...
P.s: Coca-Cola aurait décidé de faire dans le développement durable, les cannettes et les bouteilles en plastique qui polluent seront ramassées par les fabricants et les vendeurs de produits controversés vendus auX jeunes consommateurs. Quelles TAXES pour qui? ET les consignes pour les cannettes et les bouteilles en plastique? CeuX qui les ramasseront pourront enfin s'enrichir un peu.
Les conseils d'administration se concertent en ligne: où faut-il payer les impôts en Europe? Les Européens sont en marche, ils ont décidé d'harmoniser les choses et les instances juridiques accompagnées des meilleurs penseurs du moment.
Internet of Things ou Internet d'humains, d'enfants, de mineurs fragiles parfois, de jeunes manipulables à souhait, de consommateurs vulnérables, de responsables?
http://www.lemonde.fr/piXels/article/2018/01/05/que-font-les-geants-du-web-contre-les-fausses-informations_5237787_4408996.html
Afin de discuter tous ensemble de la bonne gouvernance européenne, des Européens, des citoyens proposent auX responsables une rencontre conviviale afin de résoudre le maximum de problèmes sociétauX et environnementauX en un minimum de temps: innover, c'est déjà l'écrire en ligne en espérant être lu jusque dans les cabinets ministériels et à BruXelles, voire à Strasbourg. En passant par le LuXembourg. L'enjeu pour 2018: GOOGLE Europe Sociale va-t-il réussir à bien connecter tous les responsables pour des rencontres conviviales innovantes telles que pensées par les entrepreneurs sociauX du XXIème siècle hyper-connecté?
En Amérique, ils se disent que les Européens ont décidemment d'assez bonnes idées depuis toujours... ou presque. Quelle commémoration encore en 2018? C'est un retour sur l'historiographie européenne encore à partir de la fin du XIXème siècle.
Autre chose: la maltraitance des enfants et des jeunes, des plus vulnérables au XXème et XXIème siècle, les rédaction du Monde en parleraient, un dossier y serait consacré toute cette année, l'année des grandes resolutions médiatiques: pas de pornographie dans les chambres des mineurs et des familles harmonieuses. Comme Facebook s'est excusé d'avoir fait dans l'eXpérimentation sociale, tout comme des sociologues en Hollande depuis des décennies, les citoyens proposent auX parties prenantes de se rencontrer convivialement à La Haye, à l'arbitrage du Palais de la PaiX: est-ce une idée conceivable... pour les sociologues adeptes de l' ingénierie sociale eXpérimentale, ceuX qui eXpérimentèrent depuis les années 70... déjà... jusqu'au sein des parlements et gouvernements?
http://www.ccne-ethique.fr/fr/pages/les-membres#.WlNIz7pFzXM
http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/11/14/la-profession-d-avocat-n-echappera-pas-a-la-revolution-de-l-intelligence-artificielle_5214813_3232.html
Autre chose, le Conseil de l'Europe à Strasbourg communique sur l'éthique et la bioéthique et QUE pour ceuX que ces questions intéressent:
https://www.coe.int/fr/web/bioethics/home
https://www.coe.int/fr/web/bioethics/dh-bio... les droits de l'HOMMe et les lois naturelles: une controverse... encore?
Pour aller plus loin et ce, QUE pour les penseurs de l'éthique bien pensée:
https://www.coe.int/fr/web/bioethics/20th-anniversary-of-the-oviedo-convention
[...]
Internet of Things ou Internet moralisé? Quelle émancipation depuis Mai 68 eXactement?
Autre chose, que rapporte le Conseil de l'Europe à Strasbourg? quelles directives? quels avis? quelles recommandations? qui fait quoi au Conseil de l'Euruope?
Le Rapporteur sur la convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme souhaiterait en discuter avec les citoyens et les penseurs européens, qui s'intéressent auX questions d'éthique et de droits de l'HOMMe. La ville de La Haye, une ville de PaiX et de Justice sociale internationale, avec ses nombreuses archives, proposerait d'accueillir les meilleurs penseurs technologiques du moment. Quelques juristes, les plus honnêtes, pourraient aussi participer avec les meilleurs teXtes selon les meilleures constitutions. Des constitutionnalistes seront sans doute intéressés par ces débats. Est-ce une non-fiction?
