Le Benelux...

http://www.benelux-parlement.eu/nl/benelux/toekomst.asp

http://www.benelux-parlement.eu/fr/benelux/benelux_intro.asp

http://www.benelux-parlement.eu/fr/benelux/geschiedenis.asp:

L'histoire du Benelux

Le Congrès de Vienne de 1815 a redessiné la carte de l'Europe selon les rapports de puissance de l'Ancien Régime. Le Royaume des Pays-Bas créé alors comprenait, outre les Pays-Bas et la Belgique, l'actuel Grand-Duché de Luxembourg.

Le roi Guillaume Ier voulait réaliser une synergie entre le Nord, une puissance commerciale et coloniale, et le Sud au large potentiel agricole et industriel. Dans le Sud toutefois, l'esprit de liberté se traduisit par la révolution de 1830. La Belgique se sépara des Pays-Bas, cependant que le Luxembourg devenait le Grand-Duché d'une part et la province belge de Luxembourg d'autre part.

L'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise fut créée en 1922.

L'Union douanière entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg vit le jour en 1948. Les trois pays supprimèrent les droits de douane applicables à leurs échanges commerciaux mutuels et appliquèrent à l'égard des pays tiers un tarif uniforme.

Le Traité instituant l'Union Economique Benelux fut signé en 1958 et entra en vigueur en 1960. Depuis, les trois pays œuvrent ensemble à l'achèvement du marché intérieur, au renforcement de la coopération transfrontalière et à l'intégration au sein de l'Union européenne.

Le nouveau Traité Benelux de 2008 confirme cet objectif et a été conclu pour une durée indéterminée.


http://www.benelux-parlement.eu/fr/parlement/parlement_intro.asp:

Le Parlement Benelux

Les compétences

Le Parlement Benelux rend des avis aux gouvernements dans le domaine de la coopération économique et transfrontalière. En fonction de l'intérêt commun ou de l'actualité, ses avis peuvent également porter sur d'autres matières.

Le Parlement Benelux coopère avec des organisations suprarégionales et supranationales comme le Conseil Parlementaire Interrégional, le Conseil nordique (Danemark, Suède, Finlande, Norvège et Islande), l'Assemblée balte (Lettonie, Lituanie et Estonie) et les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, Tchéquie et Slovaquie).

Enfin, le Parlement Benelux met en place des liens avec des groupes de pays qui s'inspirent du système du Benelux pour instaurer entre eux une coopération mutuelle. C'est ainsi que le Parlement Benelux entretient des contacts avec le Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie.

Enfin, le Parlement Benelux tient les trois Gouvernements informés des opinions qui se font jour au sein des assemblées parlementaires dont sont issus ses membres.

Composition

Le parlement Benelux compte 49 membres.

Belgique :
7 membres de la Chambre des représentants: www.lachambre.be
3 membres du Sénat: www.senat.be
5 membres du Parlement flamand: www.vlaamsparlement.be

2 membres du Parlement de la Communauté française: www.pcf.be
2 membres du Parlement wallon: www.parlement.wallonie.be
1 membre du Parlement bruxellois: www.parlbruparl.irisnet.be
1 membre du Parlement de la Communauté germanophone: www.dgparlament.be

Pays-Bas:
12 membres de la Deuxième Chambre des Etats-Généraux: www.parlement.nl
9 membres de la Première Chambre des Etats-Généraux: www.parlement.nl

Luxembourg:
7 membres de la Chambre des Députés: www.chd.lu

Le Comité de ministres

Les décisions du Comité de ministres doivent être approuvées par les parlements nationaux. Le Comité de ministres se compose des trois ministres des Affaires étrangères. Il définit les priorités de la coopération et arrête le budget. Il se réunit au moins une fois par an.

Le Secrétariat général

Le Secrétariat général (www.benelux.int) est le pivot administratif de la coopération Benelux. Il est responsable de l'appui au Comité de ministres et est chargé du greffe de la Cour de Justice Benelux.

La Cour de Justice Benelux

La Cour de Justice (www.courbeneluxhof.be) compte 9 juges et 6 suppléants issus des 3 pays. Elle interprète des règles de droit communes, peut soumettre des questions préjudicielles à la Cour de l'Union européenne et promeut de la sorte l'interprétation et l'application uniformes des règles de droit européen. Sa compétence jurisprudentielle est contraignante.

L'Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI)

www.boip.int/fr/homepage.htm