donderdag 20 oktober 2016

Le Figaro et les théoriciens de l'Internet... et autres petites choses au chapitre Justice & Consommateurs vu par BruXelles à la régulation et règlementation...

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Où en sommes-nous dans la gouvernance de l'Internet. A Hammamet, en Tunisie, des groupes de travail vont réfléchir auX questions essentielles. Ce petit groupe pourra ensuite se déplacer à La Haye, au Palais de la PaiX avec la Justice internationale et son droit de regard. Europol et Eurojust, la Cour internationale de Justice et l'arbitrage également, les livres juridiques et teXtes essentiels apportés par des internautes apporteront tous un éclairage innovant sur la Responsabilité des fabricants et des vendeurs s'adressant auX tout jeunes publics et auX familles les plus naïves, des affaires qui remontent au début des années 2000 avec des responsables en tous genres, même très hauts placés dans les ministères évidemment. Surtout les mineurs qui pourraient avoir été jetés par la négligence ou le laXisme de certains gouvernements dans les réseauX divers et variés, avec des risques de dérives certaines. La CPI est invitée à travailler cette polémique, une controverse qui aborde la possible tentative de corruption des plus fragiles et des plus sur-eXposés, la possible incitation à la débauche des plus vulnérables des utilisateurs d'électronique et de produits dits litigieuX, illicites, voire dangereuX pour la santé physique, mentale et morale des (très) jeunes consommateurs, en faisant dans l'abus de pouvoir et l'abus de faiblesse selon les teXtes de loi bien précis. Et les Constitutions. Et la Constitution européenne, elle dit quoi depuis 2005?

P.s: En Hollande, dans une rue très passante, fréquentée par les étudiants qui devront emprunter pour payer leurs études et le haschich, le maire a décidé d'autoriser l'implantation d'un magasin de fournitures spéciales: la drogue se vend auX jeunes sans que les autorités ne fassent aucun problème, les magistrats non plus d'ailleurs. C'est bizarre tout ce commerce en produits dits peut-être illicites dans les rues commerçantes de la ville, les passants se posent quand même des questions.

Aussi, les policiers européens sont-ils invités à aller enquêter chez les Hollandais en passant par la Belgique. Ils pourront demander à Mark Rutte et auX maires des villes impliquées, même Amsterdam d'ailleurs, ce qu'ils font dans la protection des plus vulnérables dans la société hollandaise et belge... et où va l'argent ainsi gagné sur le dos des plus jeunes et des plus naïfs. Les familles pourront s'interroger également. A BruXelles, le Commissaire européen, Frans Timmermans, se replonge dans ses dossiers: où en sommes-nous dans la régulation et règlementation du commerce s'adressant auX plus jeunes consommateurs, les plus fragiles en tout cas? Quels ministères interpeler. D'abord, on cherche à les joindre par téléphone pour prendre rendez-vous. C'est la police en France, en Belgique et en Hollande qui, tous ensemble, en coöperant avec Europol et Eurojust et autres, dans l'harmonie juridique, pourraient se décider à enfin correctement travailler sur les terrains indiqués. On pourra également contacter certaines Directions bruXelloises: vous faites quoi?

http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards_en

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