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Article Premier :
Il incombe auX fabricants, auX importateurs et auX utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement.
Ces dispositions reposent sur le principe de précaution.
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Bibliographie
Règlement (CE) no 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission, JOUE du 30 décembre 2006.
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Articles conneXes:
Santé-Environnement
ToXicologie, écotoxicologie
Qualité de vie
Droit de la consommation
Saturnisme
Laine de roche
Cancérogène
Signalisation des substances dangereuses
Modulateur endocrinien
Inspection environnementale
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Fiche de données de sécurité
Cindynique (gestion du risque)
International Material Data System
Liens eXternes
Liens indiquant "le pour et le contre" (organismes impliqués, mais non-militants) :
Reach Office site en français de la DRIRE Aquitaine, UIC Aquitaine
REACH : Service National d'Assistance Réglementaire (Helpdesk Français)
La cité des sciences et de l'industrie
La Commission européenne
CNRS-France )pour les professionnels)
REACH-helpdesk Service public fédéral environnement - Belgique
Syndicats européens Analyse de REACh
Globally Harmonized System for Classification and Labelling of Chemicals, site de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (USA)
Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemicals (GHS) United Nations Economic Commission for Europe
« REACH, enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques : 30 réponses pour être conforme à la réglementation », guide publié en juin 2008 par Entreprise Europe - CRCI de Basse Normandie.
Exposition de la population française aux substances chimiques de l’environnement sur le site de l’Institut de veille sanitaire (InVS) : Tome 1 - Présentation générale de l'étude - Métaux et métalloïdes (14 mars 2011)
Tome 2 - Polychlorobiphényles (PCB-NDL) / Pesticides (29 avril 2013)
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in: https://fr.wikipedia.org/wiki/Enregistrement,_Evaluation_et_autorisation_des_produits_chimiques
La ville de La Haye se propose pour organiser un grand colloque, pour ceuX que le sujet intéresse évidemment, sur ce genre de questions délicates: que faut-il ne pas vendre auX jeunes et auX consommateurs les plus fragiles? Le monde medical interviendrait, car on ne les entend pas assez sur ce genre de questions essentielles. Quelle éthique dans les ministères concernés? Les gouvernements impliqués s'eXprimeraient devant l'arbitrage international du Peace Palace.
Bruno Latour, https://fr.wikipedia.org/wiki/Bruno_Latour, et les autres penseurs disent: "A State that does no longer protect is no more legitimate".
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