Et pendant ce temps...

Le Règlement des télécommunications internationales (RTI) est un traité qui a été développé lors de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique de 1988 (CAMTT-88) et n’a pas été modifié depuis plus de 20 ans.
Le RTI est censé faciliter « l’interconnexion et les possibilités d’interfonctionnement à l’échelle mondiale » des moyens de télécommunication par-delà les frontières. Le RTI sera mis à jour et modifié lors de la Conférence mondiale des télécommunications internationales.

http://www.internetsociety.org/fr/cmti/itr

Qu'est-ce que la CMTI ?

La Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI) est une conférence de traité mondial organisée par l'Union internationale des télécommunications au cours de laquelle les gouvernements nationaux se rencontrent pour discuter et modifier le Règlement des télécommunications internationales (RTI).

Les ITR font partie d'un cadre de traité qui établit des principes généraux permettant de guider la gouvernance et le fonctionnement des télécommunications internationales.

Vous trouverez de plus amples détails sur les ITR sur notre site Web.

L'article de fond de l'Internet Society sur les ITR peut être consulté ici

Quand est-ce que se tient la CMTI ?

La rencontre du traité de la CMTI se déroulera en décembre 2012 à Dubaï (Émirats Arabes Unis).

Pourquoi cette conférence est-elle importante ?

Les décisions prises par les gouvernements lors de la CMTI pourraient redéfinir l'environnement réglementaire international pour Internet et les télécommunications au 21ème siècle et au-delà, ce qui aura un impact sur la façon d'utiliser Internet dans le monde entier.

Les modifications des ITR pourraient entraîner des changements de l'architecture, du fonctionnement, des contenus et de la sécurité d'Internet. Voici le genre de questions que la CMTI pourra discuter :

• Des arrangements d'appairage et l'impact sur les coûts du trafic Internet international, qui peuvent changer la façon dont les internautes paient actuellement pour les services Internet

• Réglementation sur les “Nouvelles technologies”, qui peuvent ouvrir la voie à la censure par le biais de technologies comme le filtrage DNS et qui fragmentent Internet au niveau mondial ;

• Protection des données, y compris l'accès par l'État à ce qui est, à l'heure actuelle, est considéré comme des données privées et appartenant aux citoyens ou aux organisations ;

• Cybersécurité pour donner aux États un plus grand contrôle sur le contenu et l'accès aux réseaux ;

• Adresses Internet, qui peut aboutir à un changement du registre d'adresses mondial et de l'accès actuel aux sites Web ;

• Une application mandatée des recommandations de l'ITU-T, qui peut entraîner un ralentissement des innovations, la diversion des ressources techniques des organisations et modifier fondamentalement le processus à plusieurs parties prenantes ouvert et responsable du développement d'Internet à l'heure actuelle ;

• Utilisation abusive, fraude et courrier indésirable

Seuls les États membres de l'ITU peuvent approuver des changements au texte du traité. Une fois la CMTI commencée, des particuliers ou des organisations autres que les États membres de l'ITU auront l'occasion d'influencer des changements du RTI.

Les pages suivantes vous aideront à connaître le détail du processus de traité du RTI lors de la CMTI et vous aideront à comprendre les problèmes et comment vous impliquer dans le processus.

 

http://www.internetsociety.org/fr/cmti

Et la commissaire à l'agenda digital participera bien sûr...