustice/parental_resp/parental_resp_gen_fr.htm... Que font les parents responsables?...

Protection des enfants

Tous les enfants doivent être protégés et recevoir les soins nécessaires à leur bien-être. Dans la plupart des cas, cette responsabilité incombe à leurs parents. C'est la raison pour laquelle l'expression "responsabilité parentale" est utilisée pour décrire les droits et obligations liés à la protection d'un enfant.

La notion de "responsabilité parentale" couvre les droits et obligations liés à la protection de la personne et des biens d'un enfant. Il s'agit notamment de la responsabilité de loger, nourrir et habiller un enfant, ainsi que de la responsabilité de son éducation. Cette notion englobe également la protection des biens éventuels de l'enfant ainsi que le droit de représenter légalement l'enfant.

Les personnes qui exercent la responsabilité parentale à l'égard d'un enfant sont appelées les "titulaires de la responsabilité parentale". Dans la plupart des cas, ce sont les parents de l'enfant. Toutefois, si les parents sont décédés, ne sont plus capables ou ne sont plus autorisés à s'occuper de leur enfant, un tuteur peut être désigné pour représenter l'enfant. Le tuteur peut être un parent, un tiers ou une institution.

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Dans certains cas, une décision en matière de responsabilité parentale doit être reconnue et exécutée dans un autre État membre. Depuis le 1er mars 2001, un règlement du Conseil a introduit des règles à ce sujet. Il existe également une proposition de la Commission du 3 mai 2002 portant sur la responsabilité parentale. Vous obtiendrez plus de détails à ce propos en cliquant sur l'icône "Droit communautaire".

Par ailleurs, un certain nombre de conventions internationales portent sur la responsabilité parentale. Vous trouverez d'autres renseignements à ce sujet en cliquant sur l'icône "Droit international".

P.s: Qui est responsable de quoi dans une société marchande? Au chapitre produits électroniques pouvant être litigieuX, jeuX et sites porteurs de violence et de discours de haine, voire plus.

https://e-justice.europa.eu/content_fundamental_rights-176-fr.do