woensdag 25 mei 2016

Responsabilité des vendeurs et fabricants (5e édition) , Dalloz... C'est un ouvrage juridique... à lire tous ensemble...

... avec les fabricants et les vendeurs...

- Obligation d'information
- Obligation de sécurité
- Responsabilité du fait des produits défectueuX
- Responsabilité du fait des jeuX et loteries publicitaires
- Obligation de délivrance
- Conformité et conséquences de la non-conformité
- Garantie contre l'éviction
- Garantie contre les vices cachés
- Garantie de conformité du bien au contrat
- Actions en résolution et en réparation
- Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
- Promesses de contrat
- Objet de la vente
- Effet translatif de la vente
- Distinction de la vente et d'autres contrats
- Ventre électronique

[...]

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