http://fr.wikipedia.org/wiki/Volonté_de_nuire? On travaille ici ce problème, comme celui de devoir de secours (bien compris;)) , Duty of CARE and Responsibility to Protect.
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Dans le monde
Avec l'apparition d'un marche mondialisé renforcé par l'OMC et ses règles qui ont rapidement pris force de loi, des abus de droits à grande échelle ont été rendus possible. Par exemple le brevetage du vivant (rendu possible par une première jurisprudence ayant accordé un brevet à une bactérie dégradant le pétrole) a été rapidement vivement critiqué par les pays pauvres et par de nombreux auteurs qui estimaient qu'on ne pouvait par exemple breveter des gènes ou des bactéries qui ne sont pas une pure création de l'Homme, surtout à partir de souches sélectionnées durant des millénaires par les agriculteurs ou pouvant être considérées comme faisant partie du bien commun de l'humanité (blé, riz, maïs…). La révocation des brevets BRCA1 par l'Office européen des brevets a ainsi été considéré comme mettant fin à un abus de droit revendiqué par certains chercheurs ou par l’industrie des biotechnologies2.
En Europe, pour le droit communautaire
Le droit communautaire peut être abusivement utilisé par des entreprises ou particuliers invoquant par exemple la liberté de circulation pour échapper à une législation nationale fiscalement ou socialement ou environnementalement plus exigeante et pour se faire appliquer une autre, plus favorable à leur intérêt (on parle parfois de dumping fiscal, social ou environnemental)1.
Dans les domaines harmonisés, des personnes ou des entités peuvent chercher à indûment profiter d'avantages tirés du droit communautaire par un accomplissement formel des conditions de son application. Pour limiter ce type d'abus, la Cour de justice des Communautés européennes construit un appareil juridiques de lutte contre ces comportements abusifs, classant la lutte contre l'abus de droit parmi les raisons impérieuses d'intérêt général et la jurisprudence récente fait que l'acquisition du statut de principe général du droit communautaire ne peut plus être contestée1.
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E.J.H.Schrage Misbruik van bevoegdheid, uitg. Kluwer, Deventer (2007)
Zorgvuldigheidsbeginsel. De overheid moet een besluit zorgvuldig voorbereiden en nemen: correcte behandeling van de burger, zorgvuldig onderzoek naar de feiten en belangen, procedure goed volgen en deugdelijke besluitvorming (art. 3:2 Awb).
http://nl.wikipedia.org/wiki/Algemene_beginselen_van_behoorlijk_bestuur
Où en sommes-nous?
P.s: Prenons l'ouvrage Droit de la famille, Dominique Fenouillet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Directrice du Laboratoire de sociologie juridique, 3ème édition, Cours Dalloz, L1, Dalloz, 2013. IndeX, p.585: devoir de secours. Où se trouve le "devoir de secours" eXactement? AuX chapitres 276, 126, 140... En fait, tout finit par converger. Au chapitre devoirs et responsabilités: Qui fait quoi? Qui est responsable de quoi dans une société? Un débat public serait le bienvenu sur la question. Ici, on pense au Palais de la Paix à La Haye, à côté de la Justice internationale, en zone internationale.
Devoir de secours entre épouX et envers les enfants surtout, envers les membres de la famille, envers ses proches, et envers la société en général. Cela étant écrit pour nos responsables politiques.
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