Sur les droits de l'enfant à être mieuX respecté ainsi que celui des familles respectables elles aussi, les penseurs en éthique selon la philosophie morale européenne peuvent contacter à l'Université de Leiden, le Professeur des droits de l'enfant, Chaire UNICEF des droits de l'enfant, de la Faculté de droit à l' Université de Leiden.
https://www.unicef.nl/nieuws/2012-03-15-universiteit-leiden-krijgt-unicef-leerstoel-kinderrechten
[...]
Ou bien, on peut contacter la vice-présidente du Groupe européen d'éthique de la science et des nouvelles technologies de la Commission européenne
[...]
Ou bien, on peut contacteur, l'analyste politique senior, sécrétaire du Groupe de travail sur les technologies bio, nano et convergentes (BNCT) . Les bébés, quelque part dans la mondialisation, qui se commandent sur l'Internet of Things?
[...]
in: https://www.coe.int/fr/web/bioethics/conference-speakers
Conseil de l'Europe, Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France - Tel. +33 (0)3 88 41 20 00.
Ce billet passe de l'impact des multinationales sur la Santé publique et l'environnement auX questions de bio-éthiques concernant le RESPECT de l'intégrité et de la dignité humaine, avec quelques lois naturelles servant l'intérêt des plus vulnérables et des familles de la base aussi... Et des bébés. A-t-on bien fait d'encourager les familles à abandonner parfois les plus jeunes dans les structures d'accueil, de 8 heures du matin à 18 heures le soir? Un ministre, un Premier, monsieur Balkenende, a-t-il été interpelé sur la question dans les années 2000? UNICEF.nl: +31 (0) 88 444 96 66.
UNICEF.nl communique auX donateurs:
Pour les professeurs en droit social des affaires de l'Université de Leyde en rappel:
Resolution 1815 (2011)
The potential dangers of electromagnetic fields and their effect on the environment
1. The Parliamentary Assembly has repeatedly stressed the importance of states’commitment to preserving the environment and environmental health, as set out in many charters, conventions, declarations and protocols since the United Nations Conference on the Human Environment and the Stockholm Declaration (Stockholm, 1972). The Assembly refers to its past work in this field, namely Recommendation 1863 (2009) on environment and health: better prevention of environment-related health hazards, Recommendation 1947 (2010) on noise and light pollution, and more generally, Recommendation 1885 (2009) on drafting an additional protocol to the European Convention on Human Rights concerning the right to a healthy environment and Recommendation 1430 (1999) on access to information, public participation in environmental decision-making and access to justice – implementation of the Ǻrhus Convention.
[...]
De Raad van Europa stelt in een rapport uit 2011 dat kinderen door elektromagnetische golven uit wifi en mobiele telefoons mogelijk worden blootgesteld aan gezondheidsrisico's, ook wanneer het gaat om stralingsniveaus die onder de huidige drempels liggen. Uitgaand van het principe, eventuele nog niet begrepen risico's te vermijden, pleit de Raad voor een zeer voorzichtige omgang met elektromagnetische straling[3]
http://www.assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta11/ERES1815.htm
Text adopted by the Standing Committee, acting on behalf of the Assembly, on 27 May 2011 (see Doc. 12608, report of the Committee on the Environment, Agriculture and Local and Regional Affairs, rapporteur: Mr Huss).
http://www.dewereldmorgen.be/artikels/2011/06/02/raad-van-europa-gsm-straling-gevaarlijk
[...]
Meer over prof. mr. Ton Liefaard
Ton Liefaard (1978) studeerde rechten aan de Vrije Universiteit van Amsterdam en was daarna werkzaam bij het Gerechtshof Amsterdam en bij de juridische faculteit van de VU als promovendus en docent Jeugdrecht. Hij is gepromoveerd op onderzoek naar de rechtspositie van kinderen in detentie bezien vanuit internationale kinderrechten. Sinds april 2008 is hij verbonden aan het Willem Pompe Instituut voor Strafrechtwetenschappen aan de Universiteit Utrecht. Hij is tevens rechter-plaatsvervanger bij de Rechtbank Amsterdam.
