L'Europe et les droits de l'homme...

L’Europe à ses miroirs
par Emmanuel DECAUX, professeur à l’Université Paris II

Résumé

L’année écoulée aura marqué une période d’introspection pour l’Europe, avec la préparation inaboutie de la conférence intergouvernementale de Nice, en décembre 2000 d’une part, et le cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, célébré à Rome en novembre 2000. La proclamation d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, même si à ce stade elle est de nature politique - et si à terme elle n’a vocation que pour régir les organes de L’Union ou les Etats membres dans l’exercice de compétences communautaires - n’en pose pas moins des questions importantes sur la cohabitation annoncée de plusieurs "Europes des droits de l’homme".

Si la complémentarité des droits substantiels est manifeste, notamment grâce à des clauses techniques garantissant le "meilleur" standard de protection, la concurrence virtuelle des juridictions supranationales, celle de Luxembourg et celle de Strasbourg, impose une nouvelle réflexion tant politique que juridique sur l’avenir d’une Europe à l’échelle du continent. En ce sens, la Charte n’a de sens que comme une première étape vers un traité refondateur d’une Union européenne, sur la voie de l’élargissement mais aussi, faut-il l’espérer, de la consolidation et de l’approfondissement. Pour autant, le Conseil de l’Europe ne doit pas devenir une arrière-cour où les droits de l’homme seraient vite sacrifiés à la Realpolitik des grandes puissances du continent. Il ne faut pas que la mauvaise monnaie chasse la bonne.

http://www.droits-fondamentaux.org/spip.php?article32


La Cour internationale de Justice et les droits de l’homme
par S. Exc. M. Gilbert GUILLAUME, président de la Cour internationale de Justice

Présentation

Nous sommes très honorés de pouvoir publier, dans ce premier numéro, le texte encore inédit de la conférence inaugurale récemment prononcée par le juge Gilbert GUILLAUME, Président de la Cour internationale de Justice, dans le cadre du 4ème séminaire informel sur les droits de l’homme organisé par l’ASEM en juillet 2001 à Bali (Indonésie).

A l’initiative de la France et de la Suède, représentées respectivement par Francis DELON (Conseil d’Etat) et Goran MELANDER (Institut Raoul Wallenberg), l’ASEM (Asia-Europe Meeting) a organisé depuis quatre ans, avec le soutien de la Commission européenne et de l’ASEF (Asia-Europe Foundation) longtemps animée par l’ambassadeur Tommy KOH de Singapour, des séminaires informels sur les droits de l’homme visant à favoriser un dialogue approfondi sur les droits de l’homme, dépassant les antagonismes réducteurs entre "valeurs asiatiques" et "valeurs occidentales". Ces rencontres fondées sur un principe tripartite original - associant hauts fonctionnaires, universitaires et représentants des ONG - ont permis d’aborder les questions les plus difficiles dans un climat constructif entre les Quinze Etats de l’Union européenne et une dizaine de pays du Nord-Est et du Sud-Est asiatique.

Le premier séminaire informel, organisé à Lund en décembre 1997, portait sur l’accès à la justice, les particularismes régionaux et nationaux, ainsi que les modalités de contrôle de l’exercice de la justice [1] ; le deuxième séminaire, à Pékin en juin 1998, sur les différences entre valeurs asiatiques et valeurs occidentales, sur le droit à l’éducation et sur le droit des minorités [2] ; le troisième séminaire, à Paris en juin 2000, sur la liberté d’expression et le droit d’information, la question de l’intervention humanitaire et de la souveraineté des Etats, et enfin le droit à un environnement sain [3]. Le 4ème séminaire était enfin consacré aux trois thèmes suivants : "liberté de conscience et de religion et de conviction" ; "démocratisation, résolution des conflits et droits de l’homme" ; "droits et obligations en matière de promotion du bien être social".

Dans ce contexte, la conférence du Président de la Cour mondiale, prenait toute sa dimension en soulignant la continuité de la jurisprudence de la CIJ et de son prédécesseur la CPJI, mais aussi la vocation de la Cour en tant qu’"organe judiciaire principal des Nations Unies", à régler les différends internationaux qu’ils mettent en cause les droits des Etats ou, par le biais de la protection diplomatique, les droits individuels ou collectifs des personnes.


Notes : [1] Raoul Wallenberg Institute, Rapport n° 26, (version française), Lund, 1998.

[2] Id., Report n° 30, Lund, 1999.

[3] ASEF Monograph, 2000.


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