Des photos de famille s.v.p.
Autre chose:
Join the Alliance Française d'Atlanta for one of its most anticipated events. This will be an elegant evening of champagne & chocolate tastings featuring fine European chocolates and local chocolates. Start the evening with savory hors d’oeuvres from Petite Auberge, followed by Swiss and Belgian chocolates from our local Consulates and delicate handmade chocolates from local chocolatier, Maison Robert. All of this to be accompanied by lovely bubbly from Atlantic Wine. SPACE IS LIMITED, so sign-up today.
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Pas de remboursement. Merci.
Et en Hollande? Ils font quoi?
En France: "Le président François Hollande a reçu ce matin Jean-Marc Ayrault, nouveau ministre des Affaires étrangères et du Développement international."
Ne pourriez-vous pas, cher François Hollande, cher Jean-Marc Ayrault, remettre un peu d'ordre ici et là dans les ministère de Justice en tout cas? A Strasbourg aussi d'ailleurs. Des services et des ministères reliés à la Justice internationale à La Haye.
Et si on organisait ici aussi, à La Haye, au Palais de la PaiX ou dans la bibliothèque juridique, une rencontre conviviale sur le qui fait quoi dans les relations internationales? que disent les Constitutions eXactement dans le commerce de nouveaux-nés par eXemple?
Le Pop art est un mouvement artistique qui a émergé au milieu des années 50 en Grande-Bretagne et en parallèle vers la fin des années 50 aux États-Unis. Le Pop art a contesté les traditions en affirmant que l'utilisation d'éléments visuels de la culture populaire produits en série est contiguë avec la perspective des beauX-arts depuis que le Pop art enlève le matériel de son conteXte et isole l'objet, ou le combine avec d'autres objets, pour la contemplation. Le concept du Pop art se présente plus dans l'attitude donnée à l'oeuvre que par l'oeuvre elle-même.
Le Pop art est l'un des mouvements artistique principauX du 20ème siècle. Caractérisé par des thèmes et des techniques tirés de la culture de masse populaire, tels que la publicité, les bandes dessinées et les objets culturels mondains ou pas, des teXtes de loi aussi. Le Pop art est largement interprété comme une réaction auX idées dominantes de l'eXpressionnisme abstrait. Il peut travailler les questions d'éthique comme comprises par les papas et autres. Le nouveau realisme photographique: des familles normales prises en photo sur les marches du Palais de la PaiX à La Haye, avec les préambules des Nations Unies et autres collés sur des affiches bien colorées. Les femmes porteront un voile multicolore, avec une poupée BART SMIT dans les bras. Les papas, euX, ou les grands-pères, pourront aussi porter les poupées s'ils le souhaitent. Les mamies aussi.
Autre chose: sur l'agenda des Français à l'étranger, http://www.assemblee-afe.fr/-agenda-.html, les Français à l'étranger peuvent également proposer les thèmes à mettre sur l'agenda auX représentants. Monsieur le représentant, pourriez-vous, s.v.p., vous occuper de cette délicate question sur la protection des enfants, des mineurs et des familles, avec la question des bébés que l'on commanderait via Internet en Russie ou en Amérique en passant par le MeXique ou d'autres pays lointains? http://www.assemblee-afe.fr/bilan-des-postes-consulaires-sur.html... sur les mères porteuses... et les bébés que l'on commande via Internet.
http://www.assemblee-afe.fr/bilan-des-postes-consulaires-sur.html:
Session d’octobre 2015 - Question d’actualité n°1 de M. Georges-Francis SEINGRY, conseiller consulaire (Belgique), conseiller AFE (Benelux) et vice-président de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Question:
La condamnation de la France en 2014 par la Cour européenne des droits de l’Homme pour non-reconnaissance de l’état civil français des enfants nés de mères porteuses à l’étranger ainsi que les décisions successives de la cour de cassation autorisant la transcription d’état civil d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger – notamment le cas d’un enfant russe en juillet dernier – légitiment cette pratique que pourtant la loi française interdit.
Cette contradiction soulève un certain nombre de questions sur la réalité et les conséquences juridiques, économiques, sociales et éthiques du développement de ce nouveau marché de la médecine reproductive que, faute d’information complète, il est difficile à évaluer.