Oratie op 19 november
Op maandag 19 november, aan de vooravond van de internationale Dag van de Rechten van het Kind, zal Ton Liefaard zijn oratie houden waarin hij ingaat op het belang van het VN-Verdrag inzake de Rechten van het Kind voor de rechtspraktijk in binnen- en buitenland. Hij zal onder meer aandacht besteden aan het in december 2011 aangenomen protocol bij het kinderrechtenverdrag dat kinderen het recht geeft om te klagen over schending van hun rechten bij het VN-Comité voor de Rechten van het Kind in Genève.
[...]
in: https://www.unicef.nl/nieuws/2012-03-15-universiteit-leiden-krijgt-unicef-leerstoel-kinderrechten
GOOGLE suit la discussion en ligne. La ligne La Haye - Genève en passant par BruXelles, le LuXembourg, Strasbourg est directe.
Autre chose, a-t-on le droit de maltraiter les enfants et les mineurs, les jeunes aussi, les jeunes consommateurs les plus vulnérables dans la mondialisation, en leur vendant des produits litigieuX, illicites, controversés, ou pouvant violer leur intimité, leur vie privée, leur conscience, leur intégrité morale, mentale, physique, en abusant de leur faiblesse? Quelles responsabilités pour les fabricants et les vendeurs (Dalloz)?
L'Internet et GOOGLE communiquent:
RENFORCE is happy to announce a call for papers for two "sister panels" to be organized at the ECPR Standing Group on Regulatory Governance Biennial Conference, at the University of Lausanne, in Switzerland, from the 4th to the 6th of July 2018.
The main title will be “New Challenges of Regulation and Enforcement in the EU”. The panels will be chaired by Dr. Ton van den Brink (Utrecht University), Prof. Ellen Mastenbroek (Radboud University) and Dr. Mira Scholten (Utrecht University), and the discussant will be Mariolina Eliantonio (Maastricht University).
The first panel, on regulation, will be titled: The double balancing act in EU Regulation: between the technical and the political & between the EU and the Member States.
Shaping EU regulation involves a complex balancing act between technical and political decision-making and between EU authority and national autonomy. This double balancing act is not new, but has in recent years become increasingly pressing: the political salience of EU policies has increased significantly and technocratic issues sometimes suddenly turn highly political (think of the recent glyphosates debate). EU regulation is nowadays shaped in a context in which the sensitivity to national sovereignty and autonomy is higher than ever before.
The aim of this panel is not to view the problems of this double balancing act, but rather to look at the practices and mechanisms that seek to accommodate it and evaluate their legitimacy and effectiveness. This panel invites papers that address these issues from normative and empirical perspectives.
The second panel, on enforcement, will be titled: Institutional innovations in the field of enforcement in the EU.
Since recently, we see a rise of various institutional forms of cooperation in the field of implementation and enforcement of EU law and policies. An increasing number of EU agencies and institutions (like the Commission and the European Central Bank) have received direct enforcement powers.
In addition, there is a proliferation of EU enforcement networks, offices (European Public Prosecutor’s Office), and other forms, such as joint supervisory or investigation teams. In which sectors have these been established and used? What is the rationale behind opting for one or another institutional form? How do the function in reality? To what extent do they enhance national implementation and enforcement? What implications does the choice for one or another institutional form carry? (In terms of legitimacy, accountability, protection of fundamental rights)
This panel invites (comparative) papers addressing these issues from the perspective of different disciplines.
[...]
La Justice internationale est invitée, l'arbitrage du Palais de la PaiX aussi, les citoyens qui ont de bonnes idées aussi, même les juristes les plus honnêtes et intègres sont invités, des magistrats aussi... depuis Paris, la capitale de la Justice aussi. La Haye - BruXelles - LuXembourg - Strasbourg - Paris: une belle ligne de réfleXion... pour les meilleurs juristes internationauX et nationauX, voire provinciauX.
