Autre chose... C'est au chapitre Investor-State Dispute Settlement... C'est toujours à La Haye et c'est très actuel...

C'est sur les investisseurs qui aspirent au retour sur investissement. Les investisseurs auX gros moyens financiers qui sont mêlés auX investissements qui devaient rapporter très GROS peuvent vouloir commenter. Cette plateforme GOOGLE est faite pour euX aussi. EuX aussi ont droit à la liberté d'eXpression.

Pour ceuX que cela intéresse, voir: groene.nl/isds avec la carte de toutes les affaires concernant ces fameuX Investor-State Dispute. Toujours à La Haye au Palais de la PaiX. Il va finir par y avoir du monde au Palais de la PaiX. A qui appartient ce Palais? Que disent les préambules eXactement?

Gaan Amerikaanse bedrijven massaal Nederland aanklagen als vrijhandelsverdrag TTIP er komt? Via het meest omstreden onderdeel ISDS, Investor State Dispute Settlement, zou dat kunnen. Maar ISDS is niet nieuw, het bestaat al decennia. En wat blijkt? Nederland is claimland nummer 1. Dat blijkt uit onderzoek van OneWorld en De Groene Amsterdammer.

[...]

in: https://www.groene.nl/artikel/nederland-cruciaal-voor-bedrijven-die-overheden-aanklagen