Par exemple:
Le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner et l’Ambassadeur de France auprès des Nations Unies, en charge des droits de l’homme ne déclaraient-ils pas le 3 juillet 2009 au quotidien Le Figaro dans une tribune intitulée « la justice internationale est une idée française » que « s'il est un progrès révolutionnaire entre tous, c'est bien la création de la Cour pénale internationale. Révolutionnaire car, fait sans précédent dans l'histoire de l'humanité, 108 pays ont consenti à se soumettre à la souveraineté d'un organe qu'ils ont eux-mêmes créé et dont la finalité est de qualifier et sanctionner les violations les plus graves des droits fondamentaux. Révolutionnaire encore car, contrairement aux tribunaux montés sur le modèle de Nuremberg, la CPI préexiste aux crimes qu'elle a vocation à réprimer et, dès lors, crée un ordre juridique inédit réconciliant enfin les principes essentiels du droit pénal et l'outil chargé de les appliquer »
http://www.cfcpi.fr/IMG/pdf_pdf_Article_RFDC.pdf
V. le texte du préambule du Statut de Rome qui rappelle sans équivoque les obligations de l’État de mettre en oeuvre les engagements auxquels les États parties ont librement consentis :
Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale,
Déterminés à mettre un terme à l'impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes,
Rappelant qu'il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux, (souligné par nous.
[...]
L’article 5 du Statut de la CPI : « La compétence de la Cour est limitée aux crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. En vertu du présent Statut, la Cour a compétence à l’égard des crimes suivants : a) le crime de génocide ; b) le crime contre l’humanité ; c) les crimes de guerre (…) »
[...]
Le système mis en place par la CPI confie la responsabilité primaire des poursuites de crimes relevant de la compétence de la Cour aux États. Le principe de complémentarité invite les États à agir, quel que soit l’auteur du crime international ou le lieu où il a été commis, de façon à faire respecter la « légalité internationale »43.
[...]
La lutte contre l’impunité est l’affaire de tous les États avant d’être celle de la Cour pénale internationale. En cela, les principes de complémentarité et de compétence universelle représentent les meilleures armes pour dissuader les auteurs potentiels de ces crimes. Ce n’est qu’au prix d’un maillage sans faille dans la répression de ces crimes de la part des États que ces principes démontreront leur caractère opérationnel. Cette réalité est encore lointaine !
[...]
On nous reprochera peut-être de soulever une tempête dans un verre d’eau et que l’affaire n’est pas aussi grave. Ce serait oublier que la lutte contre les crimes internationaux constitue la sanction de droits fondamentaux indérogeables. L’oublier serait perdre de vue l’effort fait par la communauté internationale depuis deux décennies pour essayer de donner une réalité à la poursuite de tels actes. Ce serait également aller à l’encontre des fondements de notre démocratie. Ce n’est pas parce que ces crimes se sont produits « ailleurs » qu’ils sont moins graves ou qu’ils sont excusables !
[...]
Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale », article 7. 1 k)
Et ceci se passe à La Haye, aux Pays-Bas: http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_p%C3%A9nale_internationale
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