[...]
The European Parliamentary Research Service and the European Law Institute invite you to a conference on the topic of “Conflicts of Criminal Jurisdiction – Roadmap to Legislation at the EU Level”. The event will take place on the 4th of December, 2017 at the European Parliament in Brussels from 16:00 to 17:30.
The event will include remarks from Anthony Teasdale (Director General of the EPRS), MEP Heidi Hautala, ELI President Christiane Wendehorst, and Director of EP Library Joseph Dunne. Furthermore, ELI Project Reporters, including Katalin Ligeti, John Vervaele, and Andé Klip will give presentations on the topic. Debate on the topic will be encouraged.
[...]
You are kindly invited to attend the Mutual Trust Under Pressure international conference, on the transfer of prisoners in the EU, organized by Tony Marguery. The main objective of the project is to assess whether current Union legal instruments based on mutual recognition in criminal matters adequately protect fundamental rights. The project focuses in particular on the protection against torture and degrading treatment, the right to a fair trial and the right to private and family life.
The conference will take place on Friday, 26th of January 2018, at USBO (room: 0.24, Bijlhouwerstraat 6, Utrecht).
[...]
Autre chose:
Empirische Rechtswetenschap / Sociale Psychologie? Staatsrecht, Bestuursrecht en Rechtstheorie? Rechten van de Mens? Les droits fondamentauX des familles et des enfants, des mineurs, des jeunes, des consommateurs les plus vulnérables auXquels on évitera de vendre des substances toXiques ou illicites, voire litigieuses, pouvant mettre en danger la Santé publique?
Autre chose qui vient de l'UNESCO: l'Education et les écrans, https://www.unesco.nl/artikel/onderwijs-gedeelde-verantwoordelijkheid-van-ons-allemaal. Quel divertissement dans les salles de classe?
https://www.unesco.nl/unesco/unesco-wereldwijd:
UNESCO, de United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization is opgericht in 1945. UNESCO gebruikt de werkterreinen onderwijs, wetenschap, cultuur en communicatie om de doelstellingen van de Verenigde Naties te realiseren, namelijk: ontwikkeling van universele waarden en verbetering van de leefomstandigheden van alle mensen ter wereld.
[...]
En Hollande, le ministère OCW (Onderwijs, Cultuur & Wetenschappen) communiquait:
https://www.unesco.nl/artikel/bussemaker-unescos-task-is-to-protect-what-is-vulnerable:
Speech by Jet Bussemaker, The Dutch Minister of Education, Science and Culture, on the occasion of the 37th UNESCO General Conference, 7th of November 2013, Paris.
Where is the problem? Quelles responsabilités pour les ministres et les secrétaires d'Etat et les fonctionnaires et les bourgmestres et leurs conseillers? Paul Rosenmöller du VO-Raad souhaiterait participer auX discussions tout comme le PO-Raad. C'est toujours sur l'introduction des écrans dans le quotidien des familles à partir des années 2000. Quels genres d'écrans et de contenus dans les foyers et les salles d'études? Pas de pornographie dans la sphère privée des familles de la base s.v.p.
Marc Blanquet, Jean Boulois, Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire, Dalloz, France, 2002.
Adresse postale :
Cour de justice de l'Union européenne
L - 2925 Luxembourg
Standard tél: +352 43031
http://renforce.rebo.uu.nl/type-activiteiten/presentation-the-new-legal-framework-for-europols-international-eXchanges-of-data: sur le BIG DATA?
"Michele Simonato (RENFORCE) and Mireille Hagens (CTIVD (De Commissie van Toezicht op de Inlichtingen- en Veiligheidsdiensten), t.b.c.) will give their reflections on this topic.
The presentation will be held on Monday February the 5th, from 12.00 to 14.00, in het Kabinet van de Koning (UU library, Drift 27).
Please make sure to register as soon as possible, via Secretariaat.IER@uu.nl , seeing as the venue is of limited capacity.
We’re excited to see you there!"
Autre DATA, GOOGLE communique via l'Internet des Juristes et des citoyens les plus honnêtes si possible:
"De Europese Unie en nationale soevereiniteit: Wel degelijk verenigbare grootheden?"
A. van den Brink, L.A.J. Senden
Ars Aequi, issue 5, 2013, pp.355-370."
L'Etat de la Justice européenne demanderait également une réfléXion conséquente... en ligne en tout cas. Le progrès technologique le permet en 2018. A quoi servirait le progrès technologique sur le bureau des juristes et des citoyens, mais aussi des penseurs et des responsables?
La Moldavie est en ligne, https://nl.wikipedia.org/wiki/Moldavie_(land), https://fr.wikipedia.org/wiki/Moldavie, et la Belgique aussi? Qui fait quoi? Quelle bonne gouvernance?
Autre chose:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Relations_entre_la_Russie_et_l'Union_européenne
Autre chose, retour au Conseil de l'Europe à Strasbourg sur la bio-éthique encore:
https://www.coe.int/fr/web/bioethics/conference-speakers... Quels débats en Europe? Quelles possibles controverses encore pour le monde médical? Les ministères concernés s'interrogent sur les teXtes juridiques en vigueur et les meilleures constitutions. En attendant LA bonne Constitution européenne bien pensée avec la participation des meilleurs penseurs et des citoyens honnêtes et intègres si possible. Le bon sens est près de chez vous disent les banques.
A. Bekke, De betrouwbare bureaucratie. Over veranderingen van bureaucratische organisaties en ontwikkelingen in het maatschappelijke bestel, Samson, Alphen aan den Rijn, 1991.
http://www.rob-rfv.nl/rob/publicaties_rob/publicatie_rob/227- Sur la gouvernance locale et les principes démocratiques mieuX pensés en Europe.
En ligne, la Pologne et la France, entre autres.
Autre chose, sur l'Europe encore des nouvelles technologies: https://fr.wikipedia.org/wiki/OVH, https://www.lemondeinformatique.fr.
Autre chose ou presque:
Autres questions liées auX nouvelles technologies et auX psy., la santé mentale et morale,mais aussi physique, des plus jeunes derrière des écrans ou comment bien grandir avec les écrans et des adultes responsables:
https://www.cairn.info/publications-de-Leroux-Yann--9862.htm
Les machines électroniques sont-ils des jouets comme les autres pour les mineurs? Et les jeuX violents, seXistes, bref, les jeuX pour adultes vendus dans des magasins de jouets auX plus naïves des familles, des grands-parents, des papas qui ont envie de jouer ou de ne pas trop s'encombrer de trop de principes importants? Quelle classification et quelle législation dans les boutiques de jeuX impliquées dans des transactions financières où sont impliqués de jeunes consommateurs depuis des années? Les gouvernements auraient décidé de travailler, un peu plus sérieusement, cette problématiqueen se penchant normalement sur la moralisation des affaires sociales et commerciales et sanitaires, un peu plus sérieusement.
Avec la Commission européenne et le Conseil de l'Europe... et peut-être quelques juristes européens basés à LuXembourg. A moins que ce ne soient les juristes de la Cour Européenne des Droits de l'HOMMe qui ne s'en chargent. Et la Justice internationale, elle fait quoi pendant ce temps des teXtes juridiques?
La ville de La Haye pourrait réunir toutes les parties prenantes concdernées et intéressées pour un sommet européen sur le comment bien ET correctement commercer avec les familles de la base et les mineurs, mais aussi des consommateurs vulnérables. Même les enfants et la jeunesse seraient concernés, euX aussi doivent être protégés, car euX aussi ont droit à être mieuX RESPECTÉS, tout comme les familles de la base d'ailleurs: c'est inscrit dans les Constitutions, en attendant LA bonne Constitution européenne.
Cette Constitution pourrait voir le jour à La Haye, la ville des meilleurs possibles, une ville de PaiX et de Justice avec le droit international qui va. Néerlandais et Français, main dans la main, pour un beau mariage constitutionnel... fait d'éthique selon la philosophie morale des penseurs intègres et un peu morauX. Ou comment moraliser les affaires.
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