zaterdag 5 oktober 2024

Jurisprudence... Media- en informatierecht... Le Conseil de l'Europe traduirait: et la Justice européenne?...

On a le droit de se poser des questions d'ordre juridique, des cabinets d'avocats, des procureurs, des juges, des gens de lois, des commissions en charge de travailler sur le sujet, des comités, des associations vous diront tous la même chose, parfois il faut savoir réunir toutes les parties prenantes et poser les bonnes questions. Il est vrai que du côté des opérateurs en téléphonie mobile, on peut se poser des questions: pourquoi le progrès technologique exactement? Cette concertation est européenne, une remise en question est toujours possible. Les libéraux et ultra-libéraux: avons-nous été beaucoup trop libéraux? C'est un débat international qui intéressera également l'Académie de droit international. L'ONU pourrait en parler aussi.

On peut se poser des questions, l'Éducation saura sans doute se joindre aux discussions que l'on peut mener depuis des années maintenant, on pourra même revenir aux années 90. Pourquoi avons-nous besoin d'une telle perspective historiographique? Chez les plus grands groupes, dans les multinationales et conglomérats, des actionnaires commenceraient même à envoyer des mails aux conseils d'administration: avons-nous bien tenu compte de tous les principes premiers? Un PDG: quels principes? 

Des questions se posent, on peut écrire cela depuis la Silicon Valley aussi, où de nombreux expats ont su, depuis des décennies, travailler sur des questions importantes. Des électrotechniciens ou des savants de l'électronique pourraient même rajouter: nous avons besoin d'une bonne feuille de route. Qui pour nous réunir à l'UNESCO par exemple? À l'UNESCO? Des délégations contactées se prépareraient même à faire une évaluation des choses: avons-nous bien tenu compte de certains principes? Quels principes? répondrait le Conseil de l'Europe, fier de toute sa science juridictionnelle également. ET la Justice européenne dans toute cette histoire complexe?

Même les plus grands avocats de la planète finiraient par s'intéresser à cet énoncé avec comme thème majeur et essentiel: Jurisprudence en matière de Média et de Communication. Qui communique quoi à qui? Les agences européennes, les autorités devant leurs écrans d'ordinateurs ou de smartphones, des écrans qui n'existaient pas au début du XXème siècle, on se pose des questions: ET Isaac Newton? Isaac Newton? Des prix Nobel de la Paix, connectés, intéressés, concernés: pourquoi ne pas se réunir au Palais de la Paix afin d'aborder avec nos meilleurs avocats internationaux la question des principes? Bonne idée, dirait l'Ordre des avocats. 

Avez-vous étudié le droit? Le droit de bien faire est une science qui peut également s'enseigner. Des professeurs en sciences morales et éthiques: qui inviter au Peace Palace? Le droit international, celui de bien faire certainement, saura participer aux discussions savantes qui se mèneraient dans toutes les académies, dans toutes les mairies, dans toutes les écoles. C'est un projet européen, voire même mondial. Redmond en ligne, Microsoft et GOOGLE prêts  pour les concertations scientifiques et technologiques: ET le Council on Foreign Relations, faut-il également le contacter? Le monde de l'Éducation, étonné: faut-il également demander au Marketing de se présenter au Palais de la Paix? Le Marketing? Market? Le Marché unique européen est intéressant à observer: qui pour en définir les caractéristiques? Au Palais de la Paix, l'arbitrage international en parlerait aussi: devons-nous aussi aborder des questions européennes au Palais de la Paix et à l'UNESCO?

Un bibliothécaire universitaire vous propose: Ars Aequi Libri - Jurisprudentie Media- en informatierecht, on peut lire cet ouvrage depuis 2006. Tout Amsterdam en parlerait encore. Certainement ses élites intellectuelles bien renseignées et bien éduquées. Quel rôle pour les élites intellectuelles? Des Jésuites ont toujours su poser ce genre de questions complexes, les familles de Jésuites aussi. Tout Amsterdam et ses élites culturelles en parlent encore. Haarlem-Amsterdam aussi. Il est vrai que parfois, on peut s'interroger sur le rôle des élites catholiques dans les débats publics et dans les conseils municipaux. , sans oublier les conseils divers, dont les conseils à la Culture. 

