woensdag 14 december 2016

Droit commercial international quand les marchandises passent par les ports...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_commercial_international:

[...]

Les États, sujets traditionnels du droit international public, deviennent, eux-aussi, des opérateurs commerciaux à part entière.

[...]

L'intervention des États dans la vie économique et leur « adoption » de la vie de l'entreprise privée, laisse une grande interrogation sur l'appartenance du droit international commercial au droit international privé.

[...]

BTL Bulletin des transports et de la logistique ;
DET Droit européen des transports ;
DMF Droit maritime français ;
DPCI Droit et pratique du commerce international ;
JDAI Journal de droit des affaires internationales ;
JDI Journal du droit international (ancienne revue Clunet) ;
JOCE Journal officiel des Communautés européennes ;
MOCI Moniteur du commerce international ;
RCDIP Revue critique de droit international privé ;
RDAI Revue de droit des affaires internationales ;
Rev. arb. Revue de l’arbitrage ;
RIDC Revue internationale de droit comparé ;
TCFDIP Travaux du comité français de droit international privé.

[...]

P.s: Qui fait quoi dans le commerce international?

Quelle juridiction pour les holdings qui peuvent vendre des produits litigieuX auX mineurs? Sachant que les bénéfices partiront ensuite en Suisse se cacher.

Les multinationales comme la Shell et autres, même le holding BLOKKER de Hoorn, peuvent vouloir commenter ici. Ils en ont le DROIT. Quel est le rôle des lobbies dans la vie économique d'une société faite de consommateurs, parfois des familles, des mineurs, des jeunes, des handicapés, des personnes très âgées, des hommes, des femmes.

A Strasbourg, les juges en tous genres se posent des questions sur les droits de l'homme, de la femme, des enfants, des mineurs, de la jeunesse, des personnes très âgées, de la nature, de l'environnement, des animauX à se faire très correctement RESPECTER... par le commerce international et les parlementaires dans les Chambres diverses en Europe. Même à BruXelles ou à Strasbourg.

En Europe:

http://parlement.blog.lemonde.fr/2015/12/16/les-interets-et-activites-anneXes-des-parlementaires-passes-au-crible

P.s: Les conseils de surveillance du Monde et Edwy Plenel de Mediapart peuvent vouloir commenter aussi. Monsieur Colombani aussi.

http://www.lemonde.fr/piXels... Il s'agirait de savoir si des responsables ont contribué à la possible tentative de corruption des mineurs et de la jeunesse, mais aussi des familles, à une possible incitation à la débauche dans les foyers, avec des atteintes diverses, atteinte à l'intégrité mentale et morale, physique aussi, atteinte à la dignité humaine, atteinte à la paiX dans les foyers et dans l'intimité de la vie privée au travers des réseauX électroniques parfois depuis des décennies. Le monde des médias en question. Que pensez-vous de la Justice internationale à La Haye?

La communication s'établit avec BruXelles:

Unit CNECT E4 – IoT – Internet of Things

European Commission
DG CONNECT - Communications Networks, Content and Technologies Directorate General
.

Une rencontre conviviale pourrait être organisée avec la DG-Connect à BruXelles et les Européens qui travaillent les questions essentielles autour des NTIC... jusque dans les chambres des enfants, des jeunes avec Dumpert.nl et The Sun par eXemple. Les Européens ont parfaitement le DROIT de s'eXprimer sur les questions qui les concernent autour de la bonne utilisation des nouvelles technologies dans les chambres à coucher... alors que les élèves essaient de se concentrer sur leurs devoirs scolaires.

En rappel:

Parfois, cette plateforme GOOGLE parle de l'embrigadement des mineurs, de la jeunesse et des familles, des tentatives de corruption généralisées, d'incitation à la débauche, des atteintes en tous genres, des atteintes à l'intégrité morale, mentale et physique des plus vulnérables, abus de faiblesse, abus de position dominante, optmisation fiscale pour les plus GROS revenus, atteinte à la dignité des familles et à la paiX dans les foyers. Eric Schmidt, Jared Cohen de Londres, Larry, Sergey Brin de Russie, le papa de la petite de Facebook, BILL&Melinda&kids peuvent commenter, cette plateforme GOOGLE ne voudrait pas dire n'importe quoi. Et il y a d'autres sites aussi, il n'y a pas qu'euX, il y a aussi l'enseignement qui a choisi de jeter certaines familles, pas toutes, il y aurait de la discrimination dans l'air en plus, dans les réseauX sans aucune précaution, sans principes essentiels bien compris de tous. On remonte les années 2000. Qui est responsable?

Encore un rappel:

https://nl.wikipedia.org/wiki/De_Volkskrant
https://fr.wikipedia.org/wiki/De_Volkskrant

C'est sur la notion de richesses et d'optimisation fiscale, etcetera. Mais aussi sur la diffusion de la violence et du discours de haine, seXisme, possible tentatives de corruption et incitation à la débauche parfois... au travers des médias s'adressant à la société hollandaise, auX plus naïfs en tout cas. Et la Justice dans les histoires de déontologie et d'éthique journalistique, elle fait quoi à La Haye? Monsieur Van Thillo peut vouloir commenter du côté flamand. Quelles valeurs définissent la presse de monsieur Van Thillo? "PCM werd in 2009 overgenomen door de Belgische De Persgroep en in december 2009 hernoemd naar De Persgroep Nederland." in: https://nl.wikipedia.org/wiki/De_Persgroep, "De Persgroep NV is een Vlaams mediabedrijf, dat volledig eigendom is van de in Vlaanderen bekende ondernemersfamilie Van Thillo."... En anglais: "De Persgroep is a media company from Belgium owned by the Van Thillo family. In 1978 the family obtained 60 percent of shares in the Flemish oriented publishing company Hoste. When in 1990 the rest of the shares were acquired, the company’s name was changed to De Persgroep. In 2013 the group’s annual turnover was 901 million euros." in: https://en.wikipedia.org/wiki/De_Persgroep avec en français: https://en.wikipedia.org/wiki/Christian_Van_Thillo.

Quelles valeurs pour les magasins V&D et de Volkskrant par eXemple?

http://normalisation.afnor.org/actualites/anti-corruption-norme-volontaire-cadrer-systeme-de-management.... à l'échelle européenne si possible. Comment comprendre le DROIT évolutif à l'échelle internationale?

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