zaterdag 30 mei 2015

L'Etat est-il responsable ou irresponsable?... C'est quoi une personne morale?... Et les fonctionnaires peuvent-ils être responsables?...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Arrêt_Blanco

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Mais la responsabilité de l’Etat pour les dommages causés par les agents de ses services publics reste alors toujours un point de désaccord profond entre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. Jusqu’à l’arrêt Blanco, l’Etat est irresponsable.

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http://chevaliersdesgrandsarrets.com/2013/08/12/histoire-arret-blanco

http://chevaliersdesgrandsarrets.com/2015/05/18/fildp-webtv-droit-public

http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=1268

Finalement, les questions qui sont posées sont simples: Qui est responsable dans une société? Surtout en Europe? Ici et là. Et dans la mondialisation. Sachant que les responsables auX postes à hautes responsabilités sont quand même des personnes responsables tout comme les parents ou les individus. Que veut dire être responsable et gagner (parfois) beaucoup d'argent sans être responsable? Comment définir une personne morale?

Les lecteurs de ce petit blog sont invités à se joindre à cette discussion. Comment définir le terme de responsabilité et les droits qui vont avec? Ce blog cherche à relier les notions de Justice française et hollandaise avec la Justice internationale en Europe autour des mots de personnes morales et responsabilités dans le commerce et dans la fonction public. Le sujet est vAAAste et compleXe certes. Car il y a aussi le rôle des intermédiares. On peut penser au journalisme qui rapporte et informe la société. Le journalisme, jusqu'à aujourd'hui, informait les populations de la bonne marche des choses dans les affaires publiques. Une certaine idée de contrôle. Seulement, qui contrôle les journalistes et le monde des médias touchant les consciences? Les plus vulnérables surtout. Cette question est posée auX juristes et avocats. En effet, les parents sont responsables. Et ils peuvent en venir à poser des questions en ligne tout simplement. C'est le progrès qui émancipe les parents aujourd'hui, et c'est positif. Au chapitre émancipation et Justice, ces termes peuvent aller très bien ensemble. Il y aurait la liberté, l'égalité, la solidarité et la Justice internationale. Car la Justice a bien un sens en Europe. L'Histoire aussi d'ailleurs. Et l'aXe franco-hollandais est bien intéressant pour ceuX qui s'y intéresse. C'est au chapitre historiographie.

Vos remarques seront lues à l'échelle planétaire.

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