On a réussi à vendre beaucoup d'électronique, il existe cependant des controverses et des polémiques dans ce domaine. L'électronique, comme pourront le souligner les ingénieurs de Cambridge, est susceptible de poser des questions délicates aux responsables en charge du marché et de la bonne gouvernance, surtout, d'ailleurs, lorsque des mineurs ou des jeunes,  parfois bien naïfs, comme des familles et des personnes âgées, bien démunies face à ce déferlement de nouveautés électroniques, seraient attaquées ou maltraitées. Est-ce une affaire à traiter devant un arbitrage international? L'Académie de droit international réfléchit: ET la Justice européenne? 

On nous communique: Sources of international law. Ce sujet vous intéresse peut-être, même si vous êtes installés dans une mairie ou une association, on ne sait jamais, des citoyens éclairés peuvent vouloir s'y intéresser, disent les associations bien choisies. Et le patrimoine? 

On nous confie, International Law by Steven Wheatley from the University of Central Lancashire. First published in Great-Britain in 1996 by Blackstone Press Limited:

- Table of Cases

- Table of Conventions, Treaties, etc.

- Study techniques

- Assessment techniques

- Nature and purpose of international law

- Sources of international law

- Territory

- Jurisdiction and immunity

- State responsibility

- International environmental law

- Human rights

- The law of the sea

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Bibliography

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Au Palais de la Paix, il est vrai, on peut en parler, c'est bien l'arbitrage international qui pourrait, en réunissant des diplomates et des juristes, des érudits, des savants, des philosophes, des écrivains, des prix Nobel, des auteurs, des professeurs, des parlementaires et des conseils municipaux, voire même des associations, très nombreuses, comme les think-tanks d'ailleurs et quelques fonctionnaires aptes à la réflexion internationale qui pourraient être réunis. Des intelligences, des QI, des élites territoriales, des surdoués, des techniciens hautement qualifiés, des ingénieurs aussi, pourraient également se joindre aux discussions sociales ainsi proposés. Dans les palais, des notes seraient prises aussi, des rédacteurs en chef, à la rubrique Remise en question du monde moderne, se lanceraient également: où se trouve le Palais de la Paix à La Haye? 

Le monde entier, l'ONU depuis New York qui n'est pas Amsterdam, finirait par se connecter sur le Palais de la Paix: qui fait quoi dans ce palais? Les secrétaires: nous essayons de répondre aux milliers de mail que nous recevons chaque jour, quotidiennement, les P.T.T. nous délivrent des sacs de lettres, de recommandations, d'avis, de circulaires, de directives, des cartes postales aussi. Nos secrétariats sont débordés, la fondation Carnegie aurait même décidé de lancer une campagne de recrutement. Tellement de courrier d'ailleurs que les avionneurs finissent par être impressionnés: il faut transporter tous ces sacs d'un continent à l'autre. Le droit de l'espace est une discipline nouvelle qui demande aussi une bonne concertation internationale: qui réunir au Space Expo? 

Mandatés, voire même missionnés, les prix Nobel de la Paix se décideraient à tous se retrouver au Palais de la Paix. C'est Microsoft ou GOOGLE qui fait tout ce travail? Dans les laboratoires IBM ou chez Texas Instrument, on s'interroge: what are they doing in Europe? Rue van Bylandt: let us meet and greet even at the rue van Bylandt. Mais que trouve-t-on donc rue van Bylandt à La Haye? C'est la question du jour. Chez les géants énergétiques: des questions se posenet aussi du genre pourquoi le droit international se décline-t-il en droit européen, celui de bien tenir compte de quelques principes premiers. Lesquels? 

H.G. Wells et George Orwell ont écrit, David Hume aussi, Mandeville également, Alexis de Tocqueville, Edmund Burke, des philosophes encore, Rousseau et Volaires, Diderot et Montesquieu, des penseurs grecs aussi, et bien d'aures penseurs encore ont su s'exprimer aussi: éthique, ethics ou ethiek? Management et Marketing: may we say something? Fonds de pension et actionnaires: let us meet and greet at the Peace Palace too. Mécènes et philanthropes: nous sommes prêts à soutenir les meilleurs entrepreneurs sociaux et les meilleurs projets européens. C'est une mairie qui s'exprimerait ainsi. Laquelle? 

Le marketing doit-il protéger les populations les plus vulnérables des excès du marché très libéralisé, un peu trop, diront des familles, encore étonnées par la puissance de la  publicité sur les écrans de télévision, dans la presse, sur les écrans de téléphones. Les annonceurs: is it about money? Les autorités: nous devons faire des économies.  Les banques: money? business? economy? Réunissons-nous au château de Haarzuilens et parlons-en. De nombreux retraités, toujours très investis dans les questions financières, sociales et fiscales, seront conviés aux rencontres sociales et économiques du château de Haarzuilens. Un peu de publicité pour ce château.

