Sur le principe de précaution... On y revient...

http://www.genevieve-fioraso.com/wp-content/uploads/2011/11/leprincipedeprecaution.pdf:

Né en Allemagne, il y a 40 ans, principe de
vigilance/problématiques environnementales
 Février 1992, sommet de Maastricht, premières
mentions principe de précaution dans la norme la
plus élevée de l’ordre juridique communautaire (art
130 R). Protection de la santé des personnes via
l’impact sur l’environnement
 Sommet de la Terre à Rio, juin 1992, universalité du
principe de précaution pour prévenir la dégradation
de l’environnement, convention sur les
changements climatiques 1992, convention sur la
diversité biologique 1992, protocole sur la
biosécurité 2000, conventions sur la protection du
milieu marin
 Dispositions OMC, concernant la protection
sanitaire et phyto-sanitaire

Contenu, enjeux de la loi constitutionnelle
 Art.5 charte de l’environnement : « Lorsque la
réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état
des connaissances scientifiques, pourrait affecter de
manière grave et irréversible l’environnement, les
autorités publiques veillent, par application du principe
de précaution, et dans leur domaine d’attribution, à la
mise en oeuvre des procédures d’évaluation des
risques et à l’adoption de mesures provisoires et
proportionnées afin de parer à la réalisation d’un
dommage ».
 Champ concerné : le risque potentiel, i.e. le « risque
du risque », à distinguer du risque avéré qui relève
de la prévention, dans un domaine identifié :
l’environnement
 Trois enjeux identifiés (cf travaux Godard, CNRS) :
- modification du comportement des pouvoirs
publics en matière de gestions des risques/
environnement (et santé pour CE)
- garde-fous aux interprétations abusives du
principe de précaution
- prééminence de l’interprétation française/CE et
instances internationales

[...]

in: http://www.genevieve-fioraso.com/wp-content/uploads/2011/11/leprincipedeprecaution.pdf

http://www.genevieve-fioraso.com/page-d-exemple

Avec un billet du 28 février 2014, en remerciant le lecteur: http://leblogdelaneezelblog.blogspot.nl/2014/02/debauche-eXces-surabondance.html