Droit D'auteur
Par Jae-Gon Jeong
Edité le 7 septembre 2012
Thématiques : Non classé, Nouveaux usages, Numérisation, Patrimoine immatériel, Propriété intellectuelle
Mots clefs : droit d'auteur, numérique, patrimoine immatériel, propriété intellectuelle
/ Copyright Technologies in the Digital Environments selon la commission coréenne du droit d’auteur
« Le partage des œuvres numériques est une pratique répandue et reconnue comme étant la principale cause de violation du droit d’auteur sur Internet. »
Le partage des œuvres numériques est une pratique répandue et reconnue comme étant la principale cause de violation du droit d’auteur sur Internet. Ce phénomène s’explique par une diffusion accrue des contenus due à une généralisation de l’usage d’Internet, du recours au P2P (Peer-to-Peer) dans les environnements numériques, du stockage de contenus en ligne, etc. Par ailleurs, la question de la diffusion des œuvres en ligne est controversée et suscite un débat sur la création d’un nouveau droit d’auteur face à l’émergence d’innovations technologiques et de nouveaux services reposant entre autres sur le numérique, la Télévision IP ou encore les Smartphone.
En outre, force est de constater que la lutte contre la diffusion illicite de reproductions nécessite la mise en place de mesures, telles que le Digital Copyright Forensicsi, c’est-à-dire une technique d’investigation numérique légale appliquée au droit d’auteur, ou le blocage de certains sites présentant des contenus en infraction des règles relatives au droit d’auteur. Ces approches ont vocation à promouvoir une utilisation juste et équitable des contenus face à une montée en puissance de la diffusion numérique et mobile d’œuvres sur la toile.
Depuis quelques années, les technologies de l’investigation numérique légale se mettent de plus en plus au service de la protection du droit d’auteur. Une nouvelle science est née : le Digital Copyright Forensics, alliant les techniques d’enquête pénale aux méthodes d’analyse informatique traditionnelles. Cette science en devenir vise à réunir les preuves nécessaires pour mener des actions en justice. Dans ce cadre, le Digital Copyright Forensics s’appuie sur la collecte, la conservation et l’analyse de données issues de supports numériques, recueillies sur les réseaux et les systèmes d’information.
Toutefois, le Digital Copyright Forensics n’est pas sans inconvénient. Sa mise en œuvre nécessite des personnels qualifiés, qui possèdent à la fois des compétences informatiques et une parfaite maîtrise des méthodes d’enquête. En effet, cette approche particulièrement sophistiquée fait appel à des procédés d’investigation judiciaire, des techniques informatiques et des outils d’investigation de pointe. La plupart des spécialistes acquièrent ces compétences de haut vol au terme de longues études ou de manière empirique.
Dans ce contexte, les gouvernements devraient envisager sérieusement de se tourner davantage vers le Digital Copyright Forensics pour protéger le droit des auteurs. Les équipes ayant recours à cette nouvelle spécialité pourraient gagner en efficacité. En effet, ils seraient mieux « armés » pour lutter contre les contrefaçons les plus complexes et pointues faisant souvent l’objet de procédures pénales. Par ailleurs, ils pourraient également s’attaquer aux contrefaçons dites « nouvelle génération » grâce au développement de technologies numériques d’investigation.
Les propos de Steve Chen, fondateur de YouTube, sont éloquents à ce sujet. Il recommande d’endiguer la contrefaçon en ligne par les nouvelles technologies, elles-mêmes à l’origine du piratage en ligne.
En effet, à l’ère du numérique, un environnement répondant aux bonnes pratiques est un environnement qui évolue au rythme de la technologie et respecte les exigences du système traditionnel – politiques en matière de droit d’auteur, réglementation en vigueur et système établi. Nous nous devons donc de mieux appréhender ces éléments-clés afin de résoudre la problématique de la contrefaçon dans les environnements en ligne.
Jae-Gon Jeong
Korea Copyright Commission, Fair Use Promotion Agency, Lawyer
(i) L’investigation numérique légale au service du droit d’auteur.
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