ET les questions agricoles n'ont pas encore été abordées ici, diraient les parlementaires engagés sur toutes ces questions, certes délicates elles aussi. Tout le Parlement européen en parlerait, la Norvège important ses courgettes, aubergines et tomates, oignons et autres fruits exotiques, prête à la grande réflexion européenne également. On se réunira pour parler des questions énergétiques également. Energy? Qui réunir au Palais de la Paix en toute convivialité? Le droit européen et le droit international de bien faire, travaillant sur la redistribution des richesses trop accumulées, pourraient se joindre aux discussions sociales et très savantes. Selon les Académies et les académiciens sollicités. Même la Caisse aux Allocations Familiales et des conseils régionaux se disent prêts à intervenir. 

Même de petites maries, dépassées par les plus grands questions planétaires qui peuvent se poser dans leurs patelins isolés, se diraient capables de prendre quelques notes avec les assistantes sociales mandatées par les tribunaux en région. Le Comité des Régions: qui invite qui à la concertation sociale européenne? Dans les palais, des notes sont prises: la création d'un institut européen de la Mobilité, de l'Emploi et du Logement a été proposé à la Commission européenne afin de soutenir les maires dans leur quotidien déjà surchargé de sollicitations diverses. Des centaines de mails à traiter chaque jour par les équipes municipales. ET le patrimoine? demandent des associations déléguées aux questions culturelles et sociales. 

Des citoyens éclairés de se poser toutefois des questions. Ils réussiraient, après des années de réflexion, à en parler avec la hierarchie territoriale: qui fait quoi? qui est responsable de quoi? Les parlementaires: nous écrivons des rapports avec nos assistants. Des intelligences artificielles nous accompagnent également. Les conseils municipaux: il faut nous transformer dans le bon sens. Où nous reparlons de transformation et de la possibilité de se réformer avec bon sens. Ce qui conviendra parfaitement aux élites territoriales. Quel rôle pour les élites? Une question hantera toutefois les responsables, celle de la transformation énergétique et climatique, écologique et européenne. Il faut baisser les émissions de CO2 et faire des économies d'énergie. Qui pour en parler sur les territoires? 

Dans les cafés du coin, on finirait par en parler, comme dans les Postes et Télécommunication. La Caisse aux Allocations Familiales de prendre quelques notes à envoyer à tous les allocataires. Il est bien vrai aussi que la politique du Logement est un sujet qui s'est également installé au sein des agences immobilières, petites et grandes. Money? Reprenons le tout avec les intéressés. Des notaires sauront s'investir aussi au niveau européen. Les cafés et les agents immobiliers, même à la retraite: qui pour traduire? Dans les ministères et aux Affaires sociales depuis la Commission: des notes seraient prises.

 Au téléphone, les Conseils constitutionnels: on nous parle d'humanité en ligne et dans les salles de classe. Une remise en question européenne. Londres aux écoutes: what are they doing in Europe? The Times et la BBC: good question. Toutes les universités anglo-saxonnes de se connecter également: let's see the Table of Cases in International Law. Where is the Peace Palace in The Hague. La Fondation Carnegie: please write at Carnegieplein 2 - The Hague - Peace Palace. Les professeurs de l'Académie de droit international, certes étonnés, lanceraient un appel à toutes les élites capables de bien s'investir en Europe et dans le monde entier. C'est une bien belle initiative européenne, dit-on depuis l'UNESCO. L'ONU aux écoutes: please have a look at the table of conventions and treaties, etc. 

Voir aussi: Charter on Economic Rights and Duties of States [1974].

Les professeurs et prix Nobel, savants, érudits, académiciens, chercheurs, parlements, QI, intelligences, penseurs, philosophes, auteurs, écrivains, conseillers régionaux, ateliers de traduction, interprètes & Cie: what about Uniting for Peace Resolution? See also: Geneva Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution, 1979. Also: Declaration on decade of international law and Resolution on Protection of the Global Climate, 1989. See also: many more interesting texts. De nombreux conseils d'administration et actionnaires de se poser des questions sociales et essentielles eux aussi, tout comme les fonds de pension, richement dotés d'ailleurs. Vos retraites seront-elles assurées? Quels principes?

