https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/ue_cour_7841/vera_jourova_35611.html:
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Les échanges ont essentiellement porté sur les conditions de création d’un parquet européen, création prévue dans le cadre de l’article 86 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne. Il a été évoqué qu’en l’absence d’un accord entre les différents Etats de l’Union, les institutions européennes se dirigeront probablement vers une coopération renforcée, prévue par les dispositions de l’article 20 du Traité sur l’Union européenne. L’harmonisation des textes d’incrimination et des peines, ainsi que les différents outils procéduraux ont été au centre de ces échanges.
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Que réclament les Européens? Un peu plus de coopération et d'harmonisation en Europe, avec UNE police européenne intègre, UNE justice européenne très honnête, UNE armée européenne cohérente et bien dirigée, des médias intègres respectueuX des lecteurs et de la société européenne en tout cas, une diplomatie qui fait des économies et qui se connecte bien auX citoyens européens en tout cas.
Et puis, à lire avec les magistrats, l'ouvrage Dalloz, Responsabilité des fabricants et des vendeurs, que l'on pourrait discuter tous ensemble à La Haye. Dans la bibliothèque juridique du Peace Palace pour commencer. Avec les Commissaires européens également SANS oublier les Européens qui s'impliquent dans les questions prioritaires dans une société hyper-connectée. L'idée est-elle bonne? L'ambassade de France peut tout à fait répondre en ligne.
C'est quoi un produit litigieuX? Qui fait quoi dans les ports et les aéroports?
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