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M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, en présence de M. Jean-Claude Marin, Procureur général près ladite Cour, a ouvert les travauX du groupe "Relations avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)".
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in: https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/ue_cour_7841/travail_relations_31002.html
https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/ue_cour_7841/president_cjue_31522.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_Coudenberg
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Het Hof van Justitie verzekert de eerbiediging van het recht bij de uitlegging en toepassing van de Europese verdragen. Het is de hoogste rechterlijke instelling van de Europese Unie en maakt samen met het Gerecht en het Gerecht voor ambtenarenzaken van de Europese Unie deel uit van het Hof van Justitie van de Europese Unie.
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in: https://nl.wikipedia.org/wiki/Hof_van_Justitie_(Europese_Unie)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_justice_(Union_européenne):
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La Cour de justice juge en conformité avec les traités européens, qui se donnent pour but de réaliser l'intégration du marché européen. Par ses décisions, elle a contribué à une logique dite « d’intégration négative » : pour favoriser l’intégration par le marché, elle a supprimé un grand nombre de normes nationales contraires aux règles de la concurrence. La Cour de justice peut exiger qu’une norme nationale soit supprimée dès lors qu’on la considère comme un obstacle à la liberté de circulation des biens et des personnes ou comme incompatible avec la législation communautaires existante.
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Les Européens ont-ils le DROIT de penser les choses européennes qui les concernent?
Où en sommes-nous?
Que fait-on au LuXembourg? Dans les médias, dans la finance, dans les choses prioritaires? C'est quoi l'optimisation fiscale et les possibles fraudes en tous genres? Et les subventions européennes qui se promèneraient dans la mondialisation selon un magistrat franco-norvégien, venu le dire en Hollande devant une salle très attentive, avec la participation d'Ewald Engelen aussi?
P.s: GOOGLE social propose auX juristes européens de se retrouver au Palais de la PaiX à La Haye, une ville de PaiX et de Justice avec son DROIT, afin de se mettre d'accord sur les questions essentielles. Des Européens, penseurs et philosophes en philosophie morale, pourront les y aider. En tout cas, ils pourront servir l'apéritif financé par les plus GROSSES banques et GOOGLE. L'idée est-elle bonne?
Pour continuer la réfleXion:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l'environnement:
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Le droit de l'environnement est un droit fondamental et transversal. Le droit à un environnement sain est très récent dans la culture moderne (il s'est surtout développé dans les années 1970). Ce droit est enchâssé dans la charte des droits de quelques pays industrialisés. Il s'applique à de nombreux secteurs de l'environnement biophysique et humain. Développé à différentes échelles et systèmes juridiques, fruit d'une histoire spécifique, le droit de l'environnement couvre la hiérarchie des normes notamment en droit international, en droit communautaire et en droit national voire local.
L'interaction de ces trois faisceaux va grandissant avec la montée en puissance de la globalisation économique, politique et sociale et des enjeux environnementaux qui les accompagnent, dont le changement climatique, le développement soutenable, mais des enjeux liés à des problèmes émergents posés par exemple par les biotechnologies1, les nanotechnologies2,3, les perturbateurs endocriniens ou la pollution lumineuse4.
Outre son aspect normatif, imposant des obligations d'ordre public - comparé à du hard law ou « droit dur », le droit de l'environnement peut prendre également le caractère de droit mou, sans imposer d'obligations juridiques mais juste de normes de comportement recommandées aux acteurs du droit. Il est aussi un des champs d'application anticipatoire du principe de prévention et du principe de précaution ainsi que des notions d'études d'impact, de mesures conservatoires, mesures compensatoires et responsabilité environnementale ou de remboursement de dette écologique. Il questionne et il est questionné par l'éthique environnementale, le droit à la santé (santé environnementale) et le droit émergent des générations futures.
La problématique de la nécessaire mise en œuvre d'un droit international de l'environnement s'est cristallisée dès les années 1990 autour du sommet de Rio et de ses conventions et déclarations internationales. En effet, dans le domaine de l'environnement, l'engagement des États et collectivités est complexe et dépend d'un grand nombre de paramètres que le droit international devrait pouvoir prévoir ou encadrer [5].
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https://nl.wikipedia.org/wiki/Milieurecht... ZORGPLICHT:
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Als de lidstaat zich niet houdt aan de milieuwetgeving is de Europese Commissie (Artikel 226 van het verdrag van Maastricht) bevoegd om een rechterlijke procedure (inbreukprocedure) te starten, deze procedure bestaat uit 3 stappen.
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3.Wanneer de lidstaat dit advies niet nakomt, zal er juridische procedure worden gestart bij het Europese Hof van Justitie. Uiteindelijk kan de Europese Commissie de lidstaat een dwangsom opleggen.
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Où en sommes-nous dans le DROIT à se faire comprendre en Europe?
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