En conséquence, est-il possible d’obtenir une situation globale, établie par circonscription, pour déterminer le nombre et la nature des GPA identifiées par les consulats, des laissez-passer délivrés par le ministère des affaires étrangères et des transcriptions d’état civil accordées par la Justice afin de fournir au législateur, à la société et au citoyen une base objective de réflexion et de débat ?
Réponse:
Le principe de la prohibition des conventions portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui prévu aux articles 16-7 et 16-9 du code civil n’a pas été remis en cause par l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2015 qui, dans le prolongement des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 26 juin 2014 ayant condamné la France, reconnaît que la gestation pour autrui ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l’état civil l’acte de naissance d’un enfant ayant un parent français.
Reprenant les termes de l’article 47 du code civil relatif à la force probante des actes de l’état civil étranger en France, la Cour de cassation relève que les actes dont elle a eu à connaître, étaient réguliers en la forme, leur contenu quant aux filiations paternelle et maternelle indiquées correspondant à la réalité.
État civil
Entre 2004 et le 1er octobre dernier, le Service central d’état civil a porté 203 dossiers de demandes de transcription à la connaissance du procureur de la République de Nantes, autorité de tutelle des officiers de l’état civil consulaires. A la suite des décisions de la CEDH et de la Cour de cassation, le procureur de la République de Nantes a donné des instructions de transcriptions dans 12 dossiers.
Il est constant que les situations de GPA recouvrent des réalités différentes. Le SCEC ne tient à cet égard aucune statistique.
Si depuis 2004, la majorité des demandes de transcriptions a été déposée auprès des postes diplomatiques et consulaires français aux Etats-Unis, une évolution a été constatée dès 2010, les parents d’intention se tournant alors vers de « nouveaux Etats » tels que l’Inde, l’Ukraine, la Russie, le Canada. Désormais, des signalements émanent également des postes diplomatiques et consulaires au Cameroun, Ghana, Thaïlande notamment sans que cette liste ne soit exhaustive.
Laissez-passer
La délivrance de titre de voyage et plus particulièrement celle de laissez-passer repose sur une jurisprudence établie par l’arrêt n° 348778 du Conseil d’Etat du 4 mai 2011, qui consacre l’obligation pour l’administration d’accorder une attention primordiale à l’intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant et notamment par la délivrance d’un document de voyage leur permettant d’entrer sur le territoire national en application des dispositions de l’article 3-1 de la convention relative aux droits de l’enfant.
Les parents d’intention souhaitant, en règle générale, rentrer rapidement sur le territoire français, la délivrance de laissez-passer est systématiquement privilégiée.
Concernant les demandes de laissez-passer :.
L’instruction de cette demande peut être effectuée en l’absence de demande de transcription. L’indication de la mère biologique dans l’acte fait obstacle à la transcription des actes mais pas à l’établissement d’un laissez-passer. Saisis de demande de laissez-passer, les postes sont invités à systématiquement en informer le Département. La présentation d’un acte de naissance local dument légalisé ou apostillé est indispensable. De plus, lorsque la mère biologique est citée dans l’acte étranger, il est demandé systématiquement aux intéressés de produire un document par lequel la mère biologique renonce à ses droits à l’égard de l’enfant, qu’elle autorise à aller en France.
En cas de demandes de délivrance de passeport d’urgence ou ordinaire :.
Les postes sont invités à solliciter l’accord du Département avant toute délivrance de passeport. Aucune instruction générale n’existe à ce stade, compte tenu du contexte juridique encore mouvant dans lequel s’inscrit la situation des enfants nés par GPA à l’étranger. Les demandes qui sont effectuées en France auprès des préfectures font actuellement l’objet d’un examen au cas par cas, en tenant compte de l’existence ou non d’un certificat de nationalité française délivré conformément à la circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française- convention de mère porteuse- Etat civil étranger . La production d’un certificat de nationalité française reste un critère déterminant de même que la vérification de l’autorité parentale. Les demandes de délivrance de passeport aux postes seront donc systématiquement transmises au Département et feront l’objet d’une vigilance particulière.
***
Le Gouvernement français tenu d’exécuter les décisions rendues, est attaché à ce que la France puisse y procéder dans le respect de ses engagements internationaux tout en veillant à maintenir le principe français de la prohibition d’ordre public du recours à la gestation pour le compte d’autrui. Il a d’ailleurs confié une mission à deux hautes personnalités afin de préciser, dans ce cadre, les différentes options dont dispose la France pour procéder à l’exécution de ces décisions. Leur rapport devrait être déposé avant la fin de l’année. En tout état de cause, le Gouvernement, et plus spécifiquement, la garde de sceaux, ministre de la justice, veillera à ce que l’action publique soit particulièrement diligente s’agissant de la lutte contre toute forme de trafic d’enfants s’apparentant à l’exploitation d’autrui et s’agissant de la poursuite des intermédiaires proposant des activités interdites en France.
