Arrêt Blanco du 8 février 1873... Sur les responsabilités et le service publique...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Arrêt_Blanco

Sur le droit international et européen dans le commerce en tout cas. Et au chapitre produits litigieuX sans doute aussi. Surtout ceuX qu'on cherche à vendre à la jeunesse ou faire vendre par les plus vulnérables.