La question délicate des subventions européennes et du e-commerce: qui fait quoi?... Toezicht?...

Des professeurs en droit de bien faire proposent à l'Université de Louvain depuis l'Université de Leyde:

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- de invloed van Europees en internationaal fiscaal recht op het Belgische fiscaal recht.

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in: https://onderwijsaanbod.kuleuven.be/2019/syllabi/n/C03B3BN.htm#activetab=doelstellingen_idp26120320

Les fiscalistes réunis du côté d'Europol et Eurojust, place Churchill, au World Forum: quelles sont les harmonisations possibles, souhaitables, nécessaires, utiles et bienvenues à envisager pour les Européens, et cela afin d'arriver à une cohérence positive européenne? Plus juste aussi. Le FIOD.nl note: Toezicht? Toezicht & Security. Des inspecteurs et fonctionnaires prennent des notes aussi. Mathijs van Niewkerk (DWDD), qui pensait justement partir en Flandre, pourrait lui aussi lancer avec ses collègues ce débat du côté d'Hilversum et d'Anvers. Normal? Les téléspectateurs réfléchissent: qui paie des impôts au final? Les plus pauvres ou les plus riches?

Un rappel pour ceuX que cela intéresse et souhaite obtenir le nouveau programme des conférences de La Haye pour un public international:

Europees Parlement Liaisonbureau in Nederland
Huis van Europa
Korte Vijverberg 5/6
2513 AB Den Haag
Tel.: +31 (0)70 313 54 00
E-mail: epdenhaag@europarl.europa.eu

https://www.europarl.europa.eu/at-your-service

Autre chose, une communication venant de curia.europa.eu, la cour européenne de Justice: depuis les années 2000, quelles sont les directives relatives à la Société de l'Information qui pourraient être reprises tous ensemble au Palais de la PaiX, avec l'Académie internationale, voire même l'arbitrage? L'ONU pourrait y apporter son point de vue concernant le e-commerce, car la législation commerciale européenne connait des règles et des lois, lois commerciales et de protection des consommateurs, avec de la déontologie normalement comprise, de l'éthique aussi, ce qui est facielement compréhensible disent les responsables et eXperts en sciences économiques. Surtout là où des publics vulnérables, de jeunes consommateurs, des consommateurs âgés, parfois eXposés ou sur-eXposés auX MARKETS divers et variés, sont concernés. Le commerce pouvant parfois avoir tendance à abuser de la faiblesse des téléspectateurs, des consommateurs, souvent des cibles faciles pour des intérêts particuliers parfois. En Belgique, la télévision francophone a parlé de pigeons face au MARKET, des juristes et magistrats aussi, des procureurs et des juges aussi. Et c'est normal, ils ont tous fait souvent de bonnes remarques. Sachant que l'on ne peut pas vendre n'importe quoi en abusant de la faiblesse des consommateurs, la publicité et le marketing faisant le reste.

Pourquoi le commerce doit-il être bien encadré? Les élèves et responsables pourront rédiger une rédaction de deuX pages, voire plus pour les plus inspirés, même des chercheurs en sciences économiques pourront participer, des professeurs aussi en sciences commerciales. Les travauX des élèves et professeurs, des chercheurs ou des consommateurs tout simplement, des vendeurs aussi, voire même des fabricants et des meilleurs juristes pourront être envoyés au Palais de la PaiX, à la Fondation Carnegie qui serait chargée de les étudier et de les annoter en étroite cooperation avec l'Académie de droit international et de l'arbitrage. Le tout sera présenté lors d'une Conférence sur la bonne éthique dans le commerce mondialisé qui pourrait se tenir au Peace Palace sous l'égide de l'ONU. Cette idée est innovant, originale, intéressante et positive pour ce qui est de la protection des consommateurs.