En tout état de cause, le Gouvernement, et plus spécifiquement, la garde de sceaux, ministre de la justice, veillera à ce que l’action publique soit particulièrement diligente s’agissant de la lutte contre toute forme de trafic d’enfants s’apparentant à l’exploitation d’autrui et s’agissant de la poursuite des intermédiaires proposant des activités interdites en France.
Dans la même
circonscription BénéluX :
Alexandre Chateau-Ducos
Bruno Théret
Tanguy Le Breton
Cécilia Gondard
Hélène Le Moing
https://fr.wikipedia.org/wiki/Intérêt_supérieur_de_l'enfant... Est-ce voir son profil choisi sur Internet, être conçu en Amérique grâce à une banque d'ovules, puis envoyé au MeXique, pour revenir en Europe comme un colis eXpress? Les Commissaires européens peuvent commenter s'ils le souhaitent. A la règlementation européenne peut-être.
Les représentants des Français au BénéluX peuvent également vouloir commenter en ligne, cela ira plus vite. A quoi servent les représentants? Ils servent à représenter les Français. Surtout ceuX qui les sollicitent. Même en ligne. Et qui travaillent des sujets difficiles pour la société européenne au chapitre les valeurs bien et correctement comprises selon les Constitutions et les teXtes de lois. On ne peut pas faire n'importe quoi non plus: commander un bébé sur un site américain ou hollandais serait contraire auX lois. Faire fabriquer le bébé ensuite au MeXique, payer le ventre, pour le faire revenir en Europe serait vraiment contraire auX lois.
Eva Joly, Notre affaire à tous (2000), p. 220:
[...]
En 1996, sept magistrats européens ont lancé l'Appel de Genève pour un espace judiciaire européen. Ces praticiens du droit pénal posaient une question simple: les hommes, les marchandises et les capitauX circulent sans entraves au sein de l'Union: pourquoi continuer à refuser auX informations judiciaires une liberté que l'on accorde à l'économie?
[...]
En ligne: les USA, la France, la Syrie, la Russie.
Cette plateforme GOOGLE travaillant à la protection des mineurs et de la jeunesse, des familles aussi face auX contenus médiatiques litigieuX, qui transporteraient de la violence, du discours de haine, de la pornographie, du seXisme, des dérives sectaires et de l'irrrespect dans les foyers, dans les chambres des enfants, des jeunes et dans les salons des familles, dans les consciences les plus vulnérables:
[...]
Alors que l’intérêt de l’enfant était jusque-là laissé à la discrétion de son milieu familial (puissance paternelle), des États occidentaux ont commencé à s’intéresser à l’enfant en tant que sujet de droit de façon progressive à partir du XIXe siècle, dans le contexte des grandes lois sociales1. En France, les grandes étapes de cette évolution sont la loi de 1884 limitant le travail des enfants, celle de 1882 sur l’instruction publique obligatoire, celle de 1989 sur la déchéance de la puissance paternelle. Cette évolution se confirme au XXe siècle, avec l’apparition d’instruments juridiques internationaux comme la Déclaration de Genève (1924), la Déclaration des Droits de l’Homme (1948), la Déclaration des Droits de l’enfant (1959), aboutissant finalement à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (1989), également appelée Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE). C’est à l’article 3 §1 de cette convention qu’apparaît pour la première fois la locution « intérêt supérieur de l’enfant », traduction française du terme anglais « best interests of the child »
[...]
in: https://fr.wikipedia.org/wiki/Intérêt_supérieur_de_l'enfant
Où en sommes-nous dans cette histoire de bébés qui se commanderaient à l'étranger par des couples qui pensent qu'un enfant serait une marchandise? Une marchandise qui se commanderait et se fabriquerait selon les humeurs et les envies du moment grâce aux progrès technologiques incertains, qui auraient oublié l'éthique du bon sens. Quels politiques mènent ce genre de discussions en ce moment en Europe? Et à BruXelles, ils/elles font quoi en matière de priorités prioritaires essentielles faites de justice sociale et de justice tout simplement?