Le Monde en reparle, la CPI, Cour Pénale Internationale, en  parle aussi dorénavant, le droit international de le souligner: la très délicate question de l'avortement, où hommes et femmes seront questionnés. Le monde médical aussi. Les  médias: l'avortement concernerait des femmes et des hommes? À la DG-Affaires sociales, on se dit concernés par ce questionnement social. Pourquoi? L'ONU de lancer ce grand débat aussi en scéance plénière, alors que des bambins réclament une famille tout simplement. Des évêques, car il ne faut pas les oublier: nous allons en parler au Parlement européen en scéance plénière justement. Chez les Jésuites, on se dit satisfait de cette belle initiative sociale européenne prise par l'ensemble de la communauté. 

On en profitera pour aborder également les questions d'économie d'énergie. Rekeningrijden dan maar? demande un petit parlementaire qui s'ennuie dans son coin. De toutes les manières, la presse le dit aussi, il faut réussir à faire des économies. La presse et les médias vont-ils être impactés également? C'est la question du jour.

Décidément, on ne s'ennuie pas au FIOD, on reprend HR 9 januari 1987 - Bespiede Bijstandsmoeder, à la page 321, Ars Aequi Jurisprudentie - Media- en informatierecht, derde druk, Redactie IViR, Amsterdam. Intriguée, la mairie d'Amsterdam appellerait le renseignement: et le mariage? Les bambins réclamant un père et une mère tout simplement pour s'occuper d'eux. La Caisse d'Allocations Familiales de rajouter: nous avons constaté que des gens font des bébés, se séparent, et font largement appel à nos services sociaux, or, nous n'avons plus les moyens de soutenir toutes ces personnes séparées ou divorcées qui jouissent d'une très grande liberté. Encore un grand débat social à savoir bien mener au Palais de la Paix avec les Affaires sociales européennes. 

La Commission européenne: nous prenons notes. Si vous bénéficiez de trop d'allocations sociales, vous pourriez vous aussi écrire au Palais de la Paix afin de partager vos impressions. Le Conseil de l'Europe: de quoi allons-nous parler? Les ateliers de traduction traduisent: Humanisme et Enligthment, une remise en question sociale aux Affaires sociales. Ethic, éthique ou ethiek? 

Le monde électronique: qui fait quoi? qui invite qui? Le Parlement européen: let us think. Le Hoge Raad: mogen we wat zeggen bij het Vredespaleis en bij het Europese Parlement? Le Raad van State: wij komen ook. Le FIOD: wij gaan samen. Microsoft et IBM: bonne idée, nous vous accompagnons. Au téléphone, les Conseils constitutionnels, bien décidés à se faire entendre également devant le Parlement européen et au Palais de la Paix. En Frise occidentale, ce sont des DATA CENTERS qui exprimeraient le désir de participer aux plus grands débats européens que le Parlement européen pourrait lancer sur les ondes. 

Un petit employé de mairie intelligent et une petite employée éclairée: pourquoi ne pas organiser des Assises sociales europénnes dans toutes les régions, dans toutes les municipalités afin d'harmoniser notre système social en Europe? Il nous faire des économies, tous ensemble, nous appelons cela, en Europe, la solidarité européenne. Les centaines d'associations concernées: nous sommes prêts à soutenir cette bonne initiative sociale très européenne. Les banques aussi participeraient à cet effort. Toutes les banques. Jésuites et francs-maçons s'appelleraient: qui fait quoi dans le système? Minorités et Majorité: un peu de bon sens, nous fera du bien. 

Les libéraux dans les conseils municipaux d'en reparler: rekeningrijden dan maar? Vous utilisez encore trop souvent votre voiture? Pourquoi roulez-vous toujours autant? Le monde industriel: nous allons en parler aussi, nos actionnaires pourraient être également responsabilisés. Quelques petites taxes pourraient être proposées ici et là. Qui réunir rue van Bylandt pour en discuter d'une façon informelle pour commencer? Savez-vous que la Shell pourrait être missionnée? Aberdeen en parlerait à ses plateformes. Aberdeen? Scotland Yard prenant des notes, Londres aux écoutes: sur la propriété industrielle, des chapitres entiers ont été rédigés par des personnalités très intelligentes. On peut revenir à la fin du XIXème siècle. Il y a aussi la question de la propriété intellectuelle. Pourquoi ne pas revenir au tout début du XXème siècle aussi? Voir aussi: English texts for beginners. Oil? Reprenons donc toute l'histoire du pétrole dès la fin du XIXème siècle, en évitant de tout mélanger au Palais de la Paix.

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