http://fr.wikipedia.org/wiki/Régime_concordataire_français
http://fr.wikipedia.org/wiki/Préambules_(droit):
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Le concordat de 1801 reconnaît le catholicisme comme prépondérant en France [6]. Si la Charte de Louis XVIII, en 1814, puis celle de Louis-Philippe en 1830 font du catholicisme « la religion de la majorité des Français » (28 ou 29 millions de Français dont seulement 600 000 protestants, 40 000 juifs et sans doute un tout petit nombre d’athées), le régime concordataire reconnaît également les autres religions minoritaires. Il est même capable dans certains cas (Nîmes) d’inverser le bénéfice du principe majoritaire.
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Effet légal
Bien que le préambule d'un texte juridique puisse sembler n'être que des mots d'introduction de peu d'importance, il peut avoir des répercussions non prévues par ses auteurs. Par exemple, c'est en se fondant sur le préambule de la Constitution française, qui mentionne l'attachement de la République française aux principes énoncés dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 que le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines lois (la première étant la décision Liberté d'association).
De même, au Canada, le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 fut cité par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif aux juges provinciaux2 pour accroître les garanties d'indépendance judiciaire. En Inde, la Cour suprême a fréquemment déclaré inconstitutionnels les amendements qui violent la « structure de base » de la constitution, surtout son préambule. De plus, aux États-Unis d'Amérique, certains juges « constructionistes » ont affirmé que l'article 1 de la constitution américaine permet au gouvernement fédéral des États-Unis à agir librement dans tout domaine mentionné au préambule de la constitution, un point de vue remis en question par certains de leurs collègues « originalistes ».
Pour cette raison, la rédaction du préambule du projet de constitution européenne, en 2004, a soulevé beaucoup de controverse à cause de la possibilité de l'inclusion de références au patrimoine religieux chrétien de l'Europe ; certains craignaient qu'une telle phrase puisse être interprétée à l'avenir d'un point de vue juridique. De même, en Australie en 1999, un référendum sur l'adoption d'un nouveau préambule fut accompagné par une promesse que celui-ci ne pourrait jamais être appliqué par les tribunaux, certains craignant qu'il puisse être interprété de manière douteuse par certains juges.
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Où en sommes-nous et que transmettre auX Européens? Surtout auX jeunes Européens.
P.s: Et les Catholiques hollandais et allemands?
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