dinsdag 8 augustus 2017

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_permanente_d'arbitrage...

Quels intérêts défend la Cour permanente d'arbitrage?

[...]

Elle a été créée en 1899 par la première Conférence de La Haye, et confirmée lors de la seconde Conférence en 1907. 107 États ont ratifié au moins une des deux Conventions concluant chaque conférence, créant ainsi la CPA.

Elle a été saisie dès son institution, très critiquée, notamment à la suite de Conférence d'Algésiras (1906) qui faillit dégénérer en conflit mondial.

[...]

in: https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_permanente_d'arbitrage

https://pca-cpa.org/fr/about/structure/panels-of-arbitrators-and-experts-for-environmental-disputes

https://pca-cpa.org/fr/about/structure/panels-of-arbitrators-and-eXperts-for-space-related-disputes

Un avocat international: "Le droit est une science de l'action".

Où en sommes-nous?






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