"Sur les fournisseurs d'hébergement... Ce serait une question de responsabilité quant à la protection de la jeunesse...", un billet du 27 juin dernier. En remerciant les lecteurs.
Sur les fournisseurs d’hébergement
Boulin F.-X. et Le Clainche J., Prestataires de service Internet : fondement d’une responsabilité, RLDI 2005/10, n° 286, p. 27
Décision du Conseil constitutionnel, 10 juin 2004 : n° 2004-496 ; J.O. 22 juin 2004 : Comm. Com. Elect. 2004, n° 8, septembre 2004. chron. 32, Decocq ; D. 2005. Jur. 199
Costes L., Quelle reponsabilité pour les fournisseurs d'hébergement internet ?, Rev. Lamy dr. aff. 1999, n° 14, n° 857
Thoumyre L., La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l’Internet, Lamy Droit des Médias et de la Communication, Étude 464
Thoumyre L., Les hébergeurs en ombre chinoises – une tentative d’éclaircissement sur les incertitudes de la LCEN, RLDI 2005/5
Hugot J.-P., De nouvelles responsabilités sur l'internet : du vide au flou juridique, Légipresse 2002, n° 191, II, p. 51
Rojinski C et Tabaka B., Forum de discussion – responsabilité, J.-Cl. Communication, Fasc. 4650, n° 8
http://fr.jurispedia.org/index.php/Responsabilité_de_l'hébergeur_de_contenus_sur_l'Internet_(fr)#Teneur_du_contr.C3.B4le_de_l.27h.C3.A9bergeur
http://fr.jurispedia.org/index.php/Loi_pour_la_confiance_dans_l'économie_numérique_(fr)
Où en est-on au niveau européen? Et si l'électronique n'était tout simplement pas faite pour les plus jeunes? Et les plus vulnérables.
Voir aussi: http://leblogdelaneezelblog.blogspot.nl/2014/06/vorsorprinszip-principe-de-prevoyance.html
Et "Illegale economie telt nu ook mee in bbp", un article à lire dans la presse. Et qu'en pensent les journalistes lorsqu'ils informent leurs lecteurs? Quelle est leur part de responsabilité? Quelle déontologie? Quelle morale?
http://leblogdelaneezelblog.blogspot.nl/2014/06/sur-les-fournisseurs-dhebergement-ce.html
P.s: Quelles ont été les conséquences des différentes enquêtes parlementaires qui ont été menées ces dernières décennies? De quoi parlons-nous eXactement? Et de quels principes? Quels devoirs eXactement? Et quand on pense que le gouvernement ici souhaite parler à des eX-terroristes pour leur demander comment éviter que les jeunes ne partent ou se radicalisent. Ici, nous dit-on au Journal de 20 heures, pour régler les problèmes au Moyen-Orient, le gouvernement va discuter avec des terroristes... Est-ce que les téléspectateurs sont bien d'accord? Un gouvernement qui compte discuter à huit-clos avec des terroristes est-il encore légitime? Si le gouvernement veut agire correctement, alors il devrait, dans le cadre de la participatiesamenleving, le faire en public. Et les membres de la société qui souhaitent par-ti-ci-per seraient invités à se joindre à la discussion à La Haye avec le gouvernement. Dans le cadre d'une démocratie bien comprise et quand le mot par-ti-ci-pa-tion prend tout son véritable sens. Aujourd'hui, on souhaite par-ti-ci-per. Et c'est bien normal, on a été tous connectés auX réseauX. Pas que les jeunes d'ailleurs. Il y a du X dans l'air. Quels sont les ministres qui ont eu cette mer-veilleuse idée? Est-ce que les gouvernements ont bien pensé les mots responsabilité, avoir des responsabilités, Responsibility to Protect and Duty of Care? Est-ce que les ministres concernés ont bien pensé l'impact de l'électronique sur la jeunesse et ses dérives? Ce serait peut-être ce débat qu'il faudrait mener à La Haye au Vredespaleis, en zone internationale, avec la Justice internationale pas trop loin. Avec Europol aussi. Et d'autres organisations internationales. Et même des BIG Ones travaillant le security. Que fait-on à la protection des mineurs ici et là? On peut même poser la question en France. Comment comprendre le mot security eXactement? Veiligheid en Hollandais surtout au top.
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