zaterdag 13 februari 2016

https://en.wikipedia.org/wiki/Permanent_Court_of_Arbitration...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_permanente_d'arbitrage:

[...]

Elle a été créée en 1899 par la première Conférence de La Haye, et confirmée lors de la seconde Conférence en 1907. 107 États ont ratifié au moins une des deux Conventions concluant chaque conférence, créant ainsi la CPA.

Elle a été saisie dès son institution, très critiquée, notamment à la suite de Conférence d'Algésiras (1906) qui faillit dégénérer en conflit mondial.

[...]

Les différents règlements de procédures de la CPA sont modelés sur le règlement d’arbitrage de la CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international).

[...]

C'est à La Haye, Carnegieplein 2. Il va finir par y avoir du monde à La Haye à côté de l'ambassade. Et si Tanguy Le Breton qui représente la communauté française organisait une recontre conviviale citoyenne pour les Européens intéressés par la Justice internationale?

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