Des ouvrages savants:
Elie Haddad, « Qu'est-ce qu'une "maison" ? De Lévi-Strauss aux recherches anthropologiques et historiques récentes », L'Homme, no 212, avril 2014, p. 109-138
Klaus Hamberger, « « La maison en perspective » Un modèle spatial de l'alliance », L'Homme, no 194, février 2010, p. 7-39
Claude Lévi-Strauss, « Histoire et ethnologie », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations 38e année, no 6, 1983, p. 1217-1231
Maurice Godelier, Lévi-Strauss, Paris, Seuil, novembre 2013 (ISBN 9782021054019)
Emmanuel Todd, L’origine des systèmes familiauX, tome 1: L’Eurasie, Paris, Gallimard, 2011
Des hommes pour parler du foyer. Où sont madame Badinter et son épouX dans cette discussion?
Pour un peu compliquer les choses:
L'Origine des systèmes familiaux est un livre d'Emmanuel Todd dont le 1er tome L'Eurasie a été publié en septembre 2011 chez Gallimard dans la collection NRF Essais. L'auteur revient une nouvelle fois sur son thème de recherche favori, les types familiaux tels qu'ils se révèlent à travers les règles d'héritage, les structures de parenté et les idéologies qui en découlent, mais en adoptant une démarche diachronique qui l'a amené à considérablement affiner les modèles décrits dans ses précédents ouvrages.
[...]
Famille communautaire bilocale, patrilocale [1] ou matrilocale,
Famille souche bilocale, patrilocale ou matrilocale,
Famille nucléaire intégrée (à un enclos, à un clan tribal) bilocale, patrilocale ou matrilocale,
Famille nucléaire à corésidence temporaire bilocale, patrilocale ou matrilocale,
Famille nucléaire pure (néolocale par définition), égalitaire ou absolue,
Famille souche à corésidence temporaire additionnelle
in: https://fr.wikipedia.org/wiki/L'origine_des_systèmes_familiauX... les héritages sont-ils remis en question aussi? quelle place pour les héritiers dans la postmodernité? C'est quoi une famille? Une question très difficile.
Via le réseau social: "Entretien du président François Hollande avec Son Altesse Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani, Émir de l’Etat du Qatar."
Courrier international communique sur les banques: "Le cours boursier des banques européennes a dégringolé depuis le début de l’année. Certains de leurs dirigeants espèrent un coup de pouce de Mario Draghi."
Ils sont où les papas noëls?
http://www.eu2016.nl/kalender/2016/02/16/raad-algemene-zaken:
Sur la valeur travail dans une perspective d'un certain genre.
http://francais.eu2016.nl/a-la-une/calendrier/2016/02/19/application-nationale-de-la-charte-des-droits-fondamentauX-de-l'union-europeenne: sur les droits fondamentauX des enfants, des mineurs, de la jeunesse, des familles normales, des plus vulnérables, des personnes âgées abandonnées parfois dans les maisons de retraite, sur les droits fondamentauX des citoyens, des consciences, de la dignité humaine, de l'intégrité morale et mentale, de la Nature. Du travail pour la présidence de l'UE.
http://francais.eu2016.nl/a-la-une/calendrier/2016/02/25/conseil-justice-et-affaires-interieures:
Face auX bouleversements induits par le numérique, l'industrie européenne des médias doit trouver de nouveauX modèles de performance sur des marchés européen et mondial en mutation. Dans le but de faire émerger de nouvelles idées, cette conférence sera aXée sur l'innovation en matière de production, de distribution et de vente de contenus audiovisuels au sein de l'Europe et en dehors.
[...]
A quoi sert le progrès social et technologique? AuX pays des libres penseurs et de la distribution des feuillets dans la pure tradition hollandaise... comme au temps d'Erasme peut-être.
http://francais.eu2016.nl/a-la-une/calendrier/2016/03/07/conseil-emploi-politique-sociale-sante-et-consommateurs. On achète quoi eXactement? Des produits litigieuX dans des magasins de jouets ou des bébés à l'étranger via Internet ?
https://nl.wikipedia.org/wiki/Internationale_Commissie_van_Juristen
https://en.wikipedia.org/wiki/International_Commission_of_Jurists
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_internationale_de_juristes
A-t-on le droit de vendre des produits litigieuX et des bébés? Une question qui est posée auX juristes.
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