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Council Directive 92/59/EEC of 29 June 1992 on general product safety, amended by Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001.
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in: https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806c5d1a
La famille BLOKKER et Bart SMIT appellent l'arbitrage international de La Haye, au Vredespaleis: nous avons un problème dans le jouet électronique entre autres. Georges Fenech observe les possibles dérives, le NRC Handelsblad aussi. Les familles BLOKKER et SMIT en discuteraient avec les meilleurs juristes en droit de bien commercer avec les familles les plus naïves, celles de la base plutôt normale. La police européenne pourrait ressortir tous les dossiers.
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