Quelles directives européennes reprendre. La Cour européenne de Justice à LuXembourg propose la Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 june 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market ( Directive on electronic commerce) O.J. 2000 L 178. Les jeunes et les familles ont-ils le droit d'être bien protégés face au MARKET? Le parlement européen et les plus gros lobbies auraient décidé de reprendre toutes les directives émises par l'UE depuis les années 90. Les citoyens concernés et intéressés seraient invités à donner leurs points de vue dans la mesure du possible. Des guichets vont être réouverts, permettant auX consommateurs pourront apporter leurs contributions, même les autorités seront invitées à ouvrir leurs portes auX citoyens souhaitant participer auX questions de bonne gouvernance européenne, en donnant aussi parfois leurs avis sur les politiques européennes industrielles, économiques, sociales, juridiques, culturelles, écologiques, commerciales. Les Européens pouvant encore avoir d'eXcellentes idées.

Autre chose, le parlement néerlandais a annoncé la mise en place d'une commission afin d'étudier le futur digital et les plus grands principes à respecter lorsque des familles, des mineurs et des jeunes, des personnes âgées ont été connectés sans trop se soucier parfois des principes essentiels et premiers (privacy, respect des familles de la base, de l'intégrité et de la protection des foyers, principes de protection élémentaires liés auX réseauX électroniques, e-commerce, etcetera). Les membres de cette commission, et cela est mis que pour ceuX qui s'intéressent auX questions essentielles relatives auX questions de conneXions électroniques, d'éthique et de déontologie normalement comprises par les utilisateurs, sont invités à rejoindre les discussions essentielles que proposent déjà Europol et Eurojust, mais aussi l'Académie de droit international du Palais de la PaiX, y compris, pouvant s'y intéresser, l'arbitrage.

Quelle bonne gouvernance pour l'Internet? Voir l'article "Leden tijdelijke commissie Digitale toekomst benoemd, 4 juli 2019" Source: Tweede Kamer. Voir aussi Ratheneau Instituut - Digitale samenleving - Digitalisering - Waarden, normen & standards - Wetgeving - Vertrouwen in technologie - 7 juli 2019 - Anna van Saksenlaan 51 - 2593 HW Den Haag - Tel.: +31 (0)70 34 21 5 42. E-mail: info@rathenau.nl. Un grand débat international à La Haye sur la bonne gouvernance de l'Internet of Things, en invitant les ministères auX Affaires économiques, auX Affaires intérieures, à la Justice et Sécurité, auX Affaires sociales, auX Affaires culturelles et à l'Education, serait souhaitable, utile, necessaires disent les Commissaires et parlementaires européens. Normal, entend-t-on dire au Parlement européen, les principes et les directives européennes doivent être bien appliqués.

L'électronique peut être un secteur sensible, installée dans les établissements scolaires ou les structures d'accueil par eXemple. Schiphol prend notes. La Maréchaussée appellerait les ministères concernés: quelle bonne protection pour les bébés qui arrivent reclamant le biberon? A Schiphol, les structures d'accueil mettent les caméras en marche: qui réclame un biberon. Les autorités: en effet, c'est une idée, les jeunes enfants et les mineurs ont aussi le droit d'être protégés. Et des caméras filment tous les intéressés, même dans les parlements et les ministères. Car même dans les ministères, les fonctionnaires ont des SMARTphones et des écrans divers et variés. Les systèmes compleXes électroniques sont-ils fiables? demandent les mineurs, des écoliers essayant de se concentrer sur leurs devoirs. L'UNESCO se posant eXactement la même question.

Les commissions et groupes de travail, les eXperts et les chercheurs, les penseurs et philosophes auX Affaires sociales et économiques, auX affaires éthiques et déontologiques, auX affaires juridiques et fiscales mieuX comprises à l'Université de Leyde ou ailleurs: le e-commerce a-t-il vraiment un avenir si le toezicht/contrôle et l'éthique dans les affaires n'est pas en ordre? demandent les citoyens de la base, allant faire leurs courses chez le grand épicier du coin. Pieter van Vollenhoven: "Security first".

