Blijde Inkomst, Magna Carta et Charte...

De Blijde Inkomst

De Blijde Inkomst is een charter uit de middeleeuwse geschiedenis van de Lage Landen, dat de verhouding tussen de hertog van Brabant en zijn onderdanen regelde. Het werd afgesloten op 3 januari 1356 door Johanna van Brabant en haar man Wenceslas.

De ondertekening van de oorkonde geschiedde onder zware politieke druk van de Brabantse steden en landsheerlijkheden die zich het jaar ervoor (1355) symbolisch hadden verenigd in het Verbond van Brabantse Steden waarin zij elkaar (niet verder benoemde) steun beloofden en verklaarden bij elkaar te horen.

De Blijde Inkomst beperkte de macht van de vorst (de hertog van Brabant) door te stellen dat de hertog geen oorlog mocht voeren of belastingen mocht heffen zonder raadpleging en instemming van de steden en het gewest van Brabant. Het bevatte ook een ongehoorzaamheidsclausule die de onderdanen het recht gaf op verzet tegen de hertog van Brabant als deze zich niet op de bepalingen van de Blijde Inkomst hield. In latere eeuwen hebben mensen zich regelmatig beroepen op de Blijde Inkomst om aan te tonen dat vorsten beperkt waren in hun macht. Met name het recht op verzet werd aangehaald. Zo werd in de Tachtigjarige Oorlog door veel opstandelingen verwezen naar de Blijde Inkomst. Een voorbeeld daarvan is dat in de Trouwe waerschouwinghe aen de goede mannen van Antwerpen (1581) wordt gesteld dat de Blijde Inkomst vaststelt dat de koning of landsheer 'slechts een dienaar van het recht, stadhouder van God, een herder van het volk, een vader van het land' was, die zijn macht ontleende aan de gewestelijke staten, die de hele gemeenschap vertegenwoordigden.

Verder bepaalde de Blijde Inkomst de ondeelbaarheid van het Brabantse grondgebied. Ook werd vastgelegd dat men Brabants burger moest zijn om in een bestuur plaats te nemen.

Al in juni 1356 werd het document genegeerd toen de Brabantse Successieoorlog uitbrak. Toch werd de geldigheid van het document door de opvolger van Johanna, Antoon van Bourgondië, opnieuw geactiveerd. Alle volgende vorsten, tot zelfs keizer Jozef II in de 18e eeuw, hebben bij hun inhuldiging als hertog van Brabant de eed van trouw aan de Blijde Inkomst afgelegd.

Dit document fungeerde als een soort grondwet, die de burgers beschermde tegen de vorstelijke willekeur.

Zie ook
Charter van Kortenberg
Magna Carta
Stadskeure
Stadsrechten
Blijde intrede

http://nl.wikipedia.org/wiki/Categorie:Historische_wet

http://nl.wikipedia.org/wiki/Magna_Carta

Magna Carta

La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terrenote 1 le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Les barons étaient excédés des exigences militaires et financières du roi et de ses échecs répétés en France à Bouvines et à La Roche-aux-Moines.

L’affirmation, largement répandue en France, selon laquelle la Magna Carta « a été rédigée en 1215, sur le sol français, dans l'abbaye cistercienne de Pontigny par des Anglais émigrés, en révolte contre leur roi, Jean sans Terre »1, est historiologiquement infondée : les historiens anglais2 et les études les plus récentes3 ne constatent en fait rien de tel.

Le seul lien prouvé entre la Magna Carta et Pontigny est l’archevêque de Cantorbéry, Étienne Langton, qui séjourna dans l’abbaye entre 1207 et juillet 1213. Mais, s’il prit part à l’élaboration de la Magna Carta, aucun élément historique ne prouve qu’il l’ait fait avant que la charte du roi Henri Ier, datée de 1100 lui servant de base, ait été retrouvée à Saint-Paul de Londres : en 1214/1215 selon les chroniqueurs Raoul de Coggeshall et Barnwell4, ou bien au plus tôt le 25 août 1213, selon Roger de Wendover5 – de toute façon après que l’archevêque fut rentré en Angleterre.

Cette « Grande Charte des libertés d'Angleterre » garantit le droit à la liberté individuelle6. Elle limite l'arbitraire royal et établit en droit l'habeas corpus qui empêche, entre autres, l'emprisonnement arbitraire. Le texte garantit les droits féodaux, les libertés des villes contre l’arbitraire royal et institue le contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du Royaume. L’archevêque de Cantorbéry Étienne Langton défend ardemment les barons, son nom restant le premier à avoir été apposé en qualité de témoin de la Grande Charte. Lorsque le pape excommunie les barons, Langton refuse de publier l’interdit et est suspendu par le pape.

Cette charte est la plus ancienne manifestation importante d’un long processus historique qui a conduit aux règles de légalité constitutionnelle dans les pays anglo-saxons. Il existe dans le droit public un certain nombre de conceptions erronées au sujet de la Grande Charte, on dit ainsi qu’elle eut été le premier document à limiter légalement le pouvoir d'un roi anglais (ce n'était pas le premier et elle a été créée en se fondant partiellement sur la Charte des libertés) ; qu’elle eut grandement limité le pouvoir du roi (elle ne l'a guère fait au Moyen Âge) ; et que c’eut été un document unique en son genre (ce genre de documents est désigné par un nom général).

La Grande Charte a été renouvelée pendant tout le Moyen Âge et plus tard à l’époque des Stuarts, celle des Tudors et aux XVIIe et XVIIIe siècles. Au début du XIXe siècle la plupart des clauses avaient été abrogées dans la loi anglaise. L'influence de la Grande Charte hors d'Angleterre peut se remarquer dans la Constitution des États-Unis et la Déclaration universelle des droits de l'homme. En effet, à peu près chaque pays de common law qui possède une constitution a subi l'influence de la Grande Charte, ce qui en fait peut-être le document juridique le plus important dans l'histoire de la démocratie moderne, mais il marque surtout le passage d'un État simple absolu, à celui d'un État de droit, du fait de la limitation du pouvoir royal qu'il pose.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Magna_Carta

Et je souligne en reprenant...

En effet, à peu près chaque pays de common law qui possède une constitution a subi l'influence de la Grande Charte, ce qui en fait peut-être le document juridique le plus important dans l'histoire de la démocratie moderne, mais il marque surtout le passage d'un État simple absolu, à celui d'un État de droit, du fait de la limitation du pouvoir royal qu'il pose.

Et puis...

Charte des droits et libertés

http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_des_droits_et_libertés

Plusieurs documents à travers le monde ont pour titre Charte des droits et libertés ou une variation mineure de ces mêmes mots. Ce sont des documents officiels, adoptés par le corps législatif de l'État et qui énonce les droits fondamentaux des citoyens. Dans plusieurs juridictions, ce document a un caractère constitutionnel contraignant.

Historiquement, le plus ancien document de ce type est la Magna Carta en 1215 imposé au roi anglais Jean Sans Terre. Toujours en Angleterre, le Bill of Rights 1689 impose de manière plus marquée aux monarques anglais l'obligation de respecter les droits de sujets. Aux États-Unis, les dix premiers amendements à la Constitution sont appelés le Bill of Rights et accordent aux citoyens de la nouvelle république la garantie de droits et de libertés. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en France, sert également de modèle à de nombreuses législations. Enfin, le 10 décembre 1948, l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations unies adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme qui établira un standard universel en matière de Droits de l'homme.