Un rappel... Sur la Responsabilité du fait des produits défectueuX et litigieuX... avec un impact négatif sur la société des jeunes consommateurs et des familles...

[...]

Bibliographie:

Le nouveau titre IV bis du Livre III du Code civil, De la responsabilité du fait des produits défectueux, Jacques Ghestin, JCP G 1998, I, 148
Colloque des 6 et 7 novembre 1986, Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux, sous la direction de Jacques Ghestin, organisé par le Centre de Droit de l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, Paris, LGDJ, 1987
Les produits défectueux, Responsabilité de droit commun, Régime spécial (Loi du 19 mai 1998, Assurance), Jean-Claude Montanier, Litec, 2000
La Directive CEE du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, Yvan Markovits, sous la direction de Jacques Ghestin, Paris, LGDJ, 1990
Les contrats spéciaux, Philippe Malaurie et Laurent Aynès, Defrénois, 5e édition, 2011
Les obligations, de François Terré, Philippe Simler et Yves Lequette, Paris, Dalloz, 10e édition, 2002
Droit des obligations, Philippe Malinvaud, Paris, Litec
Traité de droit civil, Les obligations – La responsabilité : conditions, de Geneviève Viney, sous la direction de Jacques Ghestin, Paris, LGDJ, 3e édition, 2006
Traité des contrats – Les contrats de la distribution, Martine Behar-Touchais et Georges Virassamy, sous la direction de Jacques Ghestin, LGDJ, 1999
La nouvelle crise du contrat, sous la direction de Christian Jamin et Denis Mazeaud, Paris, Dalloz, 2003
Droit de la responsabilité de Philippe le Tourneau et Loïc Cadiet, Paris, Dalloz, 2003
Le contrat de vente, Philippe le Tourneau, Paris, Dalloz, 2005
Responsabilité civile professionnelle, Philippe le Tourneau, Paris, 2e édition, Dalloz Référence, 2005
Responsabilité des vendeurs et fabricants, Philippe le Tourneau, Paris, Dalloz, 2009
Contrats (Ventes civiles et commerciales, baux d’habitation, baux commerciaux), de Bernard Gross et Philipe Bihr, PUF, 2002
Droit civil – Contrat spéciaux, Paul-Henri Antonmattei et Jacques Raynard, Paris, Litec, 2007
La responsabilité du fait des produits, étude de droit comparé, Jean-Sébastien Borghetti, préface de Geneviève Viney, Paris, LGDJ, 2004
La Directive 85/374/CEE relative à la responsabilité du fait des produits défectueux : dix ans après, Monique Goyens, Belgique, Centre de droit de la consommation, 1996
L’action du consommateur contre le fabricant d’un objet affecté par un vice caché (en droit anglais et en droit français), Stéphane Gruber-Magitot, Paris, PUF, 1978

[...]

in: https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilité_du_fait_des_produits_défectueuX_en_France... et ailleurs.

The Ethics of Cyber-Physical Systems... What is CARE?