Dans le commerce de choses... Qui surveille un peu à BruXelles?... Et qui légifère eXactement?...

http://leblogdelaneezelblog.blogspot.nl/2015/05/dispute-settlement-and-legal-aspects-of.html

C'est sur la Justice internationale et le commerce... de choses.

Les ministères concernés et/ou Directions impliquées peuvent répondre en ligne, cela ira plus vite.

About legal aspects of Trade policy.