Lisant cela, "Security first", la Cour Européenne des Droits FondamentauX, même des bébés, au Conseil de l'Europe, se pencherait sur ces problématiques en venant à La Haye, la ville des agences européennes ultra-connectées comme FronteX, travailler les plus grandes questions avec l'Académie de droit international, les juristes internationauX, les bureauX connectés, même à AMSTERDAM, le FIOD.nl prenant toujours des notes devant des dizaines d'écrans à AMSTERDAM. Les agences européennes se connectant aussi sur la ville de La Haye, ville de PaiX et de droit bien mieuX compris avec les intellectuels internationauX, mais européens aussi. La mairie d'AMSTERDAM lançant courageusement avec les familles amstellodamoises du XIXème siècle, des élites parfois, un grand debat sur les Télécoms européens et dans la mondialisation, avec la participation de la DeuXième chambre, de la Première chambre, des députés et parlementaires européens, très concernés par les Directives européennes depuis les années 90-2000. Des Directitves qu'il faut appliquer sous peine de sanctions? demande-t-on à la Commission européenne ou dans les parlements mondialisés concernés.

AuX USA, la presse a pris des notes: quelle bonne gouvernance pour les Européens? Le e-commerce demandant une eXcellente gouvernance, souligne l'Autorité Consommateur & MARKET et la BEUC.be en charge de la protection des (jeunes) consommateurs, parfois pris pour des pigeons, comme l'ont bien fait remarquer des magistrats européens et des élus locauX, même dans les Fraternités sans aucun doute. C'est un très grand débat social qui pourrait également se tenir à Lyon, un belle ville qui réclame elle aussi un Sommet international sur la Security, avec ses universitaires, universités, chercheurs, familles de chercheurs, penseurs, philosophes. Une bien belle famille européenne et internationale. Les USA et le Canada se connectant peut-être aussi, ou les Ecossais. Décidemment, il y a de la perspective, disent des artistes en Nouvelle-Zélande. En effet.

Et si tous les artistes, penseurs, philosophes, acteurs culturels, juristes, fiscalistes, quelques banquiers, jardiniers, même à Tilburg d'ailleurs, une commune intéressante car des productions y ont été réalisées d'un genre un peu particulier, dans un endroit un peu particulier, avec des prises de vue un peu spéciales, puet-être comme celles qui furent diffusées, un jour, à la télévision, à l'heure du thé pour les familles réunies pour faire les devoirs des enfants. Des mairies, soutenus par les conseillers culturels à la Culture, le fameuX ministère Onderwijs, Cultuur, Wetenschappen (OCW) - Education, Culture, Sciences - enquêterait peut-être encore avec les meilleurs professeurs en droit de bien penser et de bien agir à l'Université de Tilburg. Une université, encore une, il y en a beaucoup en Hollande, qui se demande si elle ne doit pas revoir tout son programme à Tilburg.

Qui fait quoi à Tilburg dans le commerce? Et à Breda? Qui fait quoi à Breda dans la Culture diverse? Encore de l'historiographie, encore de la Culture, encore des perspectives culturelles, encore des questions essentielles de stratégie européenne. A Orange, les invitations seraient envoyées: il faut arriver à se mettre bien d'accord en Europe sur les questions essentielles, même en PACA. Qui fait quoi dans les questions stratégiques, même celles concernant la stratégie industrielle très high-tech et ultra performante, comme la télévision l'a bien montré auX familles reünies autour du petit écran à l'heure du thé. Dans les palais, les familles s'appellent: qui connecte quoi à quoi? Hilversum: MASSA = CASSA? SANOMA: MARKET? Pendant ce temps, les satellites de télécommunication se réunissent: les réseauX électroniques sont-ils fiables et sûrs? GOOGLE depuis les USA, depuis le MIT ou la Silicon Valley demandant auX Européens un Sommet international au World Forum de La Haye, place Churchill, une place belle et inspirante qui est très bien située, la promenade est conseillée pour tous les inspecteurs européens. Le FIOD.nl prenant notes: c'est où Europol et Eurojust?

Pas bien loin, le Palais de la PaiX et l'ONU et l'arbitrage et quelques tribunauX, même du côté de Scheveningen, lancent une concertation en ligne pour les Européens et la mondialisation: que pensez-vous de tous ces réseauX électroniques? Vous pouvez envoyer une rédaction sur ce thème, que vous pourrez envoyer à la Fondation Carnegie du Peace Palace qui serait, en innovant un peu avec SECURITAS, d'organiser, avec les dessinateurs bien connus de la presse bien connue, une eXposition sur le thème de la fiabilité de l'industrie culturelle électronique. Des jeunes se posant de plus en plus de questions euX aussi, avec les familles: qui connecte quoi à qui? SECURITAS posant aussi, en s'émancipant au Palais de la PaiX, eXactement ces même questions aussi. Normal, dirait Pieter van Vollenhoven et les équipes des Commissions d'enquête qui ont énormément de travail depuis les années 2005-2008 en tout cas.

L'UNESCO, ses penseurs et les professeurs en droit de bien penser la Technique, l'éthique et la déontologie, mais aussi les meilleures Directives européennes émises depuis des décennies, se disent prêts à venir participer auX discussions essentielles du Peace Palace. Pour en revenir à la fameuse question des subventions européennes, car l'Union Européenne a été très généreuse, peut-être un peu trop d'ailleurs: où est allé l'argent européen? On peut essayer d'y répondre même en langage SWIFT devant le Parlement européen. En invitant cordialement tous les anciens parlementaires à se connecter en vue d'une belle rencontre conviviale au Palais de la PaiX de La Haye. L'hôtel Europa de Scheveningen, appartenant au groupe Bilderberg, attend du beau monde aussi: des élites qui viendraient y discuter de questions importantes liées à la Security et à la bonne éthique dans les affaires sociales et économiques, voire culturelles et juridiques. Tout un programme dit la BEUC.be avec l'ACM et les familles.

Un rappel provenant de l'Université de Louvain pour les universitaires de l'Université de Tilburg et de Leyde par eXemple, c'est sur la fiscalité européenne qui réclame elle aussi une eXcellente harmonisation équitable… jusqu'à Genève avec l'Institut de droit international de bien comprendre les Directives essentielles européennes en 2019:

https://onderwijsaanbod.kuleuven.be/2019/syllabi/n/C03B3BN.htm#activetab=doelstellingen_idp26120320

Les Humanités reviennent, même dans les cours des meilleurs fiscalistes et juristes mondialisés, même dans les Académies, installés devant leurs écrans multiples, même dans les cafés, même dans les meilleures librairies juridiques où de l'eXcellente littérature est proposée auX chercheurs, auX instituts de recherche, auX professeurs et thésards. Pourquoi le progrès technologique? ont demandé les penseurs et les intellectuels depuis les années 70, voire même avant, il y a plus d'un siècle. Alors que les meilleurs diplomates et Instituts culturels parlaient euX, il n'y a pas si longtemps, devant un auditoire très intéressé, même des journalistes sur le podium, même des ingénieurs de l'Office Européen des Brevets dans la salle, même à AMSTERDAM ou à La Haye: quel rôle pour les médias, les intellectuels, les écrans, la Technique en Europe? Un grand débat que de plus en plus de parlementaires abordent désormais avec les Commissons auX Affaires européennes concernées. Normal, disent les responsables et les télécom. Les chercheurs de Sophia-Antipolis du côté d'Antibes: réunissons tous les chercheurs à l'Inria de Sophia. Une très bonne idée, disent les Antibois auX perspectives extra-ordinaires. Une communication hollandaise en PACA, peut-être depuis Orange dans le Vaucluse: "Gebrek aan helder beleid"(source: Noordhollands Dagblad - Regio - 25/10/2019)

Depuis Hilversum, une communication, un rappel:

"Leden tijdelijke commissie Digitale toekomst benoemd, 4 juli 2019" Source: Tweede Kamer. Voir aussi Ratheneau Instituut - Digitale samenleving - Digitalisering - Waarden, normen & standards - Wetgeving - Vertrouwen in technologie - 7 juli 2019 - Anna van Saksenlaan 51 - 2593 HW Den Haag - Tel.: +31 (0)70 34 21 5 42. E-mail: info@rathenau.nl.

https://www.europarl.europa.eu/at-your-service.

Le Monde diplomatique et les meilleures dossiers depuis des années: c'est quoi la Start-Up Delta à AMSTERDAM, un site conseillé par la famille d'Orange, attablée à la terrasse d'un café de La Haye avec un ami américain. Les familles de Pilgrims de Leyde et en Zélande: est-ce de l'historiographie? Where is the Peace Palace? En Grèce, les résidences secondaires ultra-sécurisées, des caméras partout, se connecteraient. Pourquoi? Des réunions familiales en Grèce maintenant? Dans les ports, les bourgmestres s'appellent: qui fait quoi? Le Danemark et IKEA avec NOKIA-SANOMA et la Norvège: combien de milliers de conteneurs pour nos amis Hollandais? La Maréchaussée appellerait les douaniers: combien de conteneurs à contrôler? Toezicht? Le FIOD.nl note et envoie sur le champs des dizaines d'inspecteurs, Europol et Eurojust, le cyberworld et les Affaires intérieures et les autorités concernées. Bonne idée. L'Espagne et le Portugal et même en Italie: qui fait quoi dans les ports? Toutes les îles s'appellent: bonne question. Les Affaires intérieures européennes: quel est le bon plan européen? Les Européens, essayant d'être honnêtes et intègres: réunissons tout le monde au Palais de la PaiX avec l'ONU par eXemple. Encore une très bonne idée made in Europe by GOOGLE et ses équipes.

La représentation européenne du Korte Vijverberg 5-6 aurait été chargée d'accueillir tout le monde au Korte Vijverberg; ensuite, tout le monde se dirigerait au Palais de la PaiX, où des apéritifs conviviaux seraient servis, par eXemple, dans la bibliothèque juridique du Peace Palace par l'ONU et l'Académie de droit international mieuX comprise et les eXcellents libraires juridiques de la place européenne. Une suggestion européenne qui semble cohérente et innovante, originale mais utile. Les meilleurs libraires en sciences juridiques prennent des notes, les meilleurs juristes et penseurs aussi. Différents grands principes seront à l'étude, dont celui du principe de précaution lorsque les plus vulnérables ont été abusés. Abus de faiblesse? notent les eXperts en sciences commerciales et sociales. Tout un programme, un très grand débat pour la ville de La Haye, ville de PaiX. Les familles de la base plutôt normale ont-elles, elles aussi, le droit de s'eXprimer un peu? Voir aussi: https://nl.wikipedia.org/wiki/Onderzoeksraad_voor_Veiligheid. Où un nouveau plan a été proposé. BILL, Melinda&Kids: qui fait quoi en Europe? A Genève, selon la presse helvétique, européenne ou pas, des questions se posent aussi: qui parle de régime fiscal à Genève auX fonctionnaires internationauX de l'ONU?

Au programme aujourd'hui, le programme des programmes SAFER INTERNET & ERASME propose que les élèves travaillent la notion suivante: https://nl.wikipedia.org/wiki/Zelfstandig_bestuursorgaan. Qui est responsable de quoi dans la bonne gestion des choses en Europe? Internet of Things? Une perspective européenne peu connue encore, mais importante:

https://nl.wikipedia.org/wiki/Lijst_van_zelfstandige_bestuursorganen

Les travauX pourront être envoyés au Palais de la PaiX, à la Fondation Carnegie. Les parlementaires et les Affaires sociales, intérieures, générales, juridiques, économiques, écologiques, agricoles, industrielles, culturelles peuvent aussi participer en invitant les fonctionnaires à se remettre au travail au niveau européen. Les parlementaires européens participeraient euX aussi et viendraient soutenir les commissions qui en feraient la demande. Un rappel du Noordhollands Dagblad pour ceuX que cela intéresse (25/10/2019): "Gebrek aan helder beleid".

Des libraires en parlent à Rotterdam et à Paris, rue de Lille, Jos de Mul, professeur de philosophie l'Université de Rotterdam - qui [a] fait quoi à Rotterdam? - et autres professeurs et responsables proposeraient auX penseurs, philosophes européens, PriX Socrates et PriX Praemium Erasmianum, PriX Nobel, PriX divers, décorations diverses et Fondations très nombreuses, des think-tanks européens aussi, de se réunir, avec l'Académie de droit international et les Academies, et l'ensemble des élites concernées, au Palais de la PaiX: quelle éthique pour la Société de l'Information et les réseauX électroniques ultra-compleXes? Le Conseil de l'Europe, la direction de la Société de l'Information à Strasbourg étant également cordialement invités. L'idée est bonne, disent GOOGLE et ses équipes depuis les USA ou les îles anglo-saXonnes (Oxford et Cambridge, voire même Dublin et Edinbourg). Quels élèves pour mener les débats avec les professeurs de philosophie en Hollande? Le thème des discussions essentielles pouvant être selon l'UNESCO et Cie: Moraal & Intelligentie, en nu? Pourquoi les techniciens ont-ils euX aussi des responsabilités? Délicate question pour l'Education: pourquoi les écrans dans les écoles dès le début des années 2000? Quels principes essentiels pour les électroniciens et Cie? Même dans les écoles, les responsables de l'époque disent aujourd'hui: il faut réapprendre à bien cultiver les jardins. Avec un peu d'instruction civique pour tous. Même pour les élites, les fonctionnaires, artistes, acteurs culturels, parlementaires et assistants concernés par les (très) grands dossiers sociauX.

Autre dissertation proposée par le droit européen de bien penser pour bien faire: la notion de conflit d'intérêts - L'Université de Leyde sera trés intéressée, avec ses politicologues et eXperts, d'en aborder les plus grands contours: retour auX Affaires industrielles high-tech dès le début des années 2000. Quels parlementaires impliqués dans ces gros dossiers pourraient inviter les Européens, essayant d'être honnêtes et intègres, depuis des décennies? Le Palais de la PaiX, son arbitrage, attendent vos meilleures suggestions de rencontres conviviales, sur des thématiques très sérieuses: quelle politique technologique pour les Européens?

https://nl.wikipedia.org/wiki/Belangenverstrengeling

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Les ministères concernés s'appelleraient: qui fait quoi dans la politique industrielle et high-tech en Europe? Le CDA au Parlement européen relance un appel: wat is ethiek? La grande famille du CDA est cordialement invitée au Palais de la PaiX, et qui encore? Le Wetenschappelijk Instituut du CDA aussi: pourquoi les intellectuels et les élites? Même la Commission européenne lance un appel: pourquoi les intellectuels et les élites en Europe? quel rôle pour ces intellectuels et élites? Start-Up Delta? Hilversum: MASSA = CASSA?

Les Conseils constitutionnels: où sont les élites, honnêtes et intègres, HP, douées, sachant bien penser, des talents nouveauX et anciens, des innovants et des game-changers connaissant un peu la notion d'éthique dans les affaires, capables de venir nous aider? Onbekend gebied est en ligne: un palais? Car les palais sont eXtraordinairement bien connectés, disent les familles. L'AIVD appelle la Maréchaussée qui appelle Europol qui appelle Eurojust qui appelle les ministères concernés et les autorités qui appelle la DG-Connect qui appelle les responsables et FronteX, entre autres, et les satellites de télécommunication du côté de Noordwijk aan Zee. La visite
est conseillée. Joop van Riessen propose: In naam der Wet (2007), un rappel, de la bonne lecture. Les bourgmestres et Commissaires des Provinces sont au téléphone, entourés de caméras, dit-on à l'Université des recteurs de Nimègue. Le Portugal essayant de suivre cette discussion très européenne, quelques retraités aussi peut-être.