Conflit d'intérêts... Belangenverstrengeling...

Un conflit d'intérêts apparaît quand un individu ou une organisation est impliquée dans de multiples intérêts, l'un d'eux pouvant corrompre la motivation à agir sur les autres.

Un conflit d'intérêts apparaît ainsi chez une personne ayant à accomplir une fonction d'intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise1. Le conflit d'intérêts est plus fréquent dans certaines professions réglementées. Ces professions s'organisent généralement autour d'une charte de déontologie car ces intérêts en concurrence compliquent la tâche à accomplir avec neutralité ou impartialité.

Le conflit d'intérêts n'est pas, en droit français, un délit civil ou pénal. C'est la prise illégale d'intérêt qui peut en découler et qui est, quant à elle, un délit.

Même s'il n'y a aucune preuve d'actes préjudiciables, un conflit d'intérêts peut créer une apparence d'indélicatesse susceptible de miner la confiance en la capacité de cette personne à assumer sa responsabilité.

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En Europe, Dans les années 2000, plusieurs cas présumés ou avérés de conflits d'intérêts impliquant certaines agences de l'UE ont été rapportés dans la presse et suscité des inquiétudes au sein du Parlement européen4. Le Parlement européen a « en partie pour cette raison » pour cette raison refusé (reporté) son approbation des comptes 2010 de deux agences (EMA et EFSA), pour « une insatisfaisante gestion des conflits d'interêt »4.
En 2011, une résolution25 du Parlement européen a donc demandé à la Cour d' « entreprendre une analyse évaluative complète de l'approche des Agences en termes de management des situations où il y a de potentiels conflits d'interêt »'4.
Dans un premier rapport préparé en 2011 et publié en 2012, la cour des comptes a rappelé4 qu'il « n'existe pas encore de cadre réglementaire global de l'UE consacré aux conflits d'intérêts qui assurerait des exigences minimales comparables sur l'indépendance et de transparence applicable à toutes les agences de l'UE et à tous les joueurs clés qui influent la stratégie, les opérations et la prise de décision ». En l'absence de cette réglementation-cadre, ce sont les directives de l'OCDE qui servent de référence internationale pour les audits européens4.

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Difficultés

Outre que les entités concernées manquent de moyen et de temps pour vérifier les déclarations de non-conflit d'intérêt des parties, c'est souvent seulement après la nomination des candidats qu'un conflit d'intérêts est mis à jour.
De plus, dans ces cas, certains organismes (Agences, telle que l'EMA par exemple) créés par les États ou l'Europe n'ont pas le pouvoir de remplacer les membres concernés de leur conseil d'administration ni les experts dont ils ont besoin. La cour des comptes européenne considère en 2012 que les profils des candidats (experts, personnels et membres des conseils d'administration) ne sont pas assez finement évalués du point de vue des conflits d'intérêt et de leur rôle dans les agences. Ce screening est une des recommandations essentielles des bonnes pratiques recommandées par l'OCDE26. Il concerne aussi les parties prenantes associées : Ainsi en 2011, une Agence européenne (EMA) demandait une déclaration imposant la déclaration annuelle des revenus reçus de l'industrie mais - note la cour des comptes européennes - sans disposer de normes claire, ni de seuil à ne pas dépasser, pouvant ainsi potentiellement faire participer aux activité l'EMA des représentants de patients ou de consommateurs entièrement par ailleurs financé par une société pharmaceutique

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http://fr.wikipedia.org/wiki/Conflit_d'int%C3%A9r%C3%AAts


Belangenverstrengeling

Belangenverstrengeling of belangenvermenging duidt op een situatie waarbij iemand meerdere belangen dient, die een zodanige invloed op elkaar kunnen uitoefenen dat zijn integriteit ten aanzien van het ene of het andere belang in het geding komt.

Deze kwestie speelt vooral als er sprake is van zaken, beroepen waarin een grote mate van integriteit mag worden verwacht. Voorbeeld hiervan zijn het belang van een eerlijke en integere rechtspraak, politieke vertegenwoordiging en diverse andere vormen van vertegenwoordiging.

Zelfs als er geen bewijs is van daadwerkelijke beïnvloeding van het ene belang door het ander kan er wel belangenverstrengeling bestaan. Belangenverstrengeling kan de geloofwaardigheid van een beroep en beroepsgroep aantasten. Om deze redenen worden in veel beroepen eisen gesteld aan de beroepsbeoefenaars waarbij ze bijvoorbeeld worden verplicht nevenfuncties te registreren in openbare registers (politici, rechters).

Een bijzondere vorm van het begrip belangenverstrengeling is het begrip "schijn van belangenverstrengeling". Rechters zijn bijvoorbeeld gehouden ook de schijn van belangenverstrengeling te vermijden. President W. Davids van de Nederlandse Hoge Raad zei daarover in NRC-Handelsblad van 31-3-2007: "Dan kan de schijn ontstaan: staat deze rechter nog wel onbevangen tegenover het onderwerp waar hij een rechterlijke uitspraak over moet doen. Die schijn moet je vermijden". Wettelijk vindt deze opvatting een basis in onder andere het Wetboek van Burgerlijke Rechtsvordering, artikel 36[1] Bij twijfel kunnen rechters worden gewraakt.

http://nl.wikipedia.org/wiki/Belangenverstrengeling


A lire aussi:
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/conflits-d-interets-hirsch-monte-au-front_922132.html