http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/consumer_safety/l32042_nl.htm...
http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/consumer_safety/l32042_nl.htm...
http://europa.eu/europedirect/call_us/index_en.htm...
On appelle: DG com... Digital Agenda..., on attend les informations sur ce fameuX voorzorgsbeginsel...
Car les consommateurs ont le droit de savoir ce qu'ils consomment, et si des points ne sont pas clairs, on propose la rencontre en REAL. Aujourd'hui les consommateurs peuvent aider à mieuX comprendre les choses au sein des Directions. Les powers comprennent cela très, très bien. On pourra même parler en NL.
Avec: Europese richtlijn audiovisuele mediadiensten.
http://europa.eu/europedirect/write_to_us/indeX_en.htm
https://nl.wikipedia.org/wiki/Huisvredebreuk:
Artikel 138 van het Nederlandse Wetboek van Strafrecht:
1. Hij die in de woning of het besloten lokaal of erf, bij een ander in gebruik, wederrechtelijk binnendringt of, wederrechtelijk aldaar vertoevende, zich niet op de vordering van of vanwege de rechthebbende aanstonds verwijdert, wordt gestraft met gevangenisstraf van ten hoogste een jaar of geldboete van de derde categorie.
[...]
Sur la protection de la jeunesse, de la paiX dans les familles, sur la protection de la dignité, de l'intégrité morale et mentale et physique des plus eXposés auX réseauX en tous genres. C'est sur la vie privée, privacy en anglais dans les affaires concernant les priorités prioritaires. C'est sur les sites porteurs de violence, de discours de haine, d'atteintes diverses surtout quand les familles et la jeunesse sont concernées. C'est vrai qu'on se répète. Qui est responsables de la mise sur le Marché de produits litigieuX et controversés. Comme les jeuX et l'électronique pour adultes, classés 18+, vendus dans les magasins de jouets de la holding ayant trouvé ses sources du côté de Hoorn-Volendam. C'est vrai qu'on attend un peu les commentaires sur cette plateforme. Même en français, sachant que la holding eXporte, même en France et ailleurs, des produits litigieuX ou défecteuX, porteurs de vices cachés, des dérives sectaires peut-être aussi qui se retrouveront très à l'aise dans l'appartement des plus occupés. Parfois, des grands-parents super naïfs achèteront tout cela pour les enfants sans doute . C'est ce qu'a dit le vendeur... en REAL. Cela s'appelant de l'abus de faiblesse et de la tentative de corruption des mineurs et des familles. Finalement, tout ça se comprend parfaitement: c'est le commerce qui fait des bénéfices sur le dos des familles... aidé ici d'un manque de vigilance de la part de l'enseignement. Cette affaire remonte au milieu des années 2000.
http://www.europarl.europa.eu/committees/nl/imco/home.html:
U kunt het werk van de commissie volgen op deze site, die agenda's, vergaderdocumenten, informatie over hoorzittingen en workshops, videostreaming en onze nieuwsbrief bevat.
Een goed functionerende interne markt is van cruciaal belang voor het aanzwengelen van welvaart, innovatie en een groter concurrentievermogen ten behoeve van zowel het bedrijfsleven, als consumenten. De toekomst wordt gekenmerkt door vele uitdagingen, maar biedt ook grote kansen, met name het aanboren van het potentieel van de digitale interne markt en de interne markt voor diensten.
Onze taak is het garanderen van veilige producten, het waarborgen van de consumentenrechten, het informeren van consumenten over producten en diensten, het aanpakken van oneerlijke concurrentie en het verlagen van de administratieve lasten.
De IMCO-commissie werkt met alle EU-lidstaten samen om ervoor te zorgen dat de regels van de interne markt in de praktijk toepasbaar zijn en dat zij goed en op tijd worden geïmplementeerd.
Het is een voorrecht deze belangrijke commissie te mogen voorzitten en samen te mogen werken met haar leden met hun zo gevarieerde politieke achtergrond, teneinde daadwerkelijke vooruitgang tot stand te brengen voor consumenten, het bedrijfsleven en andere organisaties in de interne markt.
Vicky Ford
Voorzitter
Vous pouvez suivre les activités de notre commission sur le présent site, sur lequel figurent des ordres du jour, des documents de réunion, des informations sur les auditions ou les ateliers, des retransmissions de réunions en ligne ou notre bulletin d'information.
Le bon fonctionnement du marché unique est essentiel pour favoriser la prospérité et stimuler l'innovation et la compétitivité, lesquelles bénéficient aux entreprises et aux consommateurs. Des défis et des possibilités en nombre pointent à l'horizon, notamment la libération du potentiel du marché unique du numérique et du marché unique des services.
Notre mission consiste à garantir la sûreté des produits, à protéger les droits des consommateurs, à leur fournir des informations sur les produits ou les services, à faire la chasse aux comportements anticoncurrentiels et à réduire la charge administrative.
La commission coopère avec tous les États membres de l'Union afin de garantir que les règles régissant le marché unique sont réalistes et qu'elles sont convenablement mises en œuvre et appliquées en temps voulu.
C'est un privilège de présider cette commission importante et de collaborer avec des députés de toute appartenance politique afin de faire bénéficier aux consommateurs, aux entreprises et à d'autres organisations de véritables avantages dans l'ensemble du marché unique.
Vicky Ford
Présidente
in: http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/imco/home.html
Fifth meeting of the working group on Digital Single Market on 16 November 2015
11-11-2015 - 17:32
Completing the digital single market Members will discuss/exchange views with stakeholders and representatives from the EC and Permanent Representations to the EU on “Online Marketplaces: How to ensure consumer choice, fair competition and boost innovation”. The meeting will be dedicated to discussion about Internet Marketplaces and online Platforms, and in particular on the different challenges brought to legislators by the Digital Revolution in order to ensure that these mentioned elements prevail in the Digital Single Market.
Qui décide pour les Européens eXactement à Strasbourg ou à BruXelles? Qui décide pour l'intérêt général et non pas pour les lobbies de